Collectivités locales : le calendrier de la réforme

Publié le 20/10/2009 - 15:42
Mis à jour le 20/10/2009 - 15:42

Le calendrier de la réforme des collectivités locales annoncée mardi par Nicolas Sarkozy s’achèvera en 2014 avec l'élection des premiers conseillers territoriaux.

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– mercredi 21 octobre: présentation du paquet législatif sur la réforme en Conseil des ministres.
 
– mi-décembre: début de l’examen, au Sénat, de la partie institutionnelle de la réforme, ainsi que du texte sur l’élection des conseillers territoriaux, modifiant celle des conseillers communautaires et des conseillers municipaux.
 
– décembre: adoption de la loi réduisant le mandat des futurs conseillers régionaux et généraux jusqu’en 2014.
 
– fin 2009: adoption du projet de loi de finances 2010, dont l’article deux prévoit la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource fiscale des collectivités territoriales.
 
– mars 2010: élection des conseillers régionaux pour quatre ans.
 
– juillet 2010: fin du débat parlementaire et adoption de la loi concernant la partie institutionnelle de la réforme et celle sur l’élection des conseillers territoriaux.
 
– fin 2010: adoption du projet de loi de finances 2011 qui fixe les moyens de substitution de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales.
 
– mars 2011: élection de la moitié des conseillers généraux pour trois ans (l’autre moitié a été élue en 2008).
 
– à partir de juillet 2011: examen d’une nouvelle loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales.
 
– 31 décembre 2011: limite pour établir un schéma départemental de la coopération intercommunale.
 
– 1er janvier 2014: achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité.
 
– mars 2014: élection des nouveaux conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région. De nouvelles élections communales auront lieu le même jour. Pour la première fois, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel en même temps.
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