Nièvre : fermeture définitive de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire

Publié le 18/12/2019 - 17:57
Mis à jour le 18/12/2019 - 17:57

Le tribunal de commerce de Nevers a prononcé mercredi 18 décembre 2019  la liquidation judiciaire sans reprise d’activité de la clinique du Nohain, à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), pour laquelle élus locaux et personnels s’étaient mobilisés ces derniers mois, a indiqué mercredi l’avocat des salariés.

« C’est une catastrophe humaine mais les salariés s’étaient déjà préparés à cette situation-là », a déclaré  Me Jean-Louis Borie, qui avait plaidé lundi à l’audience pour la poursuite de la période d’observation dans le cadre du redressement judiciaire de l’établissement.

Dans son délibéré, "le tribunal a expliqué que le groupe Kapa Santé (ndlr: le propriétaire de l'établissement) ne collaborait pas, qu'il n'y avait pas de trésorerie et que le mandataire comme l'administrateur étaient tous les deux favorables à la liquidation judiciaire", a-t-il expliqué.

Depuis son placement en redressement judiciaire, le 18 novembre dernier, la clinique du Nohain, construite en 1968 et qui employait 97 personnes, avait fait l'objet de trois offres de reprises qui n'ont pas été retenues, selon Me Borie.

La menace de sa fermeture avait mobilisé au total plusieurs milliers de personnes, dont des personnels de la clinique du Nohain, des habitants et des élus, qui avaient défilé dans les rues de Cosne-Cours-sur-Loire.

Le 18 novembre, en prononçant le redressement judiciaire, le tribunal de commerce de Nevers avait refusé la liquidation demandée par le groupe Kapa, soupçonné notamment d'avoir "appauvri" la clinique dans le cadre d'une enquête pour abus de biens sociaux.

Une enquête préliminaire avait ainsi été ouverte dès juin 2018, portant sur une "SCI (société civile immobilière) ayant acquis les murs de la structure dans des conditions dont la légalité pouvait être mise en cause", avait indiqué à l'AFP le parquet de Nevers.

"Les loyers annuels dus par la clinique à la SCI sont susceptibles d'avoir lourdement grevé les comptes" de l'établissement, qui "a rencontré depuis plusieurs années des difficultés économiques pouvant avoir été aggravées par les choix opérés par les dirigeants de Kapa Santé", avait-il ajouté.

La saisie conservatoire pénale de l'ensemble immobilier abritant l'activité de la clinique avait été en outre ordonnée par la justice.

L'Agence régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté avait suspendu mi-novembre l'activité de chirurgie de la clinique du Nohain pour "manquements" à la sécurité, donnant un délai de six mois à l'établissement pour remédier aux dysfonctionnements. Le propriétaire avait alors annoncé vouloir fermer complètement la clinique.

L'établissement avait déjà vu sa maternité suspendue, fin 2017, en raison du manque de personnel, avant qu'elle soit définitivement fermée quelques mois plus tard, remplacée par un centre périnatal de proximité.

(AFP)

Santé

Des rencontres bien-être “pour de vrai” avec notre coach bien-être Anne Sallé

Vous suivez ses articles, vous appliquez ses conseils pour vivre de façon plus serein ? Alors, Anne Sallé, notre coach anti-stress, vous invite à la rencontrer "pour de vrai". À la faveur des beaux jours et avant l’été, elle organise plusieurs rendez-vous autour du bien-être dans divers lieux du Grand Besançon afin de "savourer ensemble notre complicité et la vie". 

Pour les examens de médecine les étudiants de l’université Pasteur ont besoin de patients standardisés

Afin d’aider les étudiants en médecine à développer leurs capacités cliniques et relationnelles, l’université fait appel à des volontaires capables de jouer le rôle de patients standardisés lors des examens des étudiants en 4e, 5e et 6e année de médecine.

Refus d’autorisation en gastro-entérologie à Belfort : Cédric Perrin invite l’ARS à revoir sa copie

Pour le sénateur du Territoire de Belfort, cette décision risque "d’entraîner des conséquences graves pour les patients du territoire" et en particulier pour les personnes atteintes de "maladies inflammatoires chroniques de l’intestin", souligne ce mois d’avril 2026 Cédric Perrin.

Gérontologie : un préavis de grève déposé sur le site de Bellevaux pour plusieurs jours

Les syndicats FO Bellevaux et UNSA Santé et Sociaux public et privé du CHU de Besançon – site de Bellevaux ont déposé un préavis de grève dans un courrier adressé au directeur général de l’établissement. Ce mouvement social concerne l’ensemble des personnels du site et s’étend sur plusieurs journées prévues entre avril et mai 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 5.44
légère pluie
le 15/05 à 03h00
Vent
1.58 m/s
Pression
1002 hPa
Humidité
93 %

Sondage