Nièvre : fermeture définitive de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire

Publié le 18/12/2019 - 17:57
Mis à jour le 18/12/2019 - 17:57

Le tribunal de commerce de Nevers a prononcé mercredi 18 décembre 2019  la liquidation judiciaire sans reprise d’activité de la clinique du Nohain, à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), pour laquelle élus locaux et personnels s’étaient mobilisés ces derniers mois, a indiqué mercredi l’avocat des salariés.

« C’est une catastrophe humaine mais les salariés s’étaient déjà préparés à cette situation-là », a déclaré  Me Jean-Louis Borie, qui avait plaidé lundi à l’audience pour la poursuite de la période d’observation dans le cadre du redressement judiciaire de l’établissement.

Dans son délibéré, "le tribunal a expliqué que le groupe Kapa Santé (ndlr: le propriétaire de l'établissement) ne collaborait pas, qu'il n'y avait pas de trésorerie et que le mandataire comme l'administrateur étaient tous les deux favorables à la liquidation judiciaire", a-t-il expliqué.

Depuis son placement en redressement judiciaire, le 18 novembre dernier, la clinique du Nohain, construite en 1968 et qui employait 97 personnes, avait fait l'objet de trois offres de reprises qui n'ont pas été retenues, selon Me Borie.

La menace de sa fermeture avait mobilisé au total plusieurs milliers de personnes, dont des personnels de la clinique du Nohain, des habitants et des élus, qui avaient défilé dans les rues de Cosne-Cours-sur-Loire.

Le 18 novembre, en prononçant le redressement judiciaire, le tribunal de commerce de Nevers avait refusé la liquidation demandée par le groupe Kapa, soupçonné notamment d'avoir "appauvri" la clinique dans le cadre d'une enquête pour abus de biens sociaux.

Une enquête préliminaire avait ainsi été ouverte dès juin 2018, portant sur une "SCI (société civile immobilière) ayant acquis les murs de la structure dans des conditions dont la légalité pouvait être mise en cause", avait indiqué à l'AFP le parquet de Nevers.

"Les loyers annuels dus par la clinique à la SCI sont susceptibles d'avoir lourdement grevé les comptes" de l'établissement, qui "a rencontré depuis plusieurs années des difficultés économiques pouvant avoir été aggravées par les choix opérés par les dirigeants de Kapa Santé", avait-il ajouté.

La saisie conservatoire pénale de l'ensemble immobilier abritant l'activité de la clinique avait été en outre ordonnée par la justice.

L'Agence régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté avait suspendu mi-novembre l'activité de chirurgie de la clinique du Nohain pour "manquements" à la sécurité, donnant un délai de six mois à l'établissement pour remédier aux dysfonctionnements. Le propriétaire avait alors annoncé vouloir fermer complètement la clinique.

L'établissement avait déjà vu sa maternité suspendue, fin 2017, en raison du manque de personnel, avant qu'elle soit définitivement fermée quelques mois plus tard, remplacée par un centre périnatal de proximité.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Santé

L’ARS BFC et l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé renforcent leur collaboration

L’ARS Bourgogne-Franche-Comté et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont officialisé le 16 décembre 2025 un cadre commun de collaboration à Dijon, en marge d’une journée d’échange. A l’ordre du jour ? bon usage du médicament, impact environnemental, innovation et recherche…

Un nouveau centre médico-psychologique installé à Besançon

VIDEO • Ouvert depuis le mois de septembre 2025, le centre médico-psychologique Jules Verne située rue Gisèle Halimi dans le quartier du pôle Viotte à Besançon, a officiellement été inauguré ce 17 décembre. L’occasion de rencontrer les différents acteurs du centre et de découvrir leurs nouveaux locaux.

Haute-Saône : fermeture administrative pour le restaurant Frety’s Food à Fretigney-et-Velloreille

Le service de la protection sanitaire des consommateurs de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a procédé, vendredi 5 décembre 2025, à un contrôle sanitaire du restaurant rapide Frety’s Food, situé à Fretigney-et-Velloreille.

Une équipe dijonnaise met au jour un nouveau mécanisme impliqué dans les troubles du neurodéveloppement

Une avancée scientifique majeure a été annoncée ce jeudi 11 décembre par l’Université Bourgogne Europe. Les chercheurs de l’équipe GAD (Genetics of rAre Diseases) du laboratoire CTM, Unité Mixte de Recherche 1231 associant l’Université Bourgogne Europe et l’INSERM, ont identifié un mécanisme inédit impliqué dans certaines formes de troubles du neurodéveloppement. Ces travaux sont menés sous la direction du Professeur Antonio Vitobello, spécialiste en génétique médicale.

Cas groupés de légionellose à Port-sur-Saône : une source possible de contamination identifiée

Les autorités sanitaires poursuivent leurs investigations après l’identification d’une source possible de contamination liée à un épisode de légionellose ayant touché Port-sur-Saône entre août et septembre derniers, apprend-on dans un communiqué de l'ARS Bourgogne Franche-Comté ce jeudi 11 décembre.

Objectif fêtes : se préparer sans stress et arriver à Noël sans redouter la dinde

Conseils nutrition • Les fêtes de fin d'année sont rarement l'occasion rêvée pour garder la ligne. Mais notre diététicienne Valentine Caput vous livre quelques conseils pour aborder les fêtes de fin d'année avec sérénité en mettant en place de bonnes habitudes. 

Téléthon : Plus de 990.000€ récoltés en Bourgogne-Franche-Comté

Les trente heures du Téléthon 2025 se sont achevées dimanche 7 décembre 2025 sur un compteur de 83 504 259 euros récoltés partout en France. En Bourgogne-Franche-Comté, le montant de la collecte s’élève à 990.125 €. C’est dans le département du Doubs que les donateurs se sont montrés les plus généreux.

La campagne de vaccination HPV et méningites est relancée dans les collèges de Bourgogne-Franche-Comté

La campagne de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) et les méningites est relancée en Bourgogne-Franche-Comté. Pour la troisième année consécutive, elle se déploie dans plus de 330 collèges de la région. Au total, près de 100.000 élèves de 5e, 4e et 3e peuvent se faire vacciner au sein de leurs établissements.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.58
légère pluie
le 20/12 à 21h00
Vent
1.23 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
94 %