Jusqu'à 13.200 € d'aides pour construire sa maison ou acheter son logement neuf dans le Grand Besançon

Publié le 27/06/2014 - 22:12
Mis à jour le 20/10/2025 - 17:03

Dans l’agglomération, la part de propriétaires est de 46,2% alors qu’en France  six ménages sur dix sont propriétaires de leur logement. Face ce constat, les élus du Grand Besançon ont adopté à l’unanimité une aide à l’accession à la propriété qui s’ajoute aux aides existantes (PTZ +, PAS, etc.)  pour les primoaccédants. Entre la subvention du Grand Besançon, la participation communale et celle du constructeur ou du promoteur, l’aide peut aller de 11  à 13.200 euros. Un dispositif expérimental innovant à l’échelle d’une agglomération. 

illsutration © maCommune
illsutration © maCommune

primo-accession

L'actualité de la semaine est décidément tournée vers la construction de logements neufs et l'accès à la propriété. Mercredi, la ministre du Logement a annoncé de nouvelles mesures pour la construction de logement neuf.

À son niveau, le Grand Besançon décide également de soutenir les ménages qui ont des difficultés à accéder à la propriété. "Les prix de l'immobilier ont connu une forte hausse de 1997 à 2007" a indiqué ce jeudi 26 juin  Robert Stepourjine, vice-président en charge de l'habitat au Grand Besançon. "Malgré un ralentissement de cette hausse à partir de 2008, les prix de l'immobilier se maintiennent encore à un niveau élevé d'autant plus que les nouvelles normes (Réglementation thermique RT 2012) imposent aux promoteurs constructeurs davantage de contraintes en terme de performance énergétique de logement" explique le rapport. 

50 à 60 opérations d'accession financées 

Pour la communauté d'agglomération du Grand Besançon,l'enveloppe globale de "soutien à l'accession sociale"   s'élève à 120.000  euros inscrits au budget 2014 euros sur le plan pluriannuel d'investissement et de fonctionnement ( PPIF). Cette action est proposée à titre expérimental sur 2014 et 2015, pour à 50 à 60 opérations d'accession financées. 

Pour aider plus de ménages du Grand Besançon (59 communes) à accéder à la propriété, les élus ont voté à l'unanimité des mesures d'aides en plus des dispositifs existants ( Prêt à taux Zéro renforcé  PTZ +, Prêt d'Accession sociale PAS, prêt Conventionne PC)  

Ménage

Subv.

CAGB

Part. communale

Part.

Constructeur

Total

3 pers. Ou +

5.000

1.000

5.000

11.000

4 pers. Ou +

6.000

1.200

6.000

13.200

Pour qui ? 

Les bénéficiaires sont les ménages primoaccédeants qui n'ont pas été propriétaires au moins durant les deux dernières années,  et dont le montant des ressources (revenu imposable du foyer) ne dépasse pas le plafond de ressources exigé par le prêt à taux zéro (PTZ +) 

En contrepartie, les ménages doivent s'engager, sur acte notarié, que toute revente ou mise en location dans un délai de cinq ans fasse l'objet d'un reversement de la subvention en dehors de tout évènement familial ou professionnel exceptionnel. 

Les ménages devront au préalable rencontrer un conseiller de l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement du Doubs) afin de valider la viabilité du projet. 

Pour quelles opérations ? 

Tout programme de construction (accompagné le cas échéant d'une acquisition foncière)  ou de promotion immobilière labellisé par le Grand Besançon en vue de sa première occupation. L'aide octroyée peut être considérée comme apport personnel.

Les conditions des programmes labellisés 

  • Respect de la RT 2012 ( ou BBC par dérogation) 
  • Critères d'accessibilité  (11 février 2005) 
  • Engagement des constructeurs et des promoteurs immobiliers de mettre en place des avantages financiers (réduction)  ou en nature (prestations) 

Renseignements service Habitat du Grand Besançon : 03 81 65 07 00

Economie

Les syndicats du BTP appellent à soutenir les PME de travaux publics en Bourgogne-Franche-Comté

Les deux syndicats régionaux d’entrepreneurs indépendants des travaux publics de Bourgogne-Franche-Comté, l’ETPB et le SRTP FC, ont lancé, le 8 avril 2026, un appel conjoint pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur, confrontées à des difficultés économiques accrues.

La Bourgogne-Franche-Comté s’allie à l’Onda pour soutenir la diffusion du spectacle vivant

La Région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2026, la signature prochaine d’un partenariat avec l’Office national de diffusion artistique (Onda). L’objectif est de soutenir la diffusion des œuvres régionales à l’échelle nationale et d’accompagner les évolutions du secteur du spectacle vivant.

À Besançon, Facteurs de Sens change de local et fait appel au financement participatif

À Besançon, fondée en 2014, Facteurs de Sens est aujourd’hui la plus ancienne boutique de créateurs de la ville. L’association prépare actuellement son déménagement prévu en juin 2026 vers un nouveau local et a lancé, à cette occasion, un financement participatif afin de couvrir une partie des frais liés à cette transition.

Le CJD Besançon lance sa campagne de recrutement pour 2026

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) de Besançon a annoncé le 4 avril l’ouverture de sa campagne de recrutement pour l’année 2026. L’association, engagée dans la formation et l’accompagnement des dirigeants, entend attirer de nouveaux profils souhaitant développer leurs compétences et leur posture entrepreneuriale.

Offre d’emploi : l’Armée de Terre recrute un officier expert cybersécurité

OFFRE D'EMPLOI • L’armée de Terre recrute des Officiers Sous Contrat Spécialistes pour renforcer la protection de ses systèmes d’information. À la clé : une formation solide, des missions à haute responsabilité en France comme à l’étranger, et l’opportunité de mettre votre expertise au service de la défense nationale, au sein d’un environnement exigeant et stimulant.

L’économie circulaire dans l’Arc jurassien : 19.100 emplois recensés

L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie sa première étude sur l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Selon le communiqué de presse, ces emplois "représentent 2 % des emplois totaux de l’Arc jurassien" et concernent principalement "les domaines de la réparation et de l’allongement de la durée d’usage des produits", dont 62 % sont situés du côté suisse.

Sondage – Avez-vous réduit vos déplacements à cause de la hausse des prix du carburant ?

Face à la hausse des prix du carburant, de nombreux Français et Françaises adaptent leurs habitudes de déplacement au quotidien. Entre contraintes budgétaires et recherche d’alternatives, les comportements évoluent parfois de manière significative. Et vous, avez-vous changé votre façon de vous déplacer ces derniers mois ? C'est notre sondage de la semaine.

Éric Liégeon interpelle le gouvernement sur l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du Département du Doubs

Ce mardi 7 avril, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député LR du Doubs Éric Liégeon a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’élargissement du versement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs, et plus particulièrement du Haut-Doubs.

Nouvelle aide de 1042€ versée en avril : attention à cette fausse information démentie par la CAF

Depuis plusieurs semaines, des publications virales sur les réseaux sociaux laissent penser que les caisses d’allocations familiales (CAF) verseront ce mardi 7 avril 2026, une nouvelle aide de 1042€ "à des millions de Français". Une fausse information démentie par la Caf sur son site internet.

Run Job 2026 à la Galerie Chateaufarine : les candidatures sont ouvertes

Pour la cinquième année consécutive, France Travail Besançon s’associe à la Galerie commerciale de Chateaufarine pour offrir aux candidats une occasion de rencontrer directement des employeurs. L’événement s’adresse aux secteurs du commerce, de la grande distribution, de la restauration, de l’esthétisme et de l’optique jeudi 30 avril 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.12
peu nuageux
le 09/04 à 21h00
Vent
1.23 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
74 %