Charges sociales des frontaliers : accord prolongé avec la Suisse

Publié le 30/12/2020 - 10:23
Mis à jour le 30/12/2020 - 10:23

Durant la crise sanitaire de la Covid-19, la France et la Suisse ont convenu d’une pratique commune concernant le paiement des cotisations aux assurances sociales. Objectif : maintenir les droits et la protection sociale des travailleurs frontaliers. Cette application flexible des règles d’assujettissement a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

 © D Poirier
© D Poirier

Concrètement, cela signifie pour les frontaliers qu’ils sont toujours assujettis aux assurances sociales suisses, peu importe s’ils exercent ou non en télétravail en raison de la situation liée au coronavirus.

Un nouveau numéro gratuit au 1er janvier 2021

À compter du 1er janvier 2021, l’Urssaf met en place de nouveaux numéros de téléphone non surtaxés pour l’ensemble des services proposés.

C’est le cas pour le numéro dédié aux travailleurs frontaliers en Suisse qui change et devient gratuit (prix d’un appel local).

Pour toute question concernant leurs cotisations, les travailleurs frontaliers en Suisse peuvent contacter le CNTFS du lundi au vendredi, de 9h à 17h, au

  • 0 806 807 713 (service gratuit + prix d’un appel).

A propos du Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS)

Créé en 2014 et rattaché à l’Urssaf, le CNTFS est en charge du calcul et du recouvrement des cotisations d’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France.

Deux CNTFS ont été créés : l’un à Annecy en charge des travailleurs frontaliers résidant en région Rhône-Alpes et l’autre en Franche-Comté, à Montbéliard, en charge des travailleurs frontaliers du reste de la France.

Le CNTFS Franche-Comté gère plus de 71 000 travailleurs frontaliers résidant majoritairement dans le Doubs, le Haut-Rhin, le Jura et sur le Territoire de Belfort.

Economie

À Besançon La Table des Copains cultive l’art de rassembler, bien au-delà de l’assiette

À Besançon, Nicolas Pirolley et sa compagne Audrey ont quitté la franchise Ninkasi pour ouvrir le 10 octobre dernier leur propre établissement "La Table des Copains" en lieu et place de l’ancienne enseigne située rue Guillaume Apollinaire dans la ZAC Chauteaufarine. Leur objectif : faire de cette nouvelle brasserie un véritable lieu de vie et de convivialité.

À Planoise, Mission locale et France Travail désormais sous le même toit

La Mission locale du bassin d’emploi de Besançon vient d’intégrer les locaux de France Travail dans le quartier prioritaire de Planoise. Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, s’est rendu sur place ce jeudi 22 octobre 2026 pour inaugurer cette installation qui vise, selon la préfecture du Doubs, à assurer « une offre de service de proximité plus accessible et plus cohérente, au service de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi ».

Commerces dégradés le 17 octobre 2026 : le gouvernement annonce un plan de soutien économique aux entreprises sinistrées

À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, qui ont provoqué des dégâts dans plusieurs milliers de commerces en France, y compris à Besançon, le gouvernement déploie une série de mesures destinées à soutenir les entreprises touchées. Activité partielle financée par l’État, reports de charges, prêts à taux zéro et aides d’urgence figurent parmi les dispositifs annoncés.

La Vèze : un petit morceau d’Italie à emporter avec Da Maria

Après une carrière dans les secteurs bancaire, des assurances et de l’automobile, Marie Bernard a finalement souhaité donner un nouveau sens à sa carrière en devenant indépendante. Le 11 septembre 2026, elle a concrétisé un projet qui lui tenait à coeur en ouvrant son activité autour de la cuisine italienne. Situé à la Vèze, l’enseigne Da Maria propose une sélection de plats familiaux inspirés de la cuisine italienne, à emporter. Nous lui avons posé quelques questions sur son activité.

Octobre et novembre, les mois idéaux pour faire ses plantations avec les Pépinières bisontines !

QUOI DE 9 ? • Arbres fruitiers, petits fruits, haies, plantes ornementales… Les mois d’octobre et novembre sont une période idéale pour préparer son jardin à la belle saison. Aux Pépinières Bisontines, situées à côté d'Emmaüs à Besançon, David et son équipe mettent les plantations à l’honneur avec des tarifs revus à la baisse et des prestations complètes, de l’arrachage à la mise en terre. À l’approche de la Toussaint, les compositions florales sont également au rendez-vous…

À Scey-sur-Saône, Sandrine Humbert donne une seconde vie aux vêtements

Journées nationales de la réparation • À l’occasion des Journées nationales de la réparation, du 15 au 18 octobre 2026, Refashion met en lumière les professionnels qui prolongent la durée de vie des textiles. À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Sandrine Humbert a fait de la couture et de la retouche son activité principale.

Fraude bancaire : les banques doivent désormais rembourser les victimes sous un jour ouvrable

Les victimes de fraudes bancaires bénéficient désormais d’une protection renforcée. Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2026, dans l’affaire C-70/25 "Tukowiecka", la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les obligations des banques face à des paiements effectués sans l’accord du titulaire du compte.

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