Nuit du Droit : un procès fictif "historique" s’est tenu au tribunal administratif de Besançon

Publié le 05/10/2022 - 12:12
Mis à jour le 05/10/2022 - 12:43

À l’occasion de la 4e édition de la Nuit du Droit, mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Besançon a ouvert les portes de sa salle d’audience au public, lors d’un procès fictif où avocats et magistrats ont échangé leurs rôles. À l’ordre du jour, une affaire "historique" entre collectivité et intelligence artificielle : qui de l’homme ou de la machine est le vrai coupable ?

Mardi 4 octobre, une affaire "historique" a été jugée au tribunal administratif de Besançon, renommé pour l’occasion "tribunal administratif de Pierre-qui-Roule" ! Lors de ce procès fictif, à l’occasion de la 4e édition de la Nuit du Droit, avocats et magistrats ont ont échangés leurs rôle devant un jeune public, désireux de découvrir l’envers du décors. Des universitaires ont également joués les rôles de l’assesseur et du rapporteur public pendant l'audience.

"La Nuit du droit, c’est un peu l’équivalent des Journées du patrimoine dans notre domaine" explique Thierry Trottier, président du tribunal administratif de Besançon. "C’est l’occasion de faire connaître nos métiers, de façon ludique, auprès de nos concitoyens. Le droit, ça peut faire peur. Il y a une image un peu désagréable. Notre idée, pour changer ça, c’est d’ouvrir la salle d’audience au grand public lors d’un procès fictif."

L’ensemble des magistrats du tribunal ont travaillé sur ce projet, soit huit personnes, qui ont toutes accepté de jouer le jeu "en prenant le projet très à coeur. Ça change, on s’est tous amusés à imaginer ce procès" plaisante Thierry Trottier.

"Je crois qu’il y a une grande méconnaissance de l’informatique dans ce tribunal !"

Il faut dire que les tenants et les aboutissants de cette affaire sont pour le moins abracadabrantesques ! Pendant la crise sanitaire, une collectivité de la région, la "communauté de communes des portes et fenêtres du Bas-Doubs franc-comtois" a décidé de remplacer son agent d’accueil par un système informatique très performant, le système "Perroquet". Alors qu’il était programmé pour répondre vocalement aux demandes des usagers, les choses ont quelque peu dérapé, jusqu’à renommer un usager, Monsieur Jean Foute, "Monsieur Jean-Foutre".

La réponse de la collectivité fût immédiate : sanctionner la personne en charge de la mise en place de l'intelligence artificielle, Monsieur Cali Méro. Avec l’aide de son avocat, Maître Dupond, ce dernier va contester la sanction disciplinaire, qu’il juge illégale, devant le tribunal administratif de Pierre-qui-Roule, présidé par Monsieur Tournesol.

© Charles Perrin

Ce dernier lui a finalement donné raison, puisque le président de la communauté de communes des portes et fenêtres du Bas-Doubs franc-comtois (représentée par Maître Dupont) a été enjoint "de le réintégrer dans les effectifs de la collectivité, et de procéder à la régularisation de sa situation dans un délais d’un mois".

Dans son rôle d’un soir, l’assesseur n’a pas manqué de s’exprimer comme le vrai Caliméro : "Oui, c’est vraiment trop injuste !" … Ce qui n’a pas manqué de faire rire l’assemblée !

Infos +

Créée en 2017 à l’initiative de Laurent Fabius, président du conseil constitutionnel, la "Nuit du Droit" est un événement culturel qui vise à sensibiliser le grand public aux principes et aux métiers du droit, et de faire tomber les murs entre les citoyens et les professionnels du droit. Depuis 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreuses institutions qui créent le droit, qui l’enseignent et qui l’appliquent.

Société

Vidéo-protection : face aux risques de braquages la Ville de Besançon renforce la sécurité du site de Témis

VIDÉOS • Enjeux fort du mandant de Ludovic Fagaut, la sécurité était au coeur de la conférence de presse de ce jeudi 19 novembre 2026 à Besançon. Le maire de Besançon, accompagné du préfet du Doubs Rémi Bastille et du Directeur intédépartemental de la police nationale (DIPN) de la police nationale Laurent Perrault, y a développé son projet de sécurisation du site de Témis par le biais du développement de la vidéo-protection.

Police municipale de Besançon : 40 ans d’histoire et de grands changements annoncés…

À l’occasion des 40 ans de la police municipale bisontine, une cérémonie s’est déroulée jeudi 19 novembre 2026 en fin de matinée à l’Hôtel de ville de Besançon. Créé en 1986 avec 16 agents chargés principalement de la circulation et du stationnement dans le centre-ville, le service compte aujourd’hui des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des opérateurs de vidéoprotection. Un anniversaire marqué par un retour sur quatre décennies d’évolution, mais aussi par les ambitions de la nouvelle municipalité en matière de sécurité.

Sondage – Quel est votre fromage franc-comtois préféré ?

Un Comté 24 mois du Fort des Rousses vient d'être sacré "meilleur fromage du monde", une distinction qui met une nouvelle fois la Franche-Comté à l'honneur et fait rayonner son savoir-faire fromager bien au-delà de ses frontières. Mais si le Comté fait figure de champion, il n'est pas le seul à faire la fierté de la région ! Entre le Mont d'Or, le Morbier et la célèbre Cancoillotte, quel est votre fromage franc-comtois préféré ? C'est le sondage de la semaine.

La Ville de Besançon lance un appel à candidatures pour renouveler son Assemblée des Sages

La Ville de Besançon lance le renouvellement de son Assemblée des Sages pour le mandat 2027-2028. Les habitants âgés de 60 ans et plus sont invités à rejoindre cette instance participative, qui permet aux seniors de contribuer aux réflexions sur les projets municipaux et les sujets de vie quotidienne. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 décembre 2026.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 12 novembre 2026 au préfet du Doubs, au directeur de la Police nationale, au procureur de la République et au maire de Besançon, l’intersyndicale de l’éducation du Doubs revient sur les conditions d’organisation de la manifestation du mardi 10 novembre à Besançon et déplore notamment l’interdiction de manifester librement. Elle appelle enfin à de nouvelles mobilisations les 14 et 17 novembre 2026.

À Besançon, une cérémonie du 11 Novembre sous le signe du devoir de mémoire au parc des Glacis

DIAPORAMA • Malgré une météo pluvieuse, de nombreuses personnes se sont rassemblées ce mercredi 11 novembre 2026 au mémorial des Glacis, à Besançon, pour commémorer l'Armistice de 1918. Une cérémonie présidée par le préfet du Doubs, Rémi Bastille, en présence des autorités civiles et militaires, et marquée par la participation de nombreux jeunes.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 9.41C°
légère pluie
le 20/11 à 01h00
Vent
6.85 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
83 %

Sondage