Amiante: 1 500 salariés d'Alstom devant les prud'hommes de Belfort pour "préjudice d'anxiété"

Publié le 07/10/2015 - 14:59
Mis à jour le 07/10/2015 - 15:06

Plus de 1 500 salariés et anciens salariés d’Alstom à Belfort demandent réparation devant les prud’hommes de Belfort pour le « préjudice d’anxiété » lié à leur exposition à l’amiante, ont indiqué leurs représentants en ce mercredi 7 octobre 2015.

©as ©
©as ©

"1 500 à 1 600 dossiers ont été déposés devant les prud'hommes de Belfort", qui ont entamé mardi 6 octobre 2015 l'examen de l'affaire, a expliqué à l'AFP Laurence Farey, secrétaire générale de la Fnath 90 (Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés), à laquelle près de 1 000 dossiers ont été remis, les autres étant pris en charge par la CGT.

Indemnité pour exposition à l'amiante

Les salariés concernés demandent une indemnité pour avoir été exposés à l'amiante, interdite en France depuis 1997, en travaillant pour le groupe Alstom entre 1960 et 1985. L'audience de ce mardi a essentiellement porté sur le délai de prescription.

Selon Mme Farey, Alstom assure de son côté que le délai de cinq ans est révolu, prenant en compte la date de classement en "site amiante" d'Alstom Belfort, en 2007. Les salariés ont quant à eux mis en avant la date de 2010, correspondant au moment où la Cour de cassation a consacré le droit des anciens travailleurs de l'amiante à être indemnisés pour le préjudice dû à la crainte de contracter des maladies, parfois plus de 30 ans après leur exposition.

De plus en plus de morts

La décision sur la question de la prescription est attendue le 1er décembre 2015, avant un éventuel examen du dossier au fond. "Il y a encore plus de 100 000 morts attendus liés à l'amiante dans les années qui viennent", a expliqué mercredi Mme Farey, soulignant que parmi les personnes qui demandent la reconnaissance du préjudice d'anxiété, "certaines sont déjà malades, ont des nodules".

Alstom déjà condamné il y a quelques mois

En juillet 2015, Alstom avait été condamné à dédommager 54 ex-salariés de son site de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) qui demandaient également réparation au titre du préjudice d'anxiété, pour avoir été "délibérément exposés" selon eux à l'amiante au cours de leur carrière. Le conseil de prud'hommes de Bobigny avait condamné Alstom à verser la somme de 5.000 euros à chacun d'entre eux. Mettant en avant la "complexité" du dossier, l'avocate d'Alstom, Me Magali Thorne, avait alors assuré à l'audience que l'entreprise avait "pris des mesures" dès les années 1990 "contre les problèmes d'amiante".

(AFP)

Justice

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Chatons torturés et tués dans le Doubs : le mineur reconnu coupable, une décision saluée par la CNDA

Poursuivi pour avoir torturé et mis à mort des chatons avant de partager la vidéo sur les réseaux sociaux , le mineur a été reconnu coupable des faits le 1er juillet 2026 par le tribunal pour enfants de Besançon. Constituée partie civile aux côtés de 17 autres associations de protection animale, la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA) a pris acte de cette première décision de justice.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.

La justice examine une remise en liberté de l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier

La justice examine ce mardi 16 juin 2026, plus d'un an avant son procès en appel à Lyon, une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné fin 2025 à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon.

Incendie de Crans Montana : demande de charges alourdies visant les co-propriétaires français

Deux avocats ont réclamé aux magistrats suisses une requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar de Crans-Montana incendié en janvier, après la révélation d'échanges de ces derniers avec des employés attestant de leur connaissance d'un risque d'incendie, ont confirmé mercredi 10 juin 2026 une avocate et une magistrate.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 17.97
nuageux
le 06/07 à 08h00
Vent
0.82 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
100 %

Sondage