La Région Bourgogne Franche-Comté vote une enveloppe de 48 millions d’euros d’aides

Publié le 02/10/2023 - 18:09
Mis à jour le 02/10/2023 - 20:56

La commission permanente de la Région Bourgogne Franche-Comté s’est réunie vendredi 29 septembre 2023. À cette occasion, les élus ont voté pour 48 millions d’euros d’aides. Précisions sur quelques dossiers concernés.

 © Région BFC
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Soutien à la création-reprise et au développement des TPE

Au titre de la Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés et afin de soutenir la création-
reprise et le développement des TPE, la Région attribue un montant total de 141.500 € en faveur dequarante-neuf entreprises dont notamment :

  • 3.000 € à Quentin Forgeot - commerce de détail d'habillement de chaussures et d'accessoires
    en magasin spécialisé - Saint Jean de Losne (21)
  • 3.000 € Habiba Kammache – entreprise de vente et location de matériel pour l'organisation
    d'événements - Bethoncourt (25)
  • 3.000 € à Thibault Poulet – entreprise de fourniture et pose d'installations de sanitaires, cuisines et salle de bains, prestations d'électricité générale - Chaussin (39)
  • 3.000 € à Fabrice Lombard – entreprise de façonnage de bois de chauffage - Narcy (58)
  • 3.000 € à Sébastien Martin – entreprise de nettoyage, démoussage, entretien et traitement
    façades et toitures, marquage véhicule, covering - Ougnon (70)
  • 3.000 € à Claire Lavigne entreprise de plantes médicinales séchées et transformées - Chassigny sous Dun (71)
  • 3.000 € à Mohamed Chahik – entreprise de prestations de services en informatique - Sens (89)
  • 3.000 € à Rezai Maryam – entreprise de diagnostic et conseil sur le volet qualité - Offemont,
    Valdoie (90)

Économie sociale et solidaire (ESS)

2.279.569 € au titre du fonctionnement à des associations d’aide à domicile dont notamment :

• 93.101 € à la Fédération ADMR de Côte d’Or (Chenôve - 21)
• 364.823 € à Eliad (Besançon – 25)
• 117.677 € à ABRAPA (Lons le Saunier – 39)
• 48.572 € à la Fédération ADMR de la Nièvre (Nevers – 58)
• 151.687 € à la Fédération ADMR de Haute-Saône (Vesoul – 70)
• 315.336 € à la Fédération ADMR de Saône et Loire (Tournus – 71)
• 60.342 € à la Fédération ADMR de l'Yonne (89)
• 101.574 € à DOMICILE 90 (Belfort – 90)

Apprentissage

Soutien aux CFA

Une enveloppe totale de 228.365 € est attribuée à six CFA de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont :

  • 57.428 € au CFA Bâtiment de Besançon (25) pour l’acquisition d'équipements pour
    l'atelier fluide et peinture
  • 2.249 € au CFA Viticole de Beaune (21) pour l’acquisition d'équipements
    pédagogiques (découpeur plasma)
  • 7.950 € au CFA Agricole de Quetigny (21) pour le remplacement de lanterneaux de désenfumage
  • 30.418 € à la MFR d’Aillevillers et Lyaumont (70) pour le remplacement de la chaudière à fuel par une chaudière à condensation
  • 73.661 € au CFA d'Autun (71) pour des travaux de rénovation (plâtrerie et de peinture de la cuisine suite à des travaux d'étanchéité)
  • 56.659 € au CFA des Compagnons du devoir (Dijon (21) - Besançon (25) - Auxerre (89) pour le remplacement d'équipements de sécurité, création d'une salle de cours et acquisition d'équipements divers

Aménagement du territoire

Renouvellement urbain

Certains territoires urbains de Bourgogne-Franche-Comté sont marqués par des difficultés sociales, économiques et urbaines importantes. A ce titre, la Région accompagne les agglomérations où sont présents ces quartiers en difficulté dans le cadre de projets structurés sur les aspects urbains et sociaux. Dans ce cadre, la Région accorde un montant global de 1 500 000 € dont :

  • 1.081.248 € à la commune de Sochaux (25) pour le projet relevant de la rénovation
    urbaine
  • 114.192 € à la commune de Besançon (25) pour le reverdissement de la Grette à
    Besançon
  • 117.260 € à la Société Immobilière de la Madeleine - Joigny (89) – pour la
    résidentialisation du quartier de la Madeleine
  • 187.300 € à la commune de Joigny (89) pour la démolition du relais d’assistante maternelle pour l’aménagement d'un square de lecture dans le centre commercial du quartier La Madeleine

ENVI - Espaces nouveaux villages innovants

La Bourgogne-Franche-Comté est une région majoritairement rurale. Le dispositif ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants a pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les espaces ruraux. Pour atteindre cet objectif, la Région souhaite accompagner et promouvoir des villages et une ruralité « territoire d’innovation, d’humanité et d’avenir ». A ce titre, la région accorde un montant global de 242.550 € dont :

  • 20.000 € à la commune de Houtaud (25) pour des aménagements extérieurs
    relatifs à la crèche dans le cadre de la construction d'un pôle enfance jeunesse
  • 27.600 € à la commune d'urzy (58) pour réinventer l'Auberge du Pont Saint Ours
  • 30.000 € à la commune de Port-Lesnay (39) pour la création d'un terrain multisports
  • 8.000 € à la commune de Vyans le Val (70) pour la création d'un espace intergénérationnel
  • 26.000 € à la commune de Chaulgnes (58) pour la création d'une salle associative
  • 20.000 € au Secours Catholique (21) pour un Fraternibus dans le Tonnerrois

Mobilités

Certificat d'Economie d'Energies covoiturage

La convention de partenariat relative à la mise en œuvre du dispositif de Certificat d’Economie d’Energie (CEE) entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et Cityway et Mobicoop, relatif au covoiturage acte que le covoiturage Mobigo est compatible avec les CEE depuis le 1er septembre.

Mise en accessibilité des quais des gares de Chalon-sur-Saône (71)

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite représente un véritable enjeu sociétal. Chaque année, la Région investit massivement pour rendre accessibles à tous les gares du territoire. Dans ce cadre, les élus régionaux accordent une subvention de 213 600 € à SNCF G&C pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des quais des gares de Chalon-sur-Saône.

Il s’agit de :

  •  la création d’une passerelle reliant les 5 quais avec escaliers et ascenseurs de 1.000 kg
  • la mise en accessibilité des quais 1, 2, 3, 4 et 5 avec rehausse en quai mi-haut
  • la réalisation des dalles pour abris
  • la reprise des abris filants avec les longueurs suivantes
  • la mise aux normes de l’éclairage de la signalétique voyageurs et signalétique de sécurité
  • la sécurisation des extrémités de quais (clôture + portail), pour tous les quais

EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés

La politique efficacité énergétique & bâtiment est centrée sur l’incitation à la rénovation du bâti existant au niveau thermique Bâtiment basse consommation (BBC-Effinergie®). Elle repose principalement sur le programme EFFILOGIS qui s’adresse à différentes cibles : les maisons individuelles (traitées dans un autre rapport), le logement social, les copropriétés, les bâtiments tertiaires des collectivités et des associations. Effilogis participe ainsi à l’ambition de créer une région à énergie positive tout en permettant la résorption de la précarité énergétique.

A ce titre la Région accorde un montant global de 6,6 M€ dont :

  • 1.695.449 € au profit de bailleurs sociaux au titre de l’aide à la rénovation BBC de logements sociaux et bâtiments publics (et associatifs) et à la construction de bâtiments à énergie positive pour la rénovation 382 logements de logements sociaux : (15 dossiers en phase études et 18 dossiers en phase travaux) dont :
  • 37.253,00 € à Habitat 25 pour la rénovation de 10 logements, rue de La Fontaine à Franois
    et de 7 logements, rue du bas Village à Bonnetage (25)
  • 20.880,00 € à HABELLIS pour la rénovation de 13 logements, 7 rue Chenove et 14
    logements boulevard Carnot à Dijon ainsi que la rénovation de 4 logements, 5 rue Prieur à
    Auxonne et de 2 logements, 9 rue des Roncey à Pluvault (21)
  • 110.000 € à ORVITIS pour la rénovation de 28 logements, avenue Maréchal de Lattre de
    Tassigny à Beaune (71)
  • 144.000 € à l’Office Auxerrois de l'Habitat pour la Réhabilitation de 74 logements, rue de Gebloux à Auxerre (89)
  • 1.619.346 € au profit de 19 collectivités pour la rénovation de bâtiments tertiaires (1 dossier en phase programme, 8 dossiers en phase études et 10 dossiers en phase travaux) dont :
  • 81.687 € à la Mairie de Saint-Germain-de-Modéon Rénovation de l'ancienne école en un E.R.L et un logement communal (21)
  • 220.000 € à la Commune de Bonnevaux Rénovation de la salle socioculturelle Bonnevaux (25)
  • 200.000 € à la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt pour la rénovation de la médiathèque intercommunale (70)
  • 220.000 € à la Commune de Thury pour la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en centre-bourg (89)

Culture et patrimoine

Soutien aux acteurs du livre et à la création littéraire

L’action de la Région en faveur du livre se structure autour de dispositifs d’aides, permettant ainsi d’accompagner les différents acteurs de cette filière : auteurs, éditeurs, structures de valorisation du livre. A ce titre, un montant global de 55 080 € est attribué dont :

  • 19.800 € dans le cadre du soutien aux auteurs
  • 35.280 € dans le cadre du soutien à l’édition indépendante

Soutien aux acteurs du spectacle vivant

La Région soutient les structures ressources et certains lieux de diffusion de spectacle vivant, en ce qu’ils contribuent au maillage culturel des territoires, concourent à la structuration du secteur et œuvrent à l’élargissement des publics. Par leur biais, la Région entend soutenir l’ensemble du secteur, inciter au développement d’actions de médiation culturelle, ainsi qu’encourager un fonctionnement en réseau. A ce titre un montant global de 136 655 € est attribué dont :

  • 11.670 € à l’association Culture Action pour l’organisation et l’animation du COREPS de Bourgogne-Franche-Comté,
  • 4.000 € à l’association culturelle des Forges (39) dans l’aide aux structures de diffusion intermédiaire ;
  • 30.000 € au Théâtre Dijon Bourgogne (21) pour le projet « Passe-murailles »,
  • 10.000 € à l’association Viadanse CCN de Belfort (90) pour le projet « Tour de Danse(s) 2024
  • 10.000 € à l’association Théâtre de l’Unité (25) dans le cadre de l’aide au fonctionnement des compagnies de spectacle vivant
  • 70.985 € représentant 27 subventions dans le cadre de l’aide à la résidence d’écriture des compagnies

Soutien aux festivals, manifestations et actions de développement culturel territorial

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région soutient les festivals et manifestations culturelles de qualité qui participent au maillage, à l’animation et au dynamisme des territoires. Ces manifestations se sont imposées comme des rendez-vous incontournables. Elles contribuent à proposer une offre artistique et culturelle riche et de proximité à un public diversif. A ce titre, la Région accorde un montant global de 327.000 € dont :

  • 76.000 € dans le cadre des aides aux manifestations du spectacle vivant dont notamment 70.000 € à l’Association D’Jazz Nevers Festival (58)
  • 23.000 € dans le cadre des aides aux manifestations littéraires dont notamment 16.000 € à la commune d’Audincourt pour « Fête de la BD d’Audincourt » (25) du 2 au 3 décembre 2023
  • 90.500 € dans le cadre des aides aux manifestations cinématographiques dont notamment 70.000 € au Festival International du Film de Belfort « Entrevues du 19 au 26 novembre 2023 (90)
  • 137.500 € dans le cadre des aides aux projets de développement culturel territorial dont notamment 3.000 € à ASS. LES FILMS D’ARGILE (71) pour la réalisation d’un film en cocréation avec des jeunes de 13 à 25 ans, suivis par la MJC de Montbard et issus de l’ensemble du territoire Montbardois, en prise avec d’importantes difficultés sociales.

Soutien à la restauration du patrimoine régional

La Région Bourgogne-Franche-Comté figure parmi les premières régions françaises pour la densité et la qualité de son patrimoine culturel. Ce dernier constitue un outil de développement et de vitalité des territoires, c’est pourquoi, dans le cadre de sa politique culturelle, la Région soutient la sauvegarde et la restauration du patrimoine régional.

A ce titre, elle accorde un montant global de : 86.385 € dont notamment :

  • 5.500 € à la Fédération Rempart Bourgogne-Franche-Comté pour la restauration des murs en pierre sèche à Ladoix-Serrigny (21) pour la restauration de meurgers bordant les vignes et parcelles dans le cadre des Climats deb Bourgogne, inscrits sur la Liste du patrimoine mondial UNESCO.
  • 5.952 € à la commune de By (25) Restauration des murs du réservoir. Le site est situé sur des chemins de randonnée qui sont référencés par le Département.
  • 7.400 € à la Fédération Rempart Bourgogne-Franche-Comté pour le Chantier de bénévoles
    internationaux pour la restauration du fort Saint-André à Salins-les-Bains (39).
  • 10.000 € à l’EPCC Bibracte (58) pour la reprise des maçonneries, consolidation et stabilisation des vestiges archéologiques. Ce chantier permettra d'améliorer l'offre de visite sur ce site archéologique majeur.
  • 8.600 € à la Fédération Rempart Bourgogne-Franche-Comté Chantier de bénévoles internationaux pour la restauration du château de Pontus de Tyard à Bissy-sur-Fley (71). Réfection des badigeons et des enduits du hall des communs.

Soutien à la recherche et la création en art contemporain

La Région entend mettre en œuvre une politique ambitieuse dans le domaine de l’art contemporain, tant pour sa diffusion que pour sa création. A ce titre, elle accorde un montant global de 35.000 € en faveur des 13 artistes dans le cadre de l’aide à la recherche et à la création.

Aide à l’emploi associatif

Le programme régional d'aide à l'emploi associatif vise à soutenir la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et se développer.

A ce jour, 1.401 postes en ont bénéficié (l’aide est d’un montant de 7.000 €). A ce titre la Région accorde un montant global 231.000 € au bénéfice de 30 associations.

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