L'état de catastrophe naturelle pour 9 communes en Haute-Saône

Publié le 12/12/2023 - 10:30
Mis à jour le 12/12/2023 - 10:52

Lundi 11 décembre 2023, un arrêté interministériel a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour 9 communes de Haute-Saône en raison des dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse.

Suite à des dommages sur des biens situés dans 9 communes de Haute-Saône, un arrêté interministériel a reconnu l'état de catastrophe naturelle en raison de ''mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols'', selon le communiqué de la préfecture de Haute-Saône.

Les propriétaires des biens sinistrés pourront bénéficier d'une indemnisation sous certaines conditions. Les biens doivent être couverts par un contrat d'assurance-dommage et la déclaration de sinistre doit être effectuée dans les 30 jours suivant l'arrêté.

Les communes concernées sont :

  • Bourguignon-lès-Conflans
  • Breurey-lès-Faverney
  • Bussières
  • Etuz
  • Fresne-Saint-Mamès
  • Gy
  • Neuvelle-lès-la-Charité
  • Pontcey
  • Valay
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