L’association Silicon Comté rejette en bloc la nouvelle loi « Renseignement »

Publié le 14/04/2015 - 16:11
Mis à jour le 14/04/2015 - 16:57

La semaine dernière, le conseil d’administration de Silicon Comté a voté à la majorité son opposition au projet de loi Renseignement qui est examiné depuis le 13 avril 2015 à l’Assemblée nationale. 

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©Silicon Comté - Twitter
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Dans la lignée de cette prise de position, l’association a alerté ce lundi 13 avril 2015 plusieurs élus franc-comtois dont Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et président du Grand Besançon, qui envisage de candidater au label gouvernemental French Tech avec le soutien de Silicon Comté. 

« Comment est-il possible de mener des politiques économiques et numériques ambitieuses avec des lois qui vont contribuer à rompre le lien de confiance entre utilisateurs finaux et prestataires de services numériques français ? » se demandent les membres de Silicon Comté. 

Des difficultés pour les entreprises françaises 

L’association rappelle que si cette loi était votée sous sa forme actuelle, « bon nombre de sociétés innovantes risqueront d’éprouver à court terme une grande difficulté à se développer à l’étranger si leurs services hébergés en France et/ou si leurs produits connectés venaient à intégrer ou interagir avec des éléments de captations de données – surnommés « boites noires » – au profit des services de renseignement ». 

De plus, les membres de Silicon Comté pensent qu’« Un tel dispositif disproportionné est de nature à anéantir les efforts menés par les associations telles que Silicon Comté pour promouvoir la filière et l’économie numérique au sein des territoires et de fait, à remettre en cause l’intérêt d’une candidature au label FrenchTech. » 

Qu’est-ce que la loi Renseignement ? 

Le projet de loi Renseignement, publié officiellement le 19 mars 2015,  est examiné par les députés depuis lundi 13 avril à l’Assemblée nationale. L’objectif de ce texte est de moderniser les moyens des services de renseignement face au numérique notamment après l’attentat du 11 janvier à Charlie Hebdo. Le projet sera soumis au vote de l’Assemblée en mai. 

Le projet de loi énonce les domaines susceptibles de faire l’objet d’une action de la part des services (c’est une première). Il s’agit notamment, de manière attendue, de « l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et de la défense nationale » et de « la prévention du terrorisme », mais également des « intérêts majeurs de la politique étrangère », ainsi que de la « prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et de la criminalité et de la délinquance organisées ». 

La CNCTR

Le contrôle de cette surveillance sera confié à une nouvelle autorité administrative indépendante : la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), composée – en l’état actuel du texte – de magistrats, de députés de la majorité et de l’opposition, et d’un expert technique. Elle remplacera l’actuelle Commission de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

Détecter les profils qui passent aujourd’hui « entre les mailles du filet »

Une des dispositions les plus contestées de ce projet de loi prévoit de pouvoir contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion ». La surveillance des métadonnées sera aussi utilisée pour tenter de détecter de nouveaux profils de terroristes potentiels, prévoit le projet de loi. Le gouvernement considère qu’il s’agit d’une manière efficace de détecter les profils qui passent aujourd’hui « entre les mailles du filet », par exemple des personnes parties en Syrie ou en Irak sans qu’aucune activité suspecte n’ait été décelée avant leur départ. Les services pourront également procéder, après un avis de la CNCTR, à la pose de micros dans une pièce ou de mouchards sur un objet (voiture par exemple), ou à l’intérieur d’un ordinateur. L’utilisation des IMSI-catchers (fausses antennes qui permettent d’intercepter des conversations téléphoniques) est également légalisée, pour les services de renseignement, dans certains cas.

publié par macommune
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