62,3 millions d’aides régionales votées en commission permanente

Publié le 29/09/2025 - 15:02
Mis à jour le 29/09/2025 - 12:11

Les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté se sont réunis en commission permanente vendredi 26 septembre 2025. Ils ont voté 62,3 millions d’aides régionales.

Zoom sur quelques dossiers

Aides individuelles aux entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue des aides en faveur de 29 entreprises dont :   17 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1.7 M€ en soutien à la croissance et à la création, à l'investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres, dont :

  • AERAULIQUE CONSTRUCTION à Chevigny Saint Sauveur (21): 250 000 €
  • SLIMBEEZ (entreprise innovante) à Besançon (25) : 60 000 €
  • ANGHELLO (entreprise innovante) Rans (39) : 200 000 €
  • ATELIER HUGO DELAVELLE à Saulnot (70): 50 000 €
  • PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE à Bourbon Lancy (71): 200 000 €
  • NUTRILOGIST (entreprise innovante) à Belfort (90): 200 000 €

Investissements et équipements dans les CFA

Au titre des investissements et équipements dans les CFA, une enveloppe globale de plus de 5 M€ est octroyée pour :

  • La rénovation ou la création de nouveaux espaces pour des CFA dont les formations contribuent à répondre aux besoins de compétences sur les territoires et qui globalement voient leurs effectifs augmenter, à hauteur de 3 700 000 € pour cinq projets.
  • La mise aux normes et la réalisation de travaux de rénovations divers des CFA et des MFR pour un montant de 633 661 €
  • Le renouvellement des équipements pédagogiques, moins énergivores et adaptés aux nouveaux besoins des entreprises sont également des priorités pour la Région. 753 957 € sont attribués pour l'achat de nouveaux outils pédagogiques de 8 CFA ou réseaux de CFA (MFR).

Lycées

Le Programme de Restructuration et Réhabilitation des Lycées (PRRL) est destiné à des opérations de modernisation, de réhabilitation lourde et de restructuration/extension de locaux dans les lycées. À ce titre la Région octroie un montant global de plus de 4,8 MC dont :

  • 200 000 € pour la construction du restaurant scolaire du lycée de la Barotte à Chatillon (21),
  • 450 000€ pour la réfection de la toiture du restaurant pédagogique du lycée Le Castel à Dijon (21) (39)
  • 3,8 M€ pour la réalisation d'une isolation thermique extérieure au lycée du Bois de Mouchard
  • 400 000€ pour la rénovation des toitures du site Leclerc du lycée Bonaparte à Autun (71)

Enseignement supérieur

Les élus votent un montant global de subventions de 7 M€ au titre du financement dans le cadre du CPER 2021-2027 de trois opérations de construction/rénovation du bâti universitaire dont :

  • 2,6 M€ à SUPMICROTECH-ENSMM pour l'opération d'extension et de réaménagement des locaux.
  • 3.5 M€ à l'Université Technologique de Belfort Montbéliard pour l'opération de rénovation du bâtiment Pont sur le site de Sevenans,
  • 900 000 C à l'Université Marie et Louis Pasteur une subvention de 900 000 € pour l'opération de rénovation du bloc B du bâtiment F dans le cadre de l'Eco-campus Nord Franche-Comté.

Contrats "Territoires en action"

La Région investit près de 170 millions d'euros à travers les contrats « Territoires en action » 2022-2028 (TEA) afin d'accompagner les projets des collectivités contribuant autant à leur adaptation au changement climatique qu'à leur attractivité. 35 territoires ont signé ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028.

Dans le cadre du volet territorial du dispositif TEA, la Région soutient les projets d'investissement de treize territoires à hauteur de 5,4 M€ dont notamment :

  • 394 487 € à la Communauté d'agglomération du Grand Chalon (71) pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saöne
  • 138 750 € à SAEM NIÈVRE AMÉNAGEMENT de NEVERS (58) pour la réhabilitation de l'hôtel restaurant le Val d'Aron à Cercy-la-Tour avec la création de 7 chambres et 40 couverts intérieurs.
  • 100 000 € à la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND SENONAIS (89) pour l'aménageinent d'un itinéraire cyclable sécurisé de Gron à Sens
  • 450 000 € à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GEVREY-CHAMBERTIN NUITS SAINT GEORGES (21) pour la création d'un pôle périscolaire à Cevrey-Chambertin
  • 206 000 € à la COMMUNE DE CILLEY (25) pour l'aménagement de la place de la gare et création d'une liaison douce
  • 900 000 € à la COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS (70) pour la réhabilitation et extension de l'école du Boulevard Richet
  • 788 269 € à l'ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (39) pour la rénovation énergétique du CES COSEC à Lons-le-Saunier

Sport

La Région vote une enveloppe globale de 1,4 M€ pour accompagner les initiatives d'aménagement sportif du territoire. Elle soutient d'une part les projets d'acquisition de véhicules de transport collectif des sportives et sportifs, afin de mutualiser les déplacements et ainsi réduire les émissions de CO2 et les coûts impactant fortement le budget des clubs. Elle aide par ailleurs la construction, la réhabilitation et la rénovation d'équipements ou d'infrastructures sportives dites « spécialisées » ou de proximité, afin de doter le territoire d'espaces sportifs attractifs et performants.

Une subvention globale de 103 950 € est accordée à 9 associations pour l'acquisition de véhicules, dont :

  • 7 950 € au Rugby Club de Givry (71)
  • 12 000 € à l'ASUC Migennes Omnisports (89)
  • 12 000 € Avenir Judo du Bassin Lédonien (39)

Une enveloppe totale de 1,3 MC est attribuée à 11 collectivités, associations ou sociétés sportives, pour de la construction, la réhabilitation ou la rénovation d'équipements sportifs spécialisés ou de proximité, dont :

  • 80 000 C à la Commune de Villers-le-Lac (25) pour la construction d'un terrain de football en gazon synthétique (liège)
  • 80 000 € à la Commune de Venarey-les-Laumes (21) pour la réhabilitation d'équipements sportifs
  • 20 000 € à la Commune de Varennes-Vauzelles (58) pour la construction et l'aménagement d'un espace multisports

© Region Bourgogne Franche-Comté

Economie

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Dans un contexte de pression fiscale croissante sur les revenus locatifs, de nouveaux leviers d’investissement émergent. À Besançon, Patrick-Olivier Equoy, directeur général du groupe SMCI, présente le dispositif Jeanbrun, issu de la loi de finances 2026. Fondé sur l’amortissement plutôt que sur une simple réduction d’impôt comme le dispositif Pinel, ce mécanisme entend simplifier l’investissement locatif tout en améliorant sa rentabilité et sa lisibilité fiscale.

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