Assemblée nationale : la "taxe tampon" passera à 5,5% en 2016

Publié le 11/12/2015 - 18:39
Mis à jour le 16/04/2019 - 16:33

La TVA sur les protections hygiéniques telles que les tampons et les serviettes passera de 20% à 5,5%. C’est ce qui été voté à l’Assemblée nationale ce vendredi 11 décembre 2015 dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016. Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des femmes !

 ©
©

Sur ce sujet qui "intéresse au moins la moitié de l’humanité", le ministre des finances, Michel Sapin, s’en est remis au vote des députés. Cet amendement est porté par la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), alors que le gouvernement avait à l’origine un avis défavorable. "Il faudra que ça se répercute sur les prix" par une baisse, "sinon c’est simplement une augmentation de la marge bénéficiaire" des vendeurs, a-t-il averti.

"Le Parlement souhaite baisser ce taux, le gouvernement ne s’y opposera pas", avait déclaré le premier ministre, Manuel Valls, à France Inter dans la matinée, évoquant "une mesure de bon sens". "Nous avons trouvé l’argent pour financer cette mesure", a-t-il ajouté. 

55 millions d’euros par an

Le coût pour le budget de l’État a été estimé à environ 55 millions d’euros annuels. Une baisse similaire a déjà été mise en œuvre dans d’autres Etats membres de l’Union européenne (Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Pays-Bas), a fait valoir Mme Rabault dans son exposé des motifs.

Le niveau de TVA appliquée aux protections hygiéniques féminines, parfois qualifié de "taxe tampon", même s’il ne s’agit pas d’une taxe à proprement parler, a donné lieu à de vifs échanges durant l’automne entre Bercy et des associations féministes.

Aussitôt après le vote des parlementaires, le collectif Georgette Sand s’est dit « fier » d’avoir été entendu pour réparer cette "injustice". "Il faudra que les industriels et les distributeurs le répercutent sur le prix des protections périodiques", a souligné le collectif, qui avait lancé une pétition sur Change.org et organisé un rassemblement à Paris le 11 novembre.

Nécessité "d’aller faire du contrôle"

Dans l’hémicycle, la députée socialiste Monique Rabin a jugé qu’il était de la "responsabilité" des parlementaires "d’aller faire du contrôle". D’autant que "nous avons de vieux souvenirs de TVA dans la restauration", a-t-elle relevé, alors que le bilan de la baisse de la TVA dans ce secteur-là, en 2009, a été difficile à établir.

Au passage, cette élue de Loire-Atlantique a glissé que sur la "taxe tampon", "la polémique qui avait été engagée, y compris dans les médias, était complètement injuste", notamment vis-à-vis du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, qui avait donné un avis défavorable car il est "garant de l’équilibre budgétaire", a défendu Mme Rabin.

Les sénateurs avaient déjà adopté fin novembre, contre l’avis du gouvernement, cette réduction du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.

Mais les députés ont réduit l’ampleur du dispositif voté par le Sénat, qui prévoyait une baisse étendue aux produits hygiéniques destinés aux personnes âgées. "Rien n’est fait" pour elles, a déploré Marie-Christine Dalloz (Les Républicains).

(Avec AFP)

Economie

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard en visite à Vache de Salon ce vendredi à Besançon

La ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sera présente ce vendredi 20 novembre 2026 à Micropolis Besançon, pour l’inauguration de "Vache de Salon", rendez-vous dédié à l’élevage bovin et à la filière agricole.

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F) Machiniste

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour ses piscines. Entre suivi technique des installations, contrôle de la qualité de l’eau et accueil des usagers, le futur machiniste contribuera au bon fonctionnement de la piscine Mallarmé et de celle de Chalezeule durant l’été.

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage