Pass sanitaire aux frontières : possible jusqu'à fin janvier 2023, votent les députés

Publié le 07/07/2022 - 15:40
Mis à jour le 07/07/2022 - 11:12

A la demande des oppositions, les députés ont ramené mercredi à l'unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid et un possible pass sanitaire aux frontières, lors de l'examen en commission du premier texte de la législature.

 © D Poirier
© D Poirier

Le délai fixé initialement dans ce projet de loi courait jusqu'au 31 mars 2023.

A la portée limitée, ce nouveau texte de "veille et de sécurité sanitaire", attendu lundi 11 juillet dans l'hémicycle, permet de proroger des dispositifs de collecte de données de santé (tests Covid, vaccination) et mettre en place un possible pass sanitaire aux frontières si la situation sanitaire l'exige.

"Vous n'avez plus la majorité absolue", il faut donc "des méthodes raisonnables" de "co-construction" de la loi, ont plaidé les LR Raphaël Schellenberger et Philippe Gosselin. L'Insoumis Ugo Bernalicis a insisté sur la sensibilité des collectes de données.

Les députés macronistes ont d'abord souligné la nécessité "d'enjamber l'hiver", une période jugée à risque pour la reprise épidémique.

Après une suspension de séance et un "compromis", les députés ont adopté à l'unanimité deux amendements du LR Dino Cinieri portant l'échéance au 31 janvier 2023.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Coronavirus COVID-19

Covid-19 : le repli de l’épidémie se confirme selon l’agence régionale de santé

Avec un taux d’incidence en population générale désormais sous la barre des 400 cas pour 100/000 habitants, l’épidémie confirme son repli en Bourgogne-Franche-Comté selon les derniers chiffres de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.  Le taux de positivité des tests perd 5 points mais reste cependant élevé à près de 25%.
 

Covid-19 : le nombre de patients testés a doublé en un mois en Bourgogne-Franche-Comté  

Le nombre de tests a "de nouveau franchi" la barre des trois millions en une semaine, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé, sur fond de septième vague de l'épidémie de Covid-19. En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 77.000 personnes ont réalisé un test antigénique ou PCR entre le 27 juin et le 3 juillet 2022 contre 54.000 la semaine précédente et 33.000 début juin.

Politique

Face aux menaces russes, Emmanuel Macron va présenter un service militaire nouvelle génération

Emmanuel Macron doit présenter jeudi 27 novembre 2025 dans les Alpes un nouveau service militaire volontaire, plus long et nettement plus militarisé que le service national universel (SNU). L’objectif affiché : renforcer les capacités des armées face à la montée des menaces russes et constituer un vivier de jeunes mobilisables en cas de conflit.

La maire de Besançon appelle l’État à renforcer les moyens contre les violences faites aux femmes

À la suite du féminicide récemment survenu à Besançon et d’un quadruple féminicide le même jour en France, la maire de Besançon, Anne Vignot, a adressé le 25 novembre 2025, journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, un courrier à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. Elle y relaie les inquiétudes locales sur la persistance des violences malgré les dispositifs existants.

Protoxyde d’azote : Laurent Croizier tire la sonnette d’alarme

Dans un communiqué du 25 novembre 2025, le député du Doubs a évoqué le "fléau de plus en plus récurrent" concernant l’usage détourné du protoxyde d’azote notamment chez les jeunes et a insisté sur la nécessité de définir un cadre législatif "strict" lors de la réunion d’un groupe parlementaire et d’élus locaux au ministère de l’Intérieur. 

Commission permanente : la Région Bourgogne – Franche-Comté vote 61,2 M€ de financements

Réunis à Besançon vendredi 21 novembre 2025, les élus régionaux ont adopté 61,2 millions d’euros de financements destinés à soutenir l’économie, la transition écologique, la formation, le tourisme et l’attractivité locale. Cette enveloppe vise à "soutenir l’économie, la transition écologique, la formation et l’attractivité des territoires".

Ensemble! valide sa dissolution et acte la création d’une nouvelle dynamique politique avec L’Après

Ensemble!, Mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire, a annoncé sa dissolution volontaire à compter du 15 décembre 2025. Cette décision marque l’aboutissement d’un processus engagé de longue date. Pour autant, ses adhérent(e)s n’arrêtent pas leur engagement à cette décision, en rejoignant L’Après. Explications.

Marie-Guite Dufay et Dominique Voynet appellent à “l’union des forces de la gauche et de l’écologie” à Besançon

Municipales 2026 • L’ancienne présidente socialiste de la Région Bourgogne - Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, et la députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet, publient une lettre ouverte ce lundi 24 novembre appelant à l’unité de la majorité municipale sortante autour de la maire Anne Vignot (EELV), en vue des prochaines échéances locales. 

Municipale 2026 : la liste Besançon Forte et Solidaire de Jean-Sébastien Leuba “dans une dynamique de construction”

La liste Besançon Forte et Solidaire portée par le candidat socialiste Jean-Sébastien Leuba à la mairie de Besançon a tenu ce vendredi 21 novembre 2025 une conférence de presse dans la capitale comtoise. Parmi les points évoqués, l’apport du Parti radical de gauche, quelques tacles au candidat LR Ludovic Fagaut, un appel aux citoyens désireux de s’investir et des discussions avec Anne Vignot qui semblent toujours en cours. 

Election municipale 2026 : “Nous serons en tête au premier tour des opposants à Besançon” selon le candidat RN Jacques Ricciardetti

Avant son meeting prévu ce 21 novembre 2025 à Besançon, Jacques Ricciardetti, candidat à l’élection municipale de Besançon pour le Rassemblement National a tenu une conférence de presse aux côtés de ses trois premiers colistiers, Anaïs Vial, responsable du RNJ sur circonscription 1 et 2 du Doubs, Thomas Lutz, conseiller régional RN et Géraldine Grangier, députée RN du Doubs.

Municipales 2026 à Besançon : Séverine Véziès lance officiellement sa campagne sous le slogan ”Faire mieux pour Besançon”

La candidate de La France insoumise (LFI) a lancé ce vendredi 21 novembre sa campagne pour les élections municipales de 2025 lors d’une conférence de presse organisée au Bodega, au cœur du quartier Battant à Besançon. Séverine Véziès a été officialisée comme tête de liste d’une ”union populaire”, accompagnée de son co-chef de file, Martin Meilhon et de citoyens engagés avec la candidate.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.61
couvert
le 28/11 à 12h00
Vent
1.33 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
85 %