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La caissière du magasin belfortain a refusé le billet de 200 euros que lui tendait le retraité, vendredi, pour payer une facture de 104,97 €, a indiqué le commissariat de Belfort, relatant les propos du plaignant.
Le magasin stipule à l’entrée qu’il n’accepte ni les billets de 200 €, ni ceux de 500 €.
Or le fait de « refuser des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France » est interdit, d’après l’article R.642-3 du code pénal, et tombe sous le coup d’une contravention de 2e classe pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Renseigné sur le sujet, le retraité a déposé plainte auprès du commissariat de Belfort. La direction du supermarché n’a pas été entendue pour l’instant.
(source : AFP)
