Intégralité de l'intervention de Jacques Grosperrin :
"Ce rapport sur la gratuité des transports collectifs parle essentiellement des transports en commun à l’échelle des aires urbaines. L’avant-propos précise en effet que la question des personnes vivant en zones périurbaines ou en milieu rural est une problématique plus vaste et qui mérite un traitement à part entière car, aborder ce sujet par le prisme de la gratuité serait trop réducteur.
Néanmoins, les zones périurbaines et rurales qui entourent nos agglomérations et métropoles sont parfois couvertes par des réseaux de transports émanant de la ville-centre. Le service rendu est fortement déséquilibré.
Pour illustrer mes propos, je vous parlerai d’un exemple concret : les transports de la ville de Besançon et de sa métropole.
D’emblée je le dis, une gratuité totale à laquelle accèderaient quasiment exclusivement les habitants de la ville centre, et donc ceux qui ont les services et l’emploi à proximité immédiate, me semble particulièrement inéquitable. Car les arbitrages budgétaires réalisés pour permettre cette gratuité empêcheraient par exemple, le développement d’une meilleure offre par un réseau élargi ou un cadencement plus soutenu.
En revanche, j’adhère à l’idée de gratuités partielles et je considère que les jeunes sont une cible privilégiée à bien des égards. Je crois à la portée éducative que pourrait générer ce genre de pratique. En les incitant dès le plus jeune âge à se déplacer différemment de leurs aînés et en adoptant donc des réflexes différents et plus vertueux d’un point de vue écologique... Ensuite, si le choix d’une gratuité partielle en direction des jeunes me semble pertinent c’est aussi parce que la mobilité leur est purement et simplement imposée pendant leur scolarité !
Or pour l’exemple de Besançon et de ses communes périphériques, Grand Besançon Métropole est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. La Région Bourgogne - Franche-Comté, elle, organise les transports scolaires, à l’exception des zones couvertes par un réseau urbain et périurbain. La conséquence de cela c’est que la gratuité du transport scolaire est totale pour tous les élèves du ressort de la Région, du CP à la classe de Terminale. En revanche, pour les élèves de la communauté urbaine, il faut s’acquitter d’un abonnement mensuel. Le déséquilibre une fois encore se fait sentir et l’absence d’une mesure nationale sur ce sujet, pose le problème d’une harmonisation n’est pas automatique. Je ne sais s’il s’agit d’une bonne solution, la gratuité peut être une solution pour un cas donné ou un territoire en particulier, elle ne le sera pas forcément pour un autre.
Comment le Gouvernement peut-il favoriser, au-delà des autonomies des exécutifs locaux, une plus grande équité pour répondre à l’enjeu central que seront les mobilités de demain ?"
