Charges sociales des frontaliers : accord prolongé avec la Suisse

Publié le 30/12/2020 - 10:23
Mis à jour le 30/12/2020 - 10:23

Durant la crise sanitaire de la Covid-19, la France et la Suisse ont convenu d’une pratique commune concernant le paiement des cotisations aux assurances sociales. Objectif : maintenir les droits et la protection sociale des travailleurs frontaliers. Cette application flexible des règles d’assujettissement a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

 © D Poirier
© D Poirier

Concrètement, cela signifie pour les frontaliers qu’ils sont toujours assujettis aux assurances sociales suisses, peu importe s’ils exercent ou non en télétravail en raison de la situation liée au coronavirus.

Un nouveau numéro gratuit au 1er janvier 2021

À compter du 1er janvier 2021, l’Urssaf met en place de nouveaux numéros de téléphone non surtaxés pour l’ensemble des services proposés.

C’est le cas pour le numéro dédié aux travailleurs frontaliers en Suisse qui change et devient gratuit (prix d’un appel local).

Pour toute question concernant leurs cotisations, les travailleurs frontaliers en Suisse peuvent contacter le CNTFS du lundi au vendredi, de 9h à 17h, au

  • 0 806 807 713 (service gratuit + prix d’un appel).

A propos du Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS)

Créé en 2014 et rattaché à l’Urssaf, le CNTFS est en charge du calcul et du recouvrement des cotisations d’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France.

Deux CNTFS ont été créés : l’un à Annecy en charge des travailleurs frontaliers résidant en région Rhône-Alpes et l’autre en Franche-Comté, à Montbéliard, en charge des travailleurs frontaliers du reste de la France.

Le CNTFS Franche-Comté gère plus de 71 000 travailleurs frontaliers résidant majoritairement dans le Doubs, le Haut-Rhin, le Jura et sur le Territoire de Belfort.

Economie

Précarité alimentaire et grande distribution : la députée Dominique Voynet interpelle les enseignes bisontines

Dans un courrier du 11 juin 2026 adressé aux responsables des principales enseignes de la grande distribution de la ville, la députée écologiste du Doubs Dominique Voynet alerte sur la précarité alimentaire et appelle à une évolution des pratiques autour des collectes solidaires en magasin.

À Besançon, Mayaza devient Hummus, un nouveau concept de cantine libanaise au centre-ville

Après six années d’activité sous l’enseigne Mayaza, le restaurateur Wyssam ouvre un nouveau chapitre de son aventure culinaire à Besançon. Son établissement, situé rue Claude Pouillet, devient désormais Hummus, un concept de restauration libanaise en mode cantine dont l’ouverture est prévue vendredi 19 juin 2026.

La première enseigne Gruppomimo de Bourgogne-Franche-Comté arrive bientôt à Besançon

Arthur et Charles Gandrey ouvriront prochainement la première enseigne Gruppomimo de Bourgogne-Franche-Comté à Besançon au numéro 12 de la rue Bersot. Nous avons rencontré l’un des deux frères, Arthur, qui nous parle de cette nouvelle franchise qui ouvrira dès la fin d’année dans la capitale comtoise.

On a testé pour vous les trois nouvelles infusions de la Maison laGrange à Marnay

Depuis mars 2026, la maison laGrange enrichit sa gamme avec trois nouvelles infusions bio aux fèves de cacao : Au goûter de Louis, L’Orangette et Îles Bounty. Curieuses de découvrir ces nouvelles créations, nos trois journalistes amatrices de thés et d’infusions, Élodie, Hélène et Alexane, les ont testées pour vous.

À Besançon, le ministre chargé de l’Industrie plaide pour une accélération des grands projets industriels

Le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, était de passage ce lundi 15 juin 2026 à Besançon. Sa visite à la préfecture du Doubs a consisté à présider une table ronde consacrée au suivi et à l'accélération des projets industriels en Bourgogne Franche-Comté. Un point presse a eu lieu à l’issue de celle-ci.

Talents BGE 2026 : huit entrepreneurs récompensés à Vesoul

Organisé par l’association d’aide à la création d’entreprise BGE Franche-Comté, le concours Talents BGE récompense chaque année des créateurs et repreneurs d'entreprise accompagnés par le réseau. Artisanat, commerce, services, tourisme ou encore innovation : les jurys ont distingué huit entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté lors de la finale régionale organisée le 8 juin 2026 à Vesoul.

Offre d’emploi – Le promoteur immobilier SMCI recherche un(e) commercial(e) à Besançon

Dans le cadre de son développement, SMCI, promoteur immobilier installé à Besançon depuis 1936, présent sur les régions Franche-Comté Bourgogne, Rhône-Alpes et Ile de France recherche pour son agence de Besançon Un ou Une Commercial (e) VEFA.
Spécialiste de l’immobilier, le Groupe SMCI intervient dans la construction d’immeubles neufs résidentiels et tertiaires et la réhabilitation de bâtiments anciens. Le Groupe dispose également d’une filiale dédiée à la location-gestion locative, le syndic de copropriété et la transaction.

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F)

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour rejoindre la Direction des Sports.
Au cœur du fonctionnement des équipements sportifs municipaux, vous contribuerez à leur entretien, à la sécurité des usagers et au bon déroulement des activités sportives et événementielles.

Nouveaux associés, Fête de la musique et bière en vrac : Bières et caetera poursuit son développement à Besançon

QUOI DE 9 ? • Créée en 2020 au moment de la réouverture des bars après le confinement, l’enseigne bisontine Bières et caetera continue d’évoluer.
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