Rejet de la nouvelle convention fiscale : le MFC

Publié le 16/12/2013 - 12:06
Mis à jour le 16/04/2019 - 13:37

Le Mouvement Franche-Comté se félicite du "rejet courageux" par le Conseil national suisse du projet Moscovici de nouvelle convention fiscale avec la Suisse. Elle prévoyait le droit pour le fisc français de pouvoir éventuellement imposer la succession d’un résident suisse dont les héritiers habitent en France.

1215498111_allenbach_jean_philippe_011.jpg
Jean-Philippe Allenbach ©carvy
PUBLICITÉ

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a pris acte « avec regret » du rejet du Conseil national du projet d’arrêté fédéral de ratification de la convention franco-suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions, signée à Paris le 11 juillet 2013. Il note que « ce vote négatif du Conseil national ne met pas un terme à la procédure suisse de ratification », puisque le dossier est désormais transmis au Conseil des Etats qui devrait l’examiner lors de la session parlementaire de mars 2014. 

« Des tentatives aussi malheureuses que pathétiques »

« Cette défaite de Monsieur Moscovici s’ajoute à celle qu’il a déjà subie, il y a peu,  quand la Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure en infraction contre la France contre son intention de soumettre à la CSG et à la CRDS les revenus immobilier des non-résidents, la commission considérant que ces derniers ne bénéficiant pas de la Sécu il n’y avait aucune raison qu’ils en financent les déficits » souligne Jean-Philippe Allenbach, président du MFC.

Il ajoute que « Le MFC espère que Monsieur Moscovici va maintenant enfin s’arrêter dans ses tentatives aussi malheureuses que pathétiques de vouloir faire payer les déficits français par des personnes qui n’habitent pas la France et qui donc ne profitent  pas de ses infrastructures, ni de ses services publics, ni de sa protection sociale ».

 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Département du Doubs : 80 millions d’euros d’investissements pour 2020

Département du Doubs : 80 millions d’euros d’investissements pour 2020

Christine Bouquin, présidente du Conseil Départemental du Doubs, a présenté ce 21 octobre 2019 les grandes orientations budgétaires pour l’année 2020. Et selon elle, «on continue de monter en puissance » avec 80 millions d'euros d'investissements prévus pour l'an prochain…

« Macron, réponds-nous » : trois convois de tracteurs à Besançon mardi 22 octobre

« Macron, réponds-nous » : trois convois de tracteurs à Besançon mardi 22 octobre

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs appellent à une mobilisation nationale mardi 22 octobre 2019. Trois convois de tracteurs circuleront à Besançon pour arriver devant la préfecture du Doubs à 11 heures. Objectif : interpeller      le président de la République Emmanuel Macron.

ID Soudage, Rue Jouchoux à Besançon pour mieux servir ses clients

ID Soudage, Rue Jouchoux à Besançon pour mieux servir ses clients

Publi-Info • En ouvrant, début octobre, ses nouveaux locaux Rue Jouchoux à Besançon, Nicolas Donard, directeur d’ID Soudage, souhaitait se donner les moyens de mieux servir ses clients. Quoi de plus normal lorsque les solutions proposées à ses clients sont liées à trois univers allant de la soudure au travail du métal, en passant par la sécurité au travail ?

Peugeot accueille à Besançon sa nouvelle star, la 208 et bientôt la e-208

Peugeot accueille à Besançon sa nouvelle star, la 208 et bientôt la e-208

Publi-Info • Il y a quelques jours, Yves Dejean directeur de Peugeot Besançon accueillait près de 500 personnes dans ses locaux pour présenter la toute nouvelle 208, en attendant sa sœur jumelle, électrique, la e-208. Dans les semaines qui viennent les équipes de Peugeot Besançon seront à votre disposition pour vous présenter la star de cette fin d’année.

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Dans le cadre des rencontres "Bienvenue dans mon entreprise" proposées par Coopilote, coopérative d'entrepreneurs salariés à Besançon, la micro-brasserie Les2FÛTS a ouvert ses portes pour découvrir et échanger autour de leur activité et de l’entrepreneuriat… L'occasion de faire un focus sur cette petite entreprise artisanale bisontine. 

Sanctions américaines : la Côte-d’Or offre du Bourgogne à Trump pour le faire changer d’avis

Sanctions américaines : la Côte-d’Or offre du Bourgogne à Trump pour le faire changer d’avis

Le département de Côte-d'Or va envoyer deux bouteilles de Bourgogne au président américain Donald Trump pour tenter de le faire changer d'avis sur les sanctions douanières contre l'Union Européenne, qui doivent viser le vin français, a annoncé son président François Sauvadet le 14 octobre 2019 sur Twitter.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 10.6
légère pluie
le 21/10 à 18h00
Vent
1.06 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
97 %

Sondage