Jusqu'à 13.200 € d'aides pour construire sa maison ou acheter son logement neuf dans le Grand Besançon

Publié le 27/06/2014 - 22:12
Mis à jour le 27/07/2014 - 11:00

Dans l’agglomération, la part de propriétaires est de 46,2% alors qu’en France  six ménages sur dix sont propriétaires de leur logement. Face ce constat, les élus du Grand Besançon ont adopté à l’unanimité une aide à l’accession à la propriété qui s’ajoute aux aides existantes (PTZ +, PAS, etc.)  pour les primoaccédants. Entre la subvention du Grand Besançon, la participation communale et celle du constructeur ou du promoteur, l’aide peut aller de 11  à 13.200 euros. Un dispositif expérimental innovant à l’échelle d’une agglomération. 

illsutration © maCommune
illsutration © maCommune

primo-accession

L'actualité de la semaine est décidément tournée vers la construction de logements neufs et l'accès à la propriété. Mercredi, la ministre du Logement a annoncé de nouvelles mesures pour la construction de logement neuf.

À son niveau, le Grand Besançon décide également de soutenir les ménages qui ont des difficultés à accéder à la propriété. "Les prix de l'immobilier ont connu une forte hausse de 1997 à 2007" a indiqué ce jeudi 26 juin  Robert Stepourjine, vice-président en charge de l'habitat au Grand Besançon. "Malgré un ralentissement de cette hausse à partir de 2008, les prix de l'immobilier se maintiennent encore à un niveau élevé d'autant plus que les nouvelles normes (Réglementation thermique RT 2012) imposent aux promoteurs constructeurs davantage de contraintes en terme de performance énergétique de logement" explique le rapport. 

50 à 60 opérations d'accession financées 

Pour la communauté d'agglomération du Grand Besançon,l'enveloppe globale de "soutien à l'accession sociale"   s'élève à 120.000  euros inscrits au budget 2014 euros sur le plan pluriannuel d'investissement et de fonctionnement ( PPIF). Cette action est proposée à titre expérimental sur 2014 et 2015, pour à 50 à 60 opérations d'accession financées. 

Pour aider plus de ménages du Grand Besançon (59 communes) à accéder à la propriété, les élus ont voté à l'unanimité des mesures d'aides en plus des dispositifs existants ( Prêt à taux Zéro renforcé  PTZ +, Prêt d'Accession sociale PAS, prêt Conventionne PC)  

Ménage

Subv.

CAGB

Part. communale

Part.

Constructeur

Total

3 pers. Ou +

5.000

1.000

5.000

11.000

4 pers. Ou +

6.000

1.200

6.000

13.200

Pour qui ? 

Les bénéficiaires sont les ménages primoaccédeants qui n'ont pas été propriétaires au moins durant les deux dernières années,  et dont le montant des ressources (revenu imposable du foyer) ne dépasse pas le plafond de ressources exigé par le prêt à taux zéro (PTZ +) 

En contrepartie, les ménages doivent s'engager, sur acte notarié, que toute revente ou mise en location dans un délai de cinq ans fasse l'objet d'un reversement de la subvention en dehors de tout évènement familial ou professionnel exceptionnel. 

Les ménages devront au préalable rencontrer un conseiller de l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement du Doubs) afin de valider la viabilité du projet. 

Pour quelles opérations ? 

Tout programme de construction (accompagné le cas échéant d'une acquisition foncière)  ou de promotion immobilière labellisé par le Grand Besançon en vue de sa première occupation. L'aide octroyée peut être considérée comme apport personnel.

Les conditions des programmes labellisés 

  • Respect de la RT 2012 ( ou BBC par dérogation) 
  • Critères d'accessibilité  (11 février 2005) 
  • Engagement des constructeurs et des promoteurs immobiliers de mettre en place des avantages financiers (réduction)  ou en nature (prestations) 

Renseignements service Habitat du Grand Besançon : 03 81 65 07 00

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

La boutique Sans Modération élue “Meilleur commerce indépendant de Bourgogne-Franche-Comté”

C'est une belle reconnaissance pour le commerce local : la boutique Sans Modération, située à Serre-les-Saoins, a été élue "Meilleur commerce indépendant de la région Bourgogne Franche-Comté" dans le cadre du concours nationale organisé par la plateforme Petits Commerces. L'annonce a été faite le 26 juin 2025.

Bourgogne Franche-Comté : c’est la fin de la reprise économique post-crise sanitaire…

Après plusieurs années de reprise post-Covid, l’économie française comme celle de la Bourgogne-Franche-Comté marque le pas en 2024. Selon le dernier bilan de l’Insee, "l’activité économique en Bourgogne-Franche-Comté comme en France ralentit en cours d’année en raison de l’instabilité politique, budgétaire et des incertitudes internationales, affectant le moral des entreprises et des ménages".

La Grande Braderie d’été de Besançon : rendez-vous le vendredi 4 et samedi 5 juillet 2025 ! 

PUBLI-INFO • La traditionnelle Grande Braderie de Besançon est de retour cet été ! Les vendredi 4 et samedi 5 juillet 2025, le centre-ville s’animera au rythme des bonnes affaires, de la création locale, des saveurs du monde et d’une ambiance conviviale. Deux journées festives à ne pas manquer !

Delfingen Industry simplifie son nom pour Delfingen

Delfingen, un leader mondial dans les solutions de protection des câblages en environnement très contraignant, annonce que l’ensemble des résolutions soumises au vote a été approuvé lors de l’Assemblée Générale Mixte réunie le 5 juin 2025, sous la présidence de Gérald Streit, Président-directeur général.

Commission permanente : la Région Bourgogne-Franche-Comté vote plus de 194 millions d’euros de financements

Réunis en commission permanente le 27 juin 2025 à Dijon, les élus régionaux de Bourgogne-Franche-Comté ont validé une enveloppe de 194,3 millions d’euros destinée à soutenir de nombreux projets dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et culturels.

Crise du logement : un souffle d’espoir au 53e congrès des promoteurs immobiliers

Le 53e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) s’est tenu ce mardi 24 juin à Marseille au Mucem dans un climat tendu, mais porteur d’un certain espoir. Fabrice Jeannot, président du groupe SMCI et vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers de Franche-Comté Bourgogne, revient sur les échanges et les annonces marquantes de cette journée cruciale pour le secteur.

Catastrophes naturelles : 27 millions d’euros pour les exploitations touchées en Bourgogne Franche-Comté

En avril dernier, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’est saisie d’une opportunité ouverte par la Commission européenne pour soutenir les exploitations agricoles affectées par des catastrophes naturelles. Un comité régional de programmation ad hoc se déroule du 24 au 26 juin 2025.

Soldes d’été à Besançon : une période cruciale pour les commerçants

Les soldes d’été débutent ce mercredi 25 juin, et les commerçants bisontins sont prêts, avec des stocks bien remplis. Mais pour Serge Couësmes, président de l’Union des commerçants de Besançon, ce rendez-vous commercial reste sujet à débat, notamment en raison de son positionnement calendaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.76
peu nuageux
le 01/07 à 03h00
Vent
0.8 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
87 %