Deluz et Gennes : la mise en sécurité doit être prise en charge par les entreprises

Publié le 18/09/2009 - 15:46
Mis à jour le 18/09/2009 - 15:46

Jacques Grosperrin, député du Doubs, est cosignataire de la proposition de loi présentée par Damien Meslot (député du Territoire de Belfort) visant à rendre obligatoire la prise en charge du coût de mise en sécurité des habitations situées dans un PPRT (plan de prévention des risques technologiques) par les exploitants des installations à l’origine du risque.

En effet, les villages de Deluz et de Gennes sont directement concernés par les aménagements de sécurisation liés aux recommandations des PPRT, du fait du classement Seveso des sites Butagaz et de la Société Française du Pipeline du Jura qui sont implantés dans ces communes.
 
A plusieurs reprises, Jacques Grosperrin a rencontré élus et habitants de Deluz et de Gennes pour entendre leurs inquiétudes. S’il ne peut que soutenir les dispositions prévues par les PPRT au motif de la nécessaire sécurisation des zones à risque, il souhaite cependant que les propriétaires n’aient pas à subir les conséquences financières des aménagements indispensables à leur mise en sécurité.
 
C’est pourquoi il souhaite que les travaux de mise en sécurité des habitations concernées par les PPRT incombent aux entreprises responsables des risques.

Société

Les pétards et feux d’artifice privés sans déclaration sont interdits jusqu’au 18 juillet dans le Doubs

La vigilance orange est en vigueur du vendredi 10 juillet à 12h jusqu’au samedi 18 juillet à 0h. En conséquence, les feux pyrotechniques privés (feux d’artifice, pétards) qui ne sont pas soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale, sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs durant la même période.

En Bourgogne-Franche-Comté, les micro-entreprises gagnent du terrain, mais restent fragiles

En forte progression depuis plusieurs années, les micro-entreprises représentent désormais un tiers des très petites entreprises de Bourgogne-Franche-Comté. Si elles contribuent à l'emploi et au maintien des services, leurs revenus demeurent modestes et leur pérennité reste limitée, selon une étude de l'Insee publiée jeudi 9 juillet 2026 par Patrice Perron et Bénédicte Piffaut.

Des cartes postales numériques à envoyer pour les seniors isolés durant vos vacances d’été

Pour l'été 2026, l'association solidaire en Bourgogne-Franche-Comté reconduit son opération à destination des personnes isolées. Il est possible d'envoyer pendant vos vacances une carte postale numérique aux personnes âgées bénéficiant des services de lutte contre la solitude de Petits Frères des Pauvres. 

Loi d’urgence agricole : le Sénat tient tête au gouvernement sur la gestion de l’eau

En plein débat sur l'adaptation de la France aux canicules, le Sénat a irrité mardi 30 juin 2026 le gouvernement en votant des assouplissements supplémentaires dans la gestion de l'eau pour l'agriculture, fixant notamment des objectifs de stockage jugés "pharaoniques" par la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.

Canicule : peut-on arrêter de payer son loyer quand on a trop chaud ?

Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et sont de plus en plus difficiles à vivre, des locataires pourraient s'interroger sur leurs droits lorsque leur logement ne dispose ni de volets, ni d'autres équipements limitant les surchauffes estivales. La question revient régulièrement : est-il légal de suspendre le paiement de son loyer dans une telle situation ? 

Pacs : la démarche en ligne de pré-demande se simplifie

La procédure de pré-demande de pacte civil de solidarité (Pacs) en ligne a été mise à jour le 9 juin 2026 afin de faciliter les démarches des usagers. Cette évolution concerne les communes proposant ce service dématérialisé et vise à rendre le parcours plus clair et plus simple avant l’enregistrement officiel du Pacs en mairie.

Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?

Peut-on porter un short au travail en période de canicule ? Un employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ? Selon les informations publiées par Service-Public.fr, la tenue vestimentaire relève en principe de la liberté individuelle du salarié. Toutefois, cette liberté peut être limitée lorsque les exigences du poste de travail le justifient.

Deux réalisateurs bisontins portent la voix des enfants placés jusqu’au ministère du Travail et des Solidarités à Paris

Projeté dimanche 21 juin 2026 au ministère du Travail et des Solidarités, le documentaire Des ”K-Soss” comme vous dites, co-réalisé par Alexis Amiotte et Bertrand Vinsu, met en lumière la parole de quatre adolescents confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Présenté en présence de professionnels du secteur et de représentants institutionnels, le film s’attache à restituer le vécu des jeunes placés à travers leurs propres témoignages.

La cancoillotte, le fromage qui pourrait bien détrôner le skyr dans les réfrigérateurs des Français(es)

Longtemps cantonnée aux tables de Franche-Comté, la cancoillotte est en train de vivre une seconde jeunesse. Ce fromage fondu à l'apparence modeste s'impose désormais comme la nouvelle coqueluche des réseaux sociaux, des adeptes de fitness et des consommateurs soucieux de leur alimentation. Au point de menacer le règne du skyr, ce produit laitier venu d'Islande qui occupait jusqu'ici le devant de la scène des aliments riches en protéines.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 26.94
couvert
le 11/07 à 11h00
Vent
1.26 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
70 %

Sondage