Haute-Saône : quatre ans ferme pour une dizaine d'incendies criminels

Publié le 30/03/2019 - 08:56
Mis à jour le 30/03/2019 - 08:56

Un pyromane de 56 ans a été condamné ce vendredi 29 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Vesoul à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour avoir provoqué dans son village de Haute-Saône dix incendies criminels qui n’avaient pas fait de victimes.

 © Succo via Pixabay
© Succo via Pixabay

Cette peine va au-delà des réquisitions du substitut du procureur de la République, Clément Guétaz, qui avait notamment demandé quatre ans de prison, dont 18 mois de sursis avec mise à l'épreuve.

Reconnue coupable de dix des quinze incendies

En invalidité, le prévenu, qui avait reconnu une partie des faits lors de sa garde à vue avant de se rétracter à la barre, a été reconnu coupable de dix des quinze incendies qui s'étaient déclarés entre 2013 et 2018 à Broye-lès-Loups-et-Verfontaine, à l'ouest du département.

Sa peine a été assortie d'une interdiction de paraître sur le territoire de sa commune."Vous êtes dangereux et malade", a tempêté à l'audience Claire-Marie Casanova, la présidente du tribunal.

Lors de son interpellation fin juillet 2018, le parquet de Vesoul avait indiqué que le suspect aurait agi "par pulsion". "Ses explications sont confuses, il n'avait pas d'animosité particulière envers la population", avait-on ajouté, précisant qu'il était connu pour des violences conjugales.

Le quinquagénaire avait été arrêté par les gendarmes quasiment en flagrant délit, en possession d'un briquet et alors qu'un nouvel incendie s'était déclenché. Les militaires étaient sur place pour les besoins de leur enquête. "Rien ne permet de l'accabler. Il n'y a pas de témoin, pas d'ADN", avait avancé, en vain, son avocat, Me Etienne Garnirons.

(Source AFP)

Justice

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

L’ancien ministre bisontin Yves Jégo mis en examen dans une affaire de contrats de masques anti-Covid

Selon des informations publiées par Mediapart le 6 juillet 2026, l'ancien ministre et ancien député centriste Yves Jégo, originaire de Besançon, a été mis en examen pour trafic d'influence dans le cadre d'une enquête portant sur des marchés publics de fourniture de masques réutilisables durant la crise sanitaire. Les investifations concernent notamment la Bourgogne Franche-Comté.

Dépôts sauvages : à Besançon, les contrevenants participeront à la préservation de la nature via des TIG verts

Le 3 juillet 2026, sous l’impulsion du Pôle régional de l’environnement, le tribunal judiciaire de Besançon, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Doubs et plusieurs partenaires associatifs ont signé une convention créant un dispositif de travail d’intérêt général (TIG) et de travail non rémunéré (TNR) à vocation environnementale.

Un adolescent, auteur d’une attaque antisémite en Suisse, reconnu coupable de tentative d’assassinat

Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Chatons torturés et tués dans le Doubs : le mineur reconnu coupable, une décision saluée par la CNDA

Poursuivi pour avoir torturé et mis à mort des chatons avant de partager la vidéo sur les réseaux sociaux , le mineur a été reconnu coupable des faits le 1er juillet 2026 par le tribunal pour enfants de Besançon. Constituée partie civile aux côtés de 17 autres associations de protection animale, la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA) a pris acte de cette première décision de justice.

" Soutien aux violeurs étrangers " : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 32.1
ciel dégagé
le 12/08 à 14h00
Vent
3.63 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
36 %

Sondage