Municipales : si un second tour ne se tient pas en juin, il faudra repartir à zéro !

Publié le 23/03/2020 - 11:48
Mis à jour le 23/03/2020 - 11:53

Dans le cadre du vote des députés et sénateurs sur l’état d’urgence sanitaire, le parlement a acté le report du second tour des élections municipales « au plus tard en juin ». Le dépôt de listes, éventuellement fusionnées, est repoussé à la date limite du 2 juin. En revanche, Pour les candidats élus dès le premier tour, le résultat est définitif.

 © Hélène Loget
© Hélène Loget

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner  avait déclaré le 16 mars 2020 que le deuxième tour de scrutin devrait se tenir « au plus tard en juin 2020 ». Le dimanche 21 juin  2020 est la date  la plus souvent annoncée.

Le second tour des municipales est reporté "au plus tard au mois de juin". La date sera prise le 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire le permet et sera fixée par décret en Conseil des ministres. Les déclarations de candidatures seront déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret.

Un rapport du gouvernement sur l'état de l'épidémie et les risques sanitaires, fondé sur une analyse du comité de scientifiques sera remis au Parlement au plus tard le 23 mai 2020.

  • Pour les candidats élus dès le premier tour, le résultat est cependant définitif.
  • Si un second tour ne peut pas se tenir en juin, retour à la case départ, avec tenue de deux tours de scrutin.

Les mandats des équipes municipales "sortantes" prolongés

Tous les mandats et délégations des élus municipaux et communautaires sont prolongés jusqu’à la fin de la période de "gel"

Dans les communes de moins de 1.000 habitants qui n'ont pas de conseil municipal complet à l'issue du premier tours, les conseillers municipaux élus au premier tour ne pourront entrer en fonction qu'au lendemain du second tour.

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