De patrouille, les effectifs de police ont constaté un véhicule sans rétroviseur droit dont la porte était fermée avec un simple tendeur.
Après un contrôle, les policiers ont constaté une absence de permis de conduire. Le véhicule n’était pas assuré. Interpellé, le mis en cause a été placé en garde à vue et a reconnu les faits.
Dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il est convoqué devant le tribunal judiciaire le 7 décembre 2023 à 13h30.