De nombreux acteurs de la santé et de la justice étaient réunis mercredi après-midi 4 mai 2022 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon, pour signer un nouvel accord autour de la médecine légale.
Consistant à autopsier les corps de personnes décédées, le service a pour objectif d'aider les services d’enquêtes à trouver des éléments de preuves expliquant la cause de la mort et ainsi être dans "la recherche de la vérité médicale" selon Chantal Carroger, directrice du CHU. Mais la recherche d’indices à travers l'autopsie d'un défunt n’est pas que criminelle, elle peut aussi être utile pour détecter des problèmes génétiques et ainsi prévenir la famille.
"Prendre soin des victimes, c’est aussi un des objectifs de la médecine légale", Chantal Carroger
Moins connu que dans les séries policières où les médecins légistes autopsient les corps, il existe aussi la médecine légale dite "du vivant". Elle aide principalement les services de police à s’assurer de l’état de santé d'un prévenu pour une éventuelle incarcération en garde à vue auprès d’un médecin légiste le jour, ou d’un personnel de SOS Médecins durant les heures profondes de la nuit.
Ainsi, au cours de l’année passée, ce ne sont pas moins de 999 examens qui ont été réalisés dans ce cadre, soit deux fois plus qu'en 2020 avec 424 évaluations.
Un budget annuel d'un million d'euros
L’accord signé mercredi après-midi en présence de Chantal Carroger, directrice du CHU, Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la Cour d'appel de Besançon, Christophe Barret, procureur général auprès la Cour d'appel de Besançon et Pierre Pribile, directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, prévoit un budget annuel d’un million d’euros, alloué par le ministère de la Justice avec une revalorisation de 75 000€.
« C’est assez rare d’avoir un accord avec à la clé une augmentation des moyens », Pierre Pribili
Une équipe complète après des temps difficiles
Avec une "obstination et un engagement pour donner à la médecine légale des moyens à la hauteur de la tâche à accomplir", ce nouveau protocole doit donner de meilleurs moyens au service de médecine légale explique Christophe Barret.
Avec un effectif d’une quinzaine de personnes dont six médecins légistes à temps complet, deux à temps partiels, des aides-soignants et du personnel administratif, le service de médecine légale est désormais au complet. Au soulagement de Chantal Carroger, directrice du CHU qui évoquait une époque récente où le service "a connu quelques turbulences" lorsque le service n'avait plus que deux médecins légistes.
Un nouveau protocole qui permet "d’améliorer la qualité offerte à la justice"
Pour Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la Cour d'appel de Besançon, "il faut se féliciter de la chaîne pénale qui fonctionne bien et où la justice est toujours en mouvement."
Le service de médecine légale du CHU est ainsi essentiel au déroulement des enquêtes judiciaires, avec tout de même une "urgence procédurale où il faut exploiter les éléments de preuves dans un temps court qu’est celui de l’enquête" explique Christophe Barret, procureur de la Cour d'appel. "Ce sont des professions que l’on connaît peu, mais qui sont dans l’intérêt de la santé et de la justice..."
