Carburants, alcool, artifices : les interdictions du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021 dans le Doubs

Publié le 31/12/2020 - 14:05
Mis à jour le 31/12/2020 - 11:26

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Carburants

Du jeudi 31 décembre 2020 à 8h  jusqu’au vendredi 1er janvier 2021 à 6h, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable manuellement, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoins, avec le concours des services de police locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations-service, notamment de celles qui disposent

d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions

nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Utilisation d’artifices de divertissement sur la voie publique

Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et/ou F2, F3, F4 sont interdites dans le département du Doubs sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 30 décembre 2020 - 0h00 et jusqu’au 1er janvier 2021 inclus.

Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période.

Seuls les artifices de groupe C1 – F1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.

Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter

Toute vente de boissons alcoolisées, à emporter ou livrées à domicile, est interdite, de 20h le jeudi 31 décembre 2020 à 6h du matin le vendredi 1er janvier 2021 dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter et situés dans les communes suivantes :

  • Audincourt
  • Besançon
  • Bethoncourt
  • Doubs
  • Epenouse
  • Exincourt
  • Frasne
  • Grand-Charmont
  • Herimoncourt
  • Isle Sur Le Doubs
  • Montbéliard
  • Montbenoit
  • Pontarlier
  • Pont De Roide Vermondans
  • Sochaux
  • Sainte-Suzanne
  • Valentigney
  • Voujeaucourt
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