Jusqu'à présent, deux bracelets anti-rapprochement étaient imposés à deux individus dans deux affaires de violences d'ex-conjoints avec l'accord des victimes (pour rappel, pour qu'un bracelet électronique soit imposé, il faut l'accord des victimes puisqu'elles doivent porter un boitier le plus souvent possible sur elle). Ces bracelets et boitiers sont reliés à un pôle de rapprochement en veille 24h/24 qui reçoit des alertes dans le cas où les porteurs de bracelet dépasseraient la distance d'alerte par rapport aux victimes.
Que ce soit volontaire ou non, le pôle reçoit une pré-alerte et contacte alors l'individu et la victime. Si ce dernier ne respecte toujours pas la distance imposée, les forces de l'ordre sont alors immédiatement appelées pour interpeller l'auteur. "Cet outil est devenu déterminant dans la protection des victimes s'agissant des auteurs de violences sexuelles qui nous apparaissent les plus difficiles à canaliser dans leurs pulsions agressives", a déclaré le procureur de la République ce vendredi matin.
Les deux bracelets sont imposés à deux individus en situation "post-sentenciel", c'est-à-dire après une peine d'emprisonnement. "C'est souvent à la sortie de prison que ces individus posent le plus de problèmes", explique Étienne Manteaux, "puisque les auteurs ont été envoyés en prison parce que la juridiction a considéré que les faits étaient d'une telle gravité que cela nécessitait une incarcération et là on constate deux choses : soit l'individu condamné admet la gravité des faits qu'il a commis et accepte d'engager un travail sur son passage à l'acte avec les psychiatres et psychologues de la maison d'arrêt et on peut alors être raisonnablement optimiste sur la baisse du risque de récidive à sa sortie ; soit on a des profils qui continuent à ruminer en détention et qui sortent de détention encore plus remontés." C'est dans ce deuxième cas de figure qu'un bracelet de rapprochement trouve finalement tout son sens.
Premier cas : rien à signaler
Dans le premier cas, jusqu'à présent, l'auteur de violences conjugales, portant un bracelet anti-rapprochement depuis 6 mois, a respecté les distances, aucune alerte n'a été donnée aux forces de l'ordre. "Son ex-conjointe commence à retrouver de la sérénité, le port du bracelet a été renouvelé pour 6 mois pour protéger madame, même si ce n'est pas une solution définitive, on fait le pari que le temps passant, on peut espérer que l'obsession de cet homme va baisser en intensité et permettre à chacun de retrouver une vie apaisée", souligne le procureur.
Deuxième cas : il menace de mort son ex-conjointe et ses trois enfants
Dans le deuxième cas, l'individu, qui a écopé d'une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire le 25 juin 2021, sans antécédent judiciaire, souffrant d'une pathologie lourde, portait un bracelet anti-rapprochement depuis juillet. Aucune alerte n'avait été donnée, les distances étaient respectées jusqu'au 24 septembre dernier où il a menacé de mort son ex-conjointe ainsi que leurs trois enfants par téléphone.
"Les enfants du couple ont signalé à la gendarmerie que l'homme remontait en pression et avait appelé, ce qui est une violation de l'interdiction de contact", rapporte Etienne Manteaux. L'homme a menacé de tuer toute la famille tout en restant suffisamment loin de la distance d'alerte. Le pôle de rapprochement a été contacté et a donc pu localiser l'individu pour que les forces de l'ordre interviennent à son domicile. "La réaction des gendarmes a été immédiate", souligne le procureur, "l'homme a été interpellé et déféré devant le juge de l'application des peines pour une incarcération immédiate. Une audience aura lieu la semaine prochaine pour demander une révocation de son sursis probatoire."
Par ailleurs, dès sa sortie de prison, un bracelet anti-rapprochement lui sera de nouveau imposé "puisque manifestement et pour l'instant, il est incapable de faire le deuil de sa relation avec son ex-conjointe dans cette dimension d'appropriation de l'être aimé qui est vraiment insupportable".
Le procureur indique que "si l'individu s'était rapproché physiquement du domicile de son ex-conjointe, l'alerte aurait fonctionné et on aurait pu demander à madame de trouver un lieu de refuge et les gendarmes auraient été guidé en temps réel le porteur du bracelet".
En conclusion, Etienne Manteaux affirme que "tout cela nous montre le bénéfice de bracelet anti-rapprochement qui apporte une réponse efficiente à cette situation".
