C’est une nouvelle mesure qui fera partie du projet de loi de finances 2025. Le Premier ministre a pour objectif avec cette loi de trouver 60 milliards d’euros dans le but de ramener le déficit public à 5% 2025 puis à 3% d’ici 2029 conformément aux exigences de Bruxelles (aujourd’hui, ce déficit est de 6,1%).
Au-delà des hausses d’impôts prévues et des efforts supplémentaires dans les dépenses publiques, Michel Barnier souhaite aller chercher dans les recettes des Départements en augmentant de 0,5% les frais de notaires lors des ventes de biens immobiliers. Cela rapporterait 1 milliard d’euro par an. Pour rappel, les Départements perçoivent une partie des frais de notaire lorsqu’une personne achète un bien immobilier soit 4,5% maximum du prix du bien.
Selon le Premier ministre, ce taux va bientôt être augmenter de 0,5% pendant une période de 3 ans. Une bonne nouvelle pour les départements qui pourront décider ou non de l’appliquer, une moins bonne pour les acheteurs potentiels de biens immobiliers alors que le marché repartait à la hausse grâce à la baisse des taux d’intérêt.
