BRC : deux députés peuvent-ils financer le même projet sur leur réserve parlementaire?

Publié le 02/10/2009 - 17:00
Mis à jour le 02/10/2009 - 17:00

Les députés UMP de Besançon Françoise Branget et Jacques Grosperrin, qui annonce verser chacun 15 000 € de leur réserve parlementaire en faveur du club de foot bisontin, doivent-ils revoir leur copie?
En effet, il semblerait qu'une commune ou une association ne puisse bénéficier que d'une seule subvention liée à la réserve parlementaire. Les avis sur la question sont évolutifs...

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©archives carvy
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Chaque parlementaire bénéficie d’une réserve parlementaire distribuée par l’Assemblée nationale ou le Sénat selon des critères très flous et qu’il peut utiliser à sa guise dans sa circonscription pour soutenir des projets communaux ou associatifs. C’est ce qu’ont décidé de faire Françoise Branget et Jacques Grosperrin en s’inscrivant parmi les « sponsors » du BRC dont on connaît les déboires financiers.
 
« On ne peut pas financer une même opération avec deux réserves parlementaires la même année », nous a fait savoir une assistante de l’Assemblée nationale voulant garder l’anonymat.

Une position qui correspond à d’autres avis que nous avons sollicités auprès d’un attaché parlementaire, d’un député et d’un sénateur. Dans ce cas, les deux députés auraient du s’entendre. Ou l’un d’entre eux prenait en charge 30 000 € pour le budget en cours d’élaboration ou l’un d’entre eux versait 15 000 € tout de suite et l’autre 15 000 € l’année suivante.

En fait, quelques heures après avoir donné sa première version, l’assistante anonyme de l’Assemblée nationale a rappelé pour nous dire qu’une association, contrairement à une commune, pouvait en fait bénéficier de l’apport de deux réserves parlementaires. Quand nous avons demandé les références du texte qui énonce cette exception à la règle, elle a botté en touche. On savait que tout ce qui tournait autour de la réserve parlementaire était opaque, mais à ce point…

Du coup, nous avons un gros doute… et la question initiale demeure. Le BRC peut-il bénéficier oui ou non de la réserve parlementaire de deux députés?

 

 
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