Cette "loi temporaire " avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’assurer "la continuité des services publics et de la vie du pays".
La démission du Premier ministre et de son équipe a laissé en suspens l’examen au Parlement du projet de budget pour 2025, dont l’adoption avant la fin de l’année devient improbable en l’absence d’un nouveau gouvernement pour reprendre les débats.
Comme le prévoit la Constitution en pareilles circonstances, l’exécutif peut présenter une "loi spéciale". Le texte comprendra trois articles, selon une source ministérielle.
La principale mesure consistera, comme le prévoit la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), à autoriser le gouvernement "à continuer à percevoir les impôts existants" jusqu’au vote d’un budget en bonne et due forme. Ce cadre prévoit également la reconduction des dépenses de l’Etat à leur niveau de 2024, via "des décrets ouvrant les crédits applicables".
Les deux autres dispositions devraient permettre à l’Etat et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers, via leurs agences dédiées (AFT et Acoss), afin d’éviter de se retrouver en cessation de paiements.
Un projet de loi examinée à l'Assemblée nationale
Ce projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale le 16 décembre, a indiqué le ministère des Relations avec le Parlement.
Le ministre démissionnaire des Comptes publics Laurent Saint-Martin sera entendu dès mercredi sur ce texte en commission des Finances, qui l’examinera jeudi, a-t-on appris de sources parlementaires.
L’examen du projet de loi spéciale par le Sénat est par ailleurs envisagé le 18 décembre, selon des sources parlementaires.
Son vote dans les deux chambres fait peu de doute, la plupart des forces politiques représentées au Parlement ayant déjà fait savoir qu’elles ne s’y opposeraient pas. "Il faut garantir une continuité budgétaire", a ainsi expliqué le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, sur France 2.
Les députés Insoumis entendent toutefois déposer un amendement pour "mettre dans cette loi spéciale l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu", a-t-il précisé. Cette disposition technique, prévue dans le budget du gouvernement Barnier avant sa censure, éviterait à "18 millions de Français" de payer plus d’impôts l’an prochain.
Mais les avis divergent sur la possibilité de la faire passer via un amendement à la loi spéciale. Le ministre démissionnaire des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a ainsi mis en garde lundi contre une impossibilité constitutionnelle.
(Source AFP)
