Maison d'arrêt de Lure : le sénateur de Haute-Saône demande une analyse du rapport de l'expert géologue à C. Taubira

Publié le 21/11/2014 - 10:13
Mis à jour le 16/04/2019 - 10:55

Le ministère de la Justice a déclaré la fermeture définitive de la maison d'arrêt de Lure le 15 octobre 2014 après avoir observé des fissures sur les murs et un affaissement de terrain en avril dernier. Michel Raison, sénateur UMP de Haute-Saône et maire de Luxeuil-les-Bains, interpelle la ministre Christiane Taubira pour lui demander une analyse juridique vérifiée du rapport de l'expert géologue "qui ne prévoit aucun chiffrage" sur le coût de la remise en état de l'établissement.

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"Objet : Fermeture de la maison d'arre?t de Lure

Madame la Ministre,

Lundi 20 octobre 2014, vous avez rec?u une de?le?gation compose?e d’e?lus Lurons, du de?pute? de la circonscription et de moi-me?me. Je tiens a? vous remercier pour cette rencontre et plus particulie?rement pour la qualite? de votre e?coute.

A cette occasion, vous avez re?affirme? que la fermeture de la maison d’arre?t de Lure e?tait lie?e a? des impe?ratifs de se?curite? pour les personnes de?tenues et les agents, et non la conse?quence de conside?rations budge?taires.

Selon l’expert ge?ologue, Monsieur ***** qui participait a? cette rencontre, la re?no- vation des ba?timents anciens doit re?pondre a? la nouvelle re?glementation parasismique applicable a? l’ensemble du bien. En conse?quence, la maison d’arre?t de Lure, selon lui, ne pourrait pas e?tre restaure?e.

Je conteste cette affirmation. A ma connaissance, aucune norme de droit interne ou communautaire n’existe pour la construction ancienne et aucun travaux ne sont im- pose?s pour la restauration de l’ensemble des ba?timents anciens.

C’est pourquoi, je souhaite que cette analyse juridique soit ve?rifie?e.

De plus, le rapport technique ne pre?voit aucun chiffrage alors qu’il aurait e?te? oppor- tun de calculer le cou?t de la remise en e?tat de la maison d’arre?t et le cou?t qu’implique son abondon ainsi que la remise en e?tat du sol. La production d’une e?tude d'impact est indispensable a? la prise de de?cision.

Ainsi, de?s la production d’un rapport technique e?taye? et chiffre?, je compte sur vous pour prendre la bonne de?cision qui est celle du maintien de la maison d’arre?t de Lure.

Restant a? votre disposition, je vous prie d’agre?er, Madame la Ministre, l'expression de ma plus haute conside?ration.

Michel Raison" 

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