Encadrement des frais d'agence : il ne sera pas favorable à tous

Publié le 16/09/2014 - 09:54
Mis à jour le 20/10/2025 - 17:03

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement, arguant qu’il ne divisera ces frais par deux qu’à Paris, et les augmentera parfois en province.

Immobilier

Depuis lundi, les honoraires de location facturés aux locataires par les agents immobiliers sont plafonnés à 11, 13 et 15 euros le m2, en fonction de trois zones géographiques ("très tendue", "tendue", et le reste du territoire) selon un décret d'application de la loi Alur (pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové).

Ces plafonds s'appliquent à quatre prestations facturées conjointement au bailleur et au locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l'état des lieux.

L'UFC, qui a étudié 500 annonces d'agences immobilières en France, estime que les plafonds retenus "sont, au mieux, une avancée économique relative et au pire, un total reniement" de l'engagement à baisser les frais d’agences. Ainsi, selon ses calculs, le plafond de 15 euros pour le bassin parisien ne divisera par deux les frais d'agence "qu'à Paris, et encore pas pour toutes les surfaces".

Et dans d'autres agglomérations, les plafonds "sont supérieurs aux prix actuellement pratiqués", affirme l'UFC, exemples à l'appui. Ainsi une agence qui met en location un logement de 30 m2 à Aix-en-Provence facture-t-elle 374 euros au locataire, soit 12,30 euros/m2, "moins que les 13 euros du décret".

De même à Dijon, pour un 20 m2, le montant actuel de 10 euros/m2 est aussi en-deçà des 11 euros prévus, selon l'association.

"Avec des plafonds supérieurs à la réalité du marché, il existe donc un vrai risque inflationniste pour les zones tendues et détendues", conclut l'UFC, qui veut voir révisés ces plafonds élevés, fixés d'après l'association sous l'influence du "lobby des professionnels".

L'UFC veut aussi une "consultation large, au-delà du nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) -- où les professionnels ont 7 représentants contre 5 pour les consommateurs --, sur les futurs décrets d’application de la loi Alur qui se font encore attendre".

(Source : AFP)

Economie

À Besançon, le rooftop de la CCI Saône-Doubs avance, mais attend le feu vert des Bâtiments de France

EXCLUSIVITÉ • Le projet de rooftop de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs, avenue Villarceau à Besançon, est toujours d’actualité. Près d’un an après l’annonce du projet sur maCommune.info, le dossier a même franchi plusieurs étapes techniques. Mais avant de voir les premières entreprises intervenir sur le toit, la CCI doit encore obtenir un feu vert administratif et trouver les financements nécessaires.

Aux Auxons, Alexis Girardet redonne une seconde vie aux machines à café

Pour certains, une machine à café en panne est un appareil qu’il faut remplacer. Pour Alexis Girardet, c’est surtout une machine qu’il faut essayer de réparer. Aux Auxons, l’entrepreneur a créé "Expertise Café", une entreprise spécialisée dans la réparation et l’entretien des machines à café à grains. Un choix qui ne doit rien au hasard.

Plan CASI : la colère monte chez les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Face à une sécheresse "historique", la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté juge insuffisantes les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan "Climat, adaptation, sécheresse, incendies" (CASI). L’organisation réclame notamment un soutien renforcé aux trésoreries des exploitations, une année blanche et des mesures d’adaptation au changement climatique. En Haute-Saône, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs appellent à la mobilisation ce mardi soir devant la préfecture de Vesoul.

Au Crous Bourgogne-Franche-Comté, le repas à 1€ change la donne pour cette rentrée

Le Crous Bourgogne-Franche-Comté aborde la rentrée 2026 avec deux nouveautés mises en avant par sa direction : la généralisation du repas à 1€ pour tous les étudiants et la création de "référents étudiants" dans les résidences universitaires. À Besançon comme ailleurs dans la région, la fréquentation des restaurants universitaires est déjà en nette hausse, surtout sur le service du soir. Explications avec Murielle Baldi, la directrice générale du Crous BFC.

La Compagnie des Familles recrute des Baby-sitters (H/F) à Besançon et alentours

Offre d'emploi • La Compagnie des Familles recrute des intervenant(e)s pour la rentrée scolaire. La Compagnie des Familles est une agence spécialisée dans la garde d’enfants à domicile installée depuis 2010 à Besançon qui a pour objectif d’aider les parents actifs à concilier vie professionnelle et vie familiale en toute sérénité.

L’Armée de Terre recrute un Chef de groupe Télécoms (H/F)

Offre d'emploi • L’Armée de Terre recrute des chefs de groupe télécoms pour assurer la circulation sécurisée des informations et des données sur les théâtres d’opérations. Une mission technique et à responsabilités, qui combine encadrement d’une équipe, gestion de réseaux et interventions sur le terrain, en France comme à l’étranger.

À Besançon, Xavier Niel entre au capital de la nouvelle société qui reprend Netalis

L’opérateur télécom bisontin Netalis a changé de société d’exploitation après son redressement judiciaire. Les actifs ont été transférés le 1er juillet à NetR SAS, qui poursuit l’activité sous la marque Netalis. La holding de Xavier Niel, fondateur de Free, aurait investi 49 500 euros dans la nouvelle société, soit un peu plus de 30 % de son capital. Tous les emplois ont par ailleurs été préservés.

Besançon : l’Adie cherche deux bénévoles pour soutenir les créateurs d’entreprise

À l’occasion de la rentrée associative, l’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) lance du 7 au 11 septembre 2026 une grande campagne nationale de recrutement de bénévoles. Elle recherche 24 bénévoles en Bourgogne-Franche-Comté, dont deux dans le secteur de Besançon afin de renforcer ses équipes et accompagner les personnes qui souhaitent créer ou développer leur activité.

CCAS de Besançon : où va l’argent de l’action sociale ?

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Besançon est responsable de la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire de la commune. Aides financières, accompagnement des seniors, accueil des personnes sans domicile, services de proximité : le CCAS intervient sur de nombreux fronts. Son rapport d’activité 2025, transmis à la presse fin août, permet de mesurer l’ampleur de ces missions et les moyens mobilisés, à l’heure où une nouvelle équipe municipale s’apprête à définir ses orientations en matière de politique sociale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.39
couvert
le 10/09 à 02h00
Vent
1.51 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
72 %

Sondage