Surcoût de la sécurité des festivals : un contentieux contre la "circulaire Collomb"

Publié le 27/11/2018 - 14:32
Mis à jour le 27/11/2018 - 14:32

La facturation des coûts de sécurité supplémentaires dans les festivals de France y compris en Franche-Comté, met en péril la pérennité et l’indépendance de ces événements. C’est pourquoi le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) et le Prodiss demandent l’annulation de l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre.

© MS Studio -SABA ©
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En exemple en Franche-Comté, le festival No Logo, s'est vu imposé par la préfecture du Jura depuis 2014 une convention de gendarmerie faisant peser sur la manifestation des coûts sécuritaires s'ajoutant aux imposants moyens déjà mis en place par le festival pour assurer sa propre sécurité. "Au fil des éditions, et à mesure des augmentations de cette convention, le budget du festival s'est vu durement impacté et fragilisé", est-il expliqué dans un communiqué du No logo.

Le festival s'est donc engagé depuis fin 2017 aux côtés de son syndicat le SMA pour observer et comprendre l'application de la convention de gendarmerie (régie par la désormais connue "Circulaire Collomb") d'un festival à un autre.

Une menace pour la Culture

La facturation de ces coûts de sécurité supplémentaires, prévue par cette circulaire, "met en péril la pérennité et l'indépendance des festivals concernés, et menace ainsi directement le secteur de la culture. C'est pourquoi des discussions avec le ministère de la Culture avaient été mises en place plus tôt dans l'année par l'intermédiaire du SMA" expliquent les organisateurs du No Logo.

Par la suite, le SMA et le Prodiss ont décidé d'engager un recours gracieux contre l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à la facturation des coûts de sécurité, dite "circulaire Collomb".

Aujourd'hui, en l’absence de réponse du ministère de l’Intérieur à ce premier recours, le SMA, toujours en lien avec le Prodiss, a donc décidé d’engager cette fois un contentieux contre cette instruction ministérielle. Le syndicat demande explicitement dans un courrier en date du 26 novembre 2018, "l'annulation de cette instruction ministérielle".

Infos +

  • Le No Logo Festival, directement concerné par cette démarche "apporte tout son soutien au Syndicat des Musiques Actuelles dans ce recours et demande l’abrogation de la "circulaire Collomb" pour l'ensemble des festivals touchés."

(Communiqué)

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