Les faits
Le Cusancin est un affluent du Doubs qui, au niveau de la commune de Baume-les-Dames, supporte un barrage alimentant un canal d'amenée vers un ancien moulin et l'usine dite ''des pipes'' fermée depuis 1991.
La barrage appartient à la commune de Baumes-les-Dames alors que le canal, l'ancien moulin et l'usine sont la propriété de particuliers.
L'établissement public d’aménagement et de gestion des eaux Doubs Dessoubre (EPAGE) a déposé un dossier en préfecture afin d'obtenir les pièces nécessaires à la destruction de ce barrage pour rétablir la continuité écologique de la rivière.
Par un arrêté du 30 avril 2024, le préfet du Doubs a déclaré d’intérêt général les travaux d’arasement du barrage et a donné son accord. Les travaux de destruction ont débuté le 20 août 2024.
Estimant que ces travaux portaient une atteinte grave et manifestement illégale à leur ''droit fondé en titre'' d'usage de l'eau, les propriétaires de l'ancien moulin et de l'usine des pipes ont introduit le 20 août dernier un référé-liberté devant le tribunal administratif de Besançon.
La décision du tribunal
Le juge des référés a estimé que les requérants apportaient la preuve de l'existence d'un ''droit fondé en titre'' d'usage de l'eau du Cusancin. ''Le ''droit fondé en titre'' n’est pas un droit de propriété de l’eau, mais un droit d’usage, attaché à la propriété du terrain. C’est donc un droit réel immobilier qui se transmet de propriétaire en propriétaire.''
Il a également jugé que les travaux en litige conduiraient à un assèchement du canal qui aurait pour conséquence d'éteindre le ''droit en titre'' des requérants. Il a estimé que ces derniers ne pouvaient être dépossédés de ce droit sans leur accord ou, à défaut, qu'une procédure d'expropriation ait été menée à bien.
Il a donc ordonné la suspension des travaux d'arasement et de l'exécution de l'arrêté du 30 avril 2024.
