Charges sociales des frontaliers : accord prolongé avec la Suisse

Publié le 30/12/2020 - 10:23
Mis à jour le 30/12/2020 - 10:23

Durant la crise sanitaire de la Covid-19, la France et la Suisse ont convenu d’une pratique commune concernant le paiement des cotisations aux assurances sociales. Objectif : maintenir les droits et la protection sociale des travailleurs frontaliers. Cette application flexible des règles d’assujettissement a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

 © D Poirier
© D Poirier

Concrètement, cela signifie pour les frontaliers qu’ils sont toujours assujettis aux assurances sociales suisses, peu importe s’ils exercent ou non en télétravail en raison de la situation liée au coronavirus.

Un nouveau numéro gratuit au 1er janvier 2021

À compter du 1er janvier 2021, l’Urssaf met en place de nouveaux numéros de téléphone non surtaxés pour l’ensemble des services proposés.

C’est le cas pour le numéro dédié aux travailleurs frontaliers en Suisse qui change et devient gratuit (prix d’un appel local).

Pour toute question concernant leurs cotisations, les travailleurs frontaliers en Suisse peuvent contacter le CNTFS du lundi au vendredi, de 9h à 17h, au

  • 0 806 807 713 (service gratuit + prix d’un appel).

A propos du Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS)

Créé en 2014 et rattaché à l’Urssaf, le CNTFS est en charge du calcul et du recouvrement des cotisations d’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France.

Deux CNTFS ont été créés : l’un à Annecy en charge des travailleurs frontaliers résidant en région Rhône-Alpes et l’autre en Franche-Comté, à Montbéliard, en charge des travailleurs frontaliers du reste de la France.

Le CNTFS Franche-Comté gère plus de 71 000 travailleurs frontaliers résidant majoritairement dans le Doubs, le Haut-Rhin, le Jura et sur le Territoire de Belfort.

Economie

L’Urssaf et l’association Casques Bleus Nord Franche-Comté renforcent leur coopération pour accompagner les chefs d’entreprise en détresse

L’Urssaf Franche-Comté et l’Association Casques Bleus Nord Franche-Comté ont signé lundi 16 mars 2026 une convention de partenariat visant à renforcer la coopération entre les deux structures au service des dirigeants d’entreprise confrontés à des difficultés économiques, sociales ou organisationnelles.

Municipales 2026 à Besançon : un collectif d’acteurs économiques appelle à soutenir Ludovic Fagaut

Un collectif d’acteurs économiques locaux a publié ce mercredi 18 mars, un appel en faveur de Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains à la municipalité, arrivé en têter du premier tour, en mettant en avant un ”pacte de croissance et d’avenir au service du Grand Besançon”. Ce texte, signé par des représentants du tissu économique local, dont des acteurs reconnus à Besançon, insiste sur la nécessité d’un développement articulé autour de l’emploi, de l’innovation et de l’attractivité du territoire.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

Run Job, Armée de Terre, nouveautés… À la Galerie Chateaufarine, le printemps s’annonce riche en expériences !

Quoi de neuf ? • La Galerie Chateaufarine à Besançon propose dans les prochaines semaines une série d’événements pour surprendre et rassembler ses visiteurs : immersion dans l’univers des armées, arrivée de nouvelles enseignes, animation créative pour les enfants avec Palomano et journée dédiée à l’emploi avec le Run Job. Des expériences à vivre en famille ou entre amis au cœur de la galerie.

Prix des carburants : comment trouver la station-service la moins chère en Bourgogne Franche-Comté ?

Une carte interactive officielle permet désormais de consulter les prix des carburants partout en France et de comparer les tarifs pratiqués par les stations-service. Accessible en ligne, cet outil vise à aider les automobilistes à identifier rapidement le point de vente le moins cher.

Reprise et recentrage stratégique pour l’entreprise CTF à Levier

L’entreprise CTF – Coulet Travaux Forestiers, spécialisée dans les travaux forestiers, amorce une nouvelle étape de son développement avec un changement de direction et une réorganisation stratégique. Depuis le 24 février 2026, Jean-Charles Cuenot a repris la gérance de la société après le rachat des titres, succédant ainsi à Thomas Coulet.

Belfort accueillera le prochain Forum nucléaire suisse

Alors que la Suisse vient de décider de se réengager dans l’énergie nucléaire lors du dernier Conseil des États, le député européen, conseiller municipal de Belfort et président de l’intergroupe sur le nucléaire du Parlement européen Christophe Grudler a annoncé qu’il accueillerait au sein de la ville de Belfort le Forum nucléaire suisse le 16 juin 2026 pour la signature d’un protocole d’accord important avec le GIFEN. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.88
peu nuageux
le 20/03 à 12h00
Vent
3.07 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
47 %