Les députés PS proposent de ne pas baisser le taux réduit de TVA pour financer des mesures de pouvoir d'achat

Publié le 01/10/2013 - 15:28
Mis à jour le 01/10/2013 - 15:28

Les députés PS proposent de ne pas réduire de 5,5% à 5% le taux réduit de TVA afin de financer dans le budget 2014 soit une revalorisation de la prime pour l’emploi, soit le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves, a indiqué mardi l’une de leurs porte-parole, Annick Lepetit.

Les députés ont fait cette proposition aux ministres des Finances Pierre Moscovici et délégué du Budget Bernard Cazeneuve, présents à leur réunion de groupe mardi matin à l'Assemblée nationale. Les deux ministres "m'ont donné le sentiment d'être ouverts à la discussion" et de pouvoir "examiner avec bienveillance cette proposition", a déclaré Mme Lepetit lors d'une conférence de presse.

Le Parlement a voté l'an dernier une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.

Le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux avait relevé dimanche que le passage de 5,5% à 5% représentait "moins d'un centime sur un paquet de pâtes alimentaires". Selon lui, renoncer à cette baisse de TVA représenterait une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros.

Plusieurs députés socialistes plaident de leur côté pour un maintien de la "demi-part fiscale pour les veufs et veuves", qui concerne les personnes vivant seules mais ayant eu un ou plusieurs enfants. Ces Français bénéficiaient jusqu'en 2009 d'une demi-part supplémentaire pour l'impôt sur le revenu.

Depuis 2010, cet avantage n'a été maintenu que pour les veuves ayant élevé seules pendant cinq ans leurs enfants. Pour les autres, il est progressivement réduit depuis 2010 et doit totalement disparaître l'an prochain.

(Source : AFP)

Economie

“Aux Héritages de la Bouloie” : bientôt un tiers-lieu agricole, sportif et culturel de 11 hectares à Besançon ?

La famille Billod lance une cagnotte ce mois de février 2026 pour redonner vie au domaine historique du Château Grobost, à Besançon. À travers leur projet Aux Héritages de la Bouloie, ils ambitionnent de transformer ce site patrimonial de 11 hectares en un tiers-lieu agricole, sportif et culturel, dédié aux familles, aux enfants, aux personnes en situation de handicap et aux habitants…

Violences conjugales : la Maison des femmes pour l’égalité ouvre ses portes ce lundi à Besançon

VIDEO • À l’initiative de solidarité femmes et du CIDFF et suite à un mouvement local de fonds qui ont servi a acheter le bâtiment puis à la mobilisation d’acteurs publiques locaux, la maison des femmes de Besançon a officiellement ouvert ses portes ce 2 mars 2026 au 2 A rue Andrey à Besançon. Si la structure est fonctionnelle, elle a toutefois besoin de fonds importants pour fonctionner toute l’année…

Quoi de neuf à l’hôtel-spa**** Les Rives Sauvages à Malbuisson en 2026 ?

QUOI DE NEUF ? • Quoi de plus agréable en cette saison que de s’offrir une parenthèse de tranquillité dans un cadre naturel préservé ? L’hôtel-spa **** Les Rives Sauvages, à seulement 1 heure de Besançon, vous invite à vivre un séjour ressourçant, entre calme et bien-être.

Municipales : la FDSEA demande à ce que l’agriculture soit “pleinement intégrée aux réflexions” des candidats

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Étude Insee – Malgré son ancrage industriel, la Bourgogne-Franche-Comté poursuit sa perte de vitesse

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a publié le 24 février 2026 une étude consacrée à l’évolution de l’emploi industriel dans la Bourgogne-Franche-Comté. Intitulée "Pourquoi l’emploi industriel décroche-t-il dans la région ?" et signée par Hélène Ville, cette analyse met en lumière un recul marqué et durable, malgré le maintien d’un fort ancrage industriel.

L’Arc jurassien franco-suisse lance un nouvel appel à projets transfrontaliers

Arcjurassien.org annonce le lancement du premier appel à projets de l’année 2026 dans le cadre de son "Fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers" (FPPT). Doté de CHF 100'000 (108 000 €), ce dispositif vise à encourager les initiatives locales favorisant la coopération entre la France et la Suisse au sein de l’Arc jurassien.

Publiez vos annonces légales là où elles ont le plus d’impact… sur maCommune.info

Dans un contexte où la visibilité et la conformité juridique sont essentielles, le choix du support pour publier une annonce légale ne doit rien laisser au hasard. Aujourd’hui, de plus en plus d’entrepreneurs, de professionnels du droit et de dirigeants d’entreprise font confiance à maCommune.info pour la diffusion de leurs annonces légales. Et pour cause : la plateforme s’impose comme la solution moderne, efficace et stratégique face aux supports traditionnels.

Budget 2026 : Grand Besançon Métropole assure maintenir le cap malgré les incertitudes nationales

Le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole examinera, jeudi 26 février 2026, le projet de Budget primitif 2026. Présenté par Gabriel Baulieu, premier vice-président de la collectivité, le document s’inscrit dans la continuité des orientations débattues le 29 janvier dernier.

Production industrielle : la Région BFC met en valeur la formation pour “soutenir le tissu économique local”

Le dispositif de formation régional "production industrielle" vise à favoriser le retour à l’emploi et répondre à la demande de profils qualifiés. Il a été présenté mardi 24 février 2026 au sein de l’entreprise John Deere sur son site d’Arc-lès-Gray en présence du président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.62
ciel dégagé
le 04/03 à 21h00
Vent
1.75 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
81 %