La demande concerne notamment le président Emmanuel Macron, le Premier ministre François Bayrou, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, et le ministre des Armées Sébastien Lecornu. Plusieurs députés membres de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale sont également cités.
Selon la communication, ces responsables ”ont apporté un soutien militaire, politique, économique, diplomatique et de propagande” à Israël, ”y compris en fournissant les moyens de commettre les crimes en question, au sens de l’article 25(3)(c) et (d) du Statut de Rome”
Complicité alléguée dans des crimes graves
Le texte accuse les autorités françaises de complicité dans ”la commission de certains des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides” commis par l’armée israélienne dans la bande de Gaza et en Cisjordanie occupée.
Il leur est reproché de ne pas avoir empêché ces crimes, malgré leur ”pleine connaissance” des faits. La communication affirme que l’exécutif français ”a agi, par une série d'actes positifs et d'abstentions, dans le cadre de ses fonctions officielles en pleine connaissance du fait que leurs actions et abstentions apporteraient une aide substantielle aux auteurs des crimes concernés”.
Fourniture d’armes et influence d’un réseau de lobbying
La plainte documente la livraison de composants militaires français à Israël. Elle cite notamment une enquête de l’ONG Disclose révélant que ”la France avait équipé des drones armés israéliens alors que la guerre faisait rage à Gaza”.
Par ailleurs, le texte dénonce l’influence de l’organisation ELNET (European Leadership Network) sur plusieurs responsables politiques français, évoquant des ”déplacements, accompagnés de divers cadeaux et privilèges” organisés par ce réseau. Une citation du directeur exécutif d’ELNET, Arié Bensemhoun, est incluse : ”Toute la bande de Gaza est un territoire légitime pour l’action militaire”.
Déclarations israéliennes invoquées comme preuve d’intention génocidaire
Le document rassemble plusieurs déclarations publiques de responsables israéliens, qualifiées d’incitations au génocide. Il cite par exemple le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou déclarant : ”C’est la guerre entre les fils de la lumière et les fils des ténèbres. Nous ne relâcherons pas notre mission jusqu’à ce que la lumière l’emporte”.
Il mentionne aussi le ministre de la Défense Yoav Gallant, qui aurait déclaré le 9 octobre 2023 : ”Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence. Gaza ne redeviendra pas ce qu’elle était avant. Nous allons tout éliminer”.
Des références nombreuses à des sources internationales
Le document s’appuie sur des rapports de l’ONU, d’ONG comme Amnesty International, Human Rights Watch et Médecins Sans Frontières, ainsi que sur des décisions judiciaires internationales.
Le rapport d’Amnesty International du 5 décembre 2024 est cité : ”Les autorités israéliennes commettent un crime de génocide contre la population palestinienne de Gaza”, avec des actes visant à ”entraîner leur destruction physique”.
La communication affirme également que ”les crimes se poursuivent, avec en outre l’organisation planifiée de la famine dans la bande de Gaza et l’accélération de la colonisation en Cisjordanie occupée”.
Un appel à la responsabilité pénale individuelle
La base juridique de la plainte repose principalement sur l’article 25 du Statut de Rome, qui permet d’engager la responsabilité pénale individuelle de personnes ayant "aidé, encouragé ou assisté de toute autre manière la commission ou la tentative de commission de ces crimes”.
Les auteurs de la communication concluent : ”Le génocide à Gaza a non seulement continué mais est devenu plus délibéré, approfondi et systématique”.
Prochaine étape : décision du Bureau du procureur
Le bureau du procureur de la CPI devra décider s’il ouvre une enquête sur la base de cette communication. Celle-ci insiste sur la gravité des faits et affirme que les conditions de compétence, de complémentarité et de gravité requises par le Statut de Rome sont réunies.
La CPI n’a pas encore communiqué officiellement sur la réception de cette plainte ni sur un éventuel calendrier de décision.
Laurent Croizier : ”Je refuse de sacrifier la nuance et la complexité morale et humaine de ce conflit sur l’autel d’une récupération politique obscène”
”Jamais je ne cautionnerai l’instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien par l’extrême gauche, jamais!” déclare fermement Laurent Croizier. Face aux prises de position de certains responsables politiques, le député dénonce avec force ”les méthodes d’intimidation et d’instrumentalisation utilisées par l’extrême gauche”, qu’il juge ”abjectes”.
Pour lui, il est intolérable de ”donner la nausée” en ”instrumentalisant la souffrance d’un peuple pour de sombres intérêts électoralistes”. Il rappelle que le conflit israélo-palestinien est avant tout ”une tragédie humaine et une catastrophe humanitaire”, où ”chaque vie perdue, chaque famille palestinienne et israélienne endeuillée, est un drame”. Et de marteler : ”Jamais le militant de la paix que je suis ne hiérarchisera les souffrances. Jamais.”
Refusant toute récupération partisane, il s’indigne : ”Je refuse de sacrifier la nuance et la complexité morale et humaine de ce conflit sur l’autel d’une récupération politique obscène.”
L’élu affirme : ”Non, on ne défend pas les droits humains en excusant les actes terroristes des islamistes du Hamas. Non, on ne construit pas la paix en niant la légitimité d’Israël ou de la Palestine. Non, on n’apaise pas la situation en important des conflits identitaires sur le sol français.”
Il condamne fermement ”les crimes contre les civils, qu’ils soient palestiniens ou israéliens”, ainsi que ”les actes terroristes des islamistes du Hamas” et ”la montée des actes antisémites et racistes en France suite à ce conflit”.
Pour lui, ”la dignité n’est pas de choisir un camp mais de refuser toutes les haines et d’exiger le respect du droit international et la paix”.
Enfin, il rappelle que ”la France, l’Europe, l’ONU agissent au travers de leurs instances diplomatiques” et que ”la justice internationale n’a besoin ni des outrances, ni des vidéos TikTok des activistes mélenchonistes pour tirer ses conclusions”.
Et de conclure avec une interrogation incisive : ”Comment certains à gauche peuvent-ils encore s’afficher aux côtés d’une extrême gauche qui abîme les institutions nationales et internationales, piétine les valeurs républicaines, remplace la responsabilité et la nuance par le fanatisme, l’universalisme par le communautarisme et la solidarité par la haine ?" Avant de prévenir : "L’outrance de l’extrême gauche a des limites !"
Julien Odoul : ”Cette initiative est un coup de communication au service des ennemis de la paix et une tentative d’intimidation”
Le député Rassemblement national de l’Yonne dénonce ”une manœuvre aussi lamentable que ridicule d’un groupuscule d’avocats d’extrême gauche qui ne cessent de relayer la propagande du Hamas”. Selon lui, ”cette initiative, qui n’a aucune chance d’aboutir, est un coup de communication au service des ennemis de la paix et une tentative d’intimidation judiciaire contre des élus de la République.”
Pour Julien Odoul, ”depuis l’attaque terroriste du 7 octobre 2023 perpétrée par le Hamas en Israël, l’extrême-gauche, LFI en tête, n’a eu de cesse de s’attaquer au seul État juif du monde, seule démocratie du Proche-Orient. Par tous les moyens, ces haineux cherchent à intimider et à menacer les Français de confession juive et leurs soutiens par des manifestations violentes, du harcèlement sur les réseaux sociaux et des déclarations incendiaires à la tribune de l’Assemblée nationale.”
Et de conclure avec plusieurs interrogations : ”Où est la plainte de ce collectif contre le Hamas et ses alliés islamistes qui ont participé aux atrocités du 7 octobre avec le massacre de 1200 innocents dont 48 Français ? Se sont-ils portés volontaires pour défendre les familles de victimes, les 251 otages contre leurs bourreaux ? Cette requête ridicule n’a aucune chance d’aboutir, elle attaque d’ailleurs Emmanuel Macron et Jean-Noël Barrot qui ont pourtant le même discours que La France Insoumise. J’ai fait le choix de défendre nos alliés israéliens face à l’horreur du terrorisme islamiste, d’autres comme ces avocats ont choisi de défendre le Hamas et sa barbarie. Aucune fatwa judiciaire ne viendra m’intimider et influencer mes votes. Qu’ils aillent au diable !”.
Contacté ce mercredi matin, le député du Territoire de Belfort, Guillaume Bigot, n’a pas donné suite à notre sollicitation à cette heure.
