Désormais entre CBD ou conduire, il faudra choisir

Publié le 31/07/2023 - 15:51
Mis à jour le 04/08/2023 - 10:22

Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de Cassation a acté l’interdiction de conduire après avoir fait usage de CBD (cannabidiol). Et ce peu importe la dose absorbée.

Qu'est-ce que le CBD ?

Le CBD (abréviation du terme cannabidiol) est une substance naturellement présente dans la plante de cannabis. Il permettrait de soulager la douleur, l'anxiété, la dépression et les troubles du sommeil. Le CBD est contre-indiqué chez les femmes enceintes et allaitantes. Par ailleurs, il peut entraîner de la somnolence, des troubles intestinaux et être toxique pour le foie. Le CBD est considéré, comme les compléments alimentaires, comme un « nouvel aliment ». Il est en cours d'évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. (Source : Ameli.fr)  

La Cour de Cassation a rendu sa décision sur la base de l’article L 235-1 du code de la route, qui incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée.

Infos +

L’Assurance Maladie précise que "Le CBD ne fait pas partie des substances dopantes. (Cependant), Lors d’un contrôle routier, la recherche de stupéfiants peut s’avérer positive avec du CBD puisqu’en cas de mauvaise qualité (pas suffisamment purifié), il peut contenir des traces de THC trop élevées".

Justice

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