Le GTE rencontre le gouvernement concernant la situation des transfrontaliers

Publié le 29/01/2016 - 16:51
Mis à jour le 01/02/2016 - 16:30

Depuis plusieurs mois, Michel Charrat, président et Guylaine Riondel-Besson, juriste et directrice des services du GTE (Groupement transfrontalier européen) ont multiplié les échanges avec le gouvernement afin de faire remonter et discuter de plusieurs problématiques concernant les frontaliers. Ils ont pu rencontrer, mercredi 27 janvier 2016, le conseiller technique aux Affaires Sociales du président à l’Elysée, puis le directeur du Cabinet de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

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Retrouvez ci-dessous les propositions soumises au ministère des Affaires sociales lors de la réunion du 27 janvier 2016 selon différentes questions.

Assurance maladie : Comment sortir de l’impasse pour les personnes doublement affiliées LAMal/CMU ?

Concernant les frontaliers qui n’ont jamais formalisé leur droit d’option auprès du Service de l’assurance maladie de leur canton d’emploi, le GTE demande l’ouverture exceptionnelle d’une période permettant à ces personnes d’opter de manière formelle entre le système français et suisse. Cette demande a l’avantage de résoudre rapidement une situation qui semble sans issue et qui permet de mettre un terme à un contentieux juridique tout en respectant les modalités d’exercice du droit d’option.

Cumul emploi/chômage : comment éviter le frein à l’embauche des frontaliers au chômage, notamment par des agences temporaires ? 

Le GTE constate que l’Accord, bien qu’existant depuis 2006, n’a jamais été appliqué par les institutions des deux Etats concernés, d’où la surprise des entreprises suisses de recevoir, depuis quelques mois des demandes d’affiliation et des arriérés de cotisations sociales. C'est pourquoi le GTE demande au ministère de renoncer à percevoir les arriérés de cotisations auprès des entreprises suisses et de permettre au frontalier bénéficiant du maintien d’une partie de son chômage en France tout en prenant une activité en Suisse d’être affilié auprès des systèmes suisse et français pour une même période.

Les délais de remboursements des soins effectués en Suisse

Le GTE a de nouveau rendu le ministère attentif à cette difficulté lui demandant d’alléger les procédures transnationales afin de réduire les délais de remboursement.

Le calcul de la cotisation CMU pour les travailleurs frontaliers indépendants en Suisse

Le GTE a demandé au ministère d’étendre le principe de non majoration aux entreprises individuelles exploitées en Suisse par les frontaliers.

(Communiqué)

Société

Sondage – Quel est votre fromage franc-comtois préféré ?

Un Comté 24 mois du Fort des Rousses vient d'être sacré "meilleur fromage du monde", une distinction qui met une nouvelle fois la Franche-Comté à l'honneur et fait rayonner son savoir-faire fromager bien au-delà de ses frontières. Mais si le Comté fait figure de champion, il n'est pas le seul à faire la fierté de la région ! Entre le Mont d'Or, le Morbier et la célèbre Cancoillotte, quel est votre fromage franc-comtois préféré ? C'est le sondage de la semaine.

La Ville de Besançon lance un appel à candidatures pour renouveler son Assemblée des Sages

La Ville de Besançon lance le renouvellement de son Assemblée des Sages pour le mandat 2027-2028. Les habitants âgés de 60 ans et plus sont invités à rejoindre cette instance participative, qui permet aux seniors de contribuer aux réflexions sur les projets municipaux et les sujets de vie quotidienne. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 décembre 2026.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 12 novembre 2026 au préfet du Doubs, au directeur de la Police nationale, au procureur de la République et au maire de Besançon, l’intersyndicale de l’éducation du Doubs revient sur les conditions d’organisation de la manifestation du mardi 10 novembre à Besançon et déplore notamment l’interdiction de manifester librement. Elle appelle enfin à de nouvelles mobilisations les 14 et 17 novembre 2026.

À Besançon, une cérémonie du 11 Novembre sous le signe du devoir de mémoire au parc des Glacis

DIAPORAMA • Malgré une météo pluvieuse, de nombreuses personnes se sont rassemblées ce mercredi 11 novembre 2026 au mémorial des Glacis, à Besançon, pour commémorer l'Armistice de 1918. Une cérémonie présidée par le préfet du Doubs, Rémi Bastille, en présence des autorités civiles et militaires, et marquée par la participation de nombreux jeunes.

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Le collectif Montagnes du Jura a dévoilé le 4 novembre 2026 une carte inédite réunissant l’Ain, le Doubs et le Jura sur un même support. Un outil destiné à faire découvrir la géographie et la diversité des paysages du massif, au-delà des frontières administratives. Sa commercialisation est prévue en 2027.

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