Prolongation mais resserrement du prêt à taux zéro (PTZ) pour favoriser l'accession à la propriété, aides à la location mais fin du dispositif Pinel… Le gouvernement a dévoilé dimanche 4 juin au soir, une série de dispositions techniques, sans mesure choc, pour tenter d'enrayer la crise du logement.
Ce plan, tiré des discussions du Conseil national de la refondation (CNR), série de consultations thématiques voulue par Emmanuel Macron, devait être annoncé lundi après-midi par la Première ministre. Matignon en a dévoilé l'essentiel dès dimanche soir. Sur le logement, l'attente est énorme et unanime. Le nombre de ménages en attente d'un logement social (2,42 millions) n'a jamais été aussi élevé et celui des personnes sans domicile a grimpé à 330.000.
Professionnels de l'immobilier, associations, bailleurs sociaux : le monde du logement dans son ensemble manifestait la même impatience de voir l'exécutif agir. Depuis fin novembre, des personnalités reconnues du monde du secteur ont recueilli doléances et propositions sur trois sujets : "comment redonner aux Français du pouvoir d'habiter ?", "réconcilier la France avec la production de logements nouveaux" et "faire du logement l'avant-garde de la transition écologique".
Cinq objectifs fixés par le gouvernement
Trois cahiers ont été remis au ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, avec près de 200 propositions. Le gouvernement en a retenu une série de dispositions techniques censées répondre à tous les volets de la crise, mais sans mesure choc, comme l'encadrement des prix du foncier, l'une des propositions fortes issues du CNR.
Sur les sujets sensibles, telle la refonte de la fiscalité des meublés touristiques, accusée d'aggraver la crise, de grands chantiers vont par ailleurs être "ouverts", a assuré Matignon. "Ce n'est pas en une fois que l'on résout l'intégralité de la politique du logement", a précisé l'entourage d'Élisabeth Borne, assurant toucher "un peu sur tous les leviers" et agir à la fois sur les volets structurel et conjoncturel de cette crise.
Sur le papier, le gouvernement affiche cinq objectifs : favoriser l'accession à la propriété et à la location, soutenir la production et la rénovation de logements sociaux, relancer la construction et amplifier la rénovation énergétique du parc privé.
Le développement du "bail réel solidaire" soutenu
Pour aider les ménages à acquérir leur logement dans un contexte de remontée des taux, le PTZ, qui devait s'arrêter fin 2023, sera prolongé jusqu'en 2027. Mais le dispositif sera recentré sur les "logements neufs en collectif" dans les zones tendues, et dans tous les logements (collectifs et individuels) en zone détendue sous condition de rénovation.
La mesure a fait réagir la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), pour qui, en supprimant le PTZ pour la maison neuve individuelle, le gouvernement signifie que cette dernière "est réservée aux plus riches, à une élite". Autre mesure : la mensualisation de la révision du taux d'usure sera prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter que ce taux "ne devienne un blocage".
Le développement du "bail réel solidaire", qui permet d'acquérir un logement moins cher sans être propriétaire du foncier, sera par ailleurs "soutenu", a assuré Matignon en révisant à la hausse les plafonds de ressources.
Afin de favoriser l'accès à la location, le gouvernement a choisi d'arrêter le dispositif Pinel fin 2024, jugé inefficace, pour mettre l'accent sur le "logement locatif intermédiaire", à savoir un logement qui, sans être social, permet des loyers modérés. Ce dispositif, réservé aux zones tendues, sera ouvert à une centaine de communes supplémentaires, actuellement situées dans des zones détendues.
160 millions d'euros consacrés à Logement d'abord
La garantie Visale, qui permet d'obtenir une caution locative d'Action Logement, sera également étendue à "plus de 2 millions de personnes" d'ici à 2027, contre 1 million depuis 2018. Une enveloppe supplémentaire de 160 millions sur cinq ans sera également consacrée au dispositif de Logement d'abord, qui consiste à octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées.
Des mesures ont également été annoncées pour le logement social mais doivent encore faire l'objet d'un "pacte" avec les bailleurs sociaux. L'objectif est de les aider à rénover leur parc immobilier, à investir dans la production de logements et à soutenir leurs fonds propres. Pour relancer la construction neuve aujourd'hui à l'arrêt, le gouvernement prévoit de faire racheter aux promoteurs par la Caisse des dépôts et Action Logement 47.000 logements non vendus.
Enfin, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le dispositif MaPrimeRénov' sera renforcé. Ces mesures seront notamment financées par la fin du dispositif Pinel et le recentrage du PTZ, a précisé Matignon.
(AFP)
