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Vie locale

Les agents immobiliers devront désormais s'adresser à la CCI

Publié le 30/06/2015 - 15:23
Mis à jour le 30/06/2015 - 15:14

À compter du 1er juillet 2015, la délivrance de la carte professionnelle requise pour exercer certaines opérations et transactions immobilières portant sur les immeubles et fonds de commerce est transférée aux chambres de commerce et d’industrie. Soit deux adresses possibles dans le Doubs, à Besançon et Montbéliard.

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Délivrance ou renouvellement

Quels cas concernés ?

Toutes les demandes relatives à la délivrance ou au renouvellement de le carte professionnelle d’agent immobilier, à la délivrance ou au renouvellement des attestations des collaborateurs ou à la déclaration d’activités de succursales

Vos contacts

  • Secteur de Besançon : Centre de Formalités des Entreprises, 46 Avenue Villarceau -25042 BESANCON Cedex.

    Tél. : 03.81.25.25.25 | Email : cfe@doubs.cci.fr

  • Secteur de Montbéliard : Centre de Formalités des Entreprises, 4 Rue Jean Bauhin-25200 MONTBELIARD.

    Tél. : 03.81.31.25.25 | Email : cfe@doubs.cci.fr

Publié le 30 juin 2015 à 15h23 par Macommune.info
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