Charges sociales des frontaliers : accord prolongé avec la Suisse

Publié le 30/12/2020 - 10:23
Mis à jour le 30/12/2020 - 10:23

Durant la crise sanitaire de la Covid-19, la France et la Suisse ont convenu d’une pratique commune concernant le paiement des cotisations aux assurances sociales. Objectif : maintenir les droits et la protection sociale des travailleurs frontaliers. Cette application flexible des règles d’assujettissement a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

 © D Poirier
© D Poirier

Concrètement, cela signifie pour les frontaliers qu’ils sont toujours assujettis aux assurances sociales suisses, peu importe s’ils exercent ou non en télétravail en raison de la situation liée au coronavirus.

Un nouveau numéro gratuit au 1er janvier 2021

À compter du 1er janvier 2021, l’Urssaf met en place de nouveaux numéros de téléphone non surtaxés pour l’ensemble des services proposés.

C’est le cas pour le numéro dédié aux travailleurs frontaliers en Suisse qui change et devient gratuit (prix d’un appel local).

Pour toute question concernant leurs cotisations, les travailleurs frontaliers en Suisse peuvent contacter le CNTFS du lundi au vendredi, de 9h à 17h, au

  • 0 806 807 713 (service gratuit + prix d’un appel).

A propos du Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS)

Créé en 2014 et rattaché à l’Urssaf, le CNTFS est en charge du calcul et du recouvrement des cotisations d’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France.

Deux CNTFS ont été créés : l’un à Annecy en charge des travailleurs frontaliers résidant en région Rhône-Alpes et l’autre en Franche-Comté, à Montbéliard, en charge des travailleurs frontaliers du reste de la France.

Le CNTFS Franche-Comté gère plus de 71 000 travailleurs frontaliers résidant majoritairement dans le Doubs, le Haut-Rhin, le Jura et sur le Territoire de Belfort.

Economie

Bicy transmet son magasin de Besançon à son responsable et amorce une nouvelle phase de développement…

Après un peu plus d’un an d’activité, le magasin Bicy de Besançon change de mains. L’enseigne a annoncé le 6 mai 2026 la transmission de ce point de vente à son responsable, Xavier, qui en assurait jusqu’ici la gestion opérationnelle. Une évolution présentée comme une étape structurante dans le développement du réseau.

À Besançon, une spécialiste RH propose ses services “à la carte” aux entreprises

Pendant plusieurs années, Bérengère Reisser a travaillé pour de nombreuses entreprises à Besançon en tant que responsable des ressources humaines. Après un licenciement économique  éprouvant, elle a fait le choix de légèrement réorienter sa carrière. Depuis janvier 2026, elle exerce désormais en tant qu’indépendante, proposant ses services aux entreprises et aux structures associatives de Besançon et plus largement de la Franche-Comté.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) pour cet été

Offre d'emploi • Envie de vous engager dans un métier utile et humain cet été ? L’association Eliad recrute des aides à domicile pour renforcer ses équipes entre juillet et septembre 2026. Au cœur du quotidien des personnes fragilisées, vous contribuez à leur bien-être et au maintien à domicile, tout en évoluant dans un environnement bienveillant, encadré et riche en relations humaines.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Métallurgie : l’alerte rouge chez R. Bourgeois à Besançon

Spécialisée dans les moteurs et pièces métalliques, l'entreprise R. Bourgeois à Besançon subit de plein fouet la concurrence asiatique et la chute des prix dans la métallurgie. Malgré des années d’efforts pour rester compétitive, la direction estime avoir atteint ses limites : l’écart avec certains producteurs étrangers est devenu insurmontable. Les salariés ont tiré la sonnette d’alarme mardi 28 avril 2026 avec un arrêt de travail symbolique. Ils redoutent une baisse d’activité, voire des délocalisations si rien n’est fait rapidement.

Dispositif Jeanbrun : comment bien investir dans l’immobilier, percevoir des loyers sans impôt… tout en réduisant son impôt sur le revenu ?

Dans un contexte de pression fiscale croissante sur les revenus locatifs, de nouveaux leviers d’investissement émergent. À Besançon, Patrick-Olivier Equoy, directeur général du groupe SMCI, présente le dispositif Jeanbrun, issu de la loi de finances 2026. Fondé sur l’amortissement plutôt que sur une simple réduction d’impôt comme le dispositif Pinel, ce mécanisme entend simplifier l’investissement locatif tout en améliorant sa rentabilité et sa lisibilité fiscale.

Repas à 1€ pour tous les étudiants : à Besançon, le CROUS s’attend à une augmentation de la fréquentation

Comme partout en France, le repas à 1€ est devenu ce lundi 4 mai 2026 accessible à l’ensemble des étudiants bisontins. Les restaurants universitaires bénéficieront de cette fin d’année scolaire pour aborder d’un point de vue économique et logistique les conséquences de cette loi.

Prix du gaz, aides financières, impôts et repas à 1€… Tout ce qui change au 1er mai 2026

En ce mois de mai 2026, plusieurs changements sont attendus, tels que la hausse du prix du gaz, les aides financières dédiées à l’énergie et le repas à 1 € pour les étudiants. Le mois de mai marque également la fin des déclarations d’impôts 2025 et du Dossier social étudiant (DSE).

300 candidats réunis à la Galerie Chateaufarine pour la 5e édition de la Run Job

Le Centre Commercial Chateaufarine a accueilli ce jeudi 30 avril la 5e édition de la Run job, un événement devenu au fil des années un temps fort dédié à l’emploi et au recrutement local. Cette nouvelle édition a réuni près de 300 candidats venus rencontrer une cinquantaine d’enseignes à la recherche de nouveaux talents.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 6.55
ciel dégagé
le 08/05 à 00h00
Vent
1.62 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
91 %

Sondage