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Le Conseil d'État a annoncé ce mercredi 27 janvier 2016 qu'il refusait de suspendre l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, comme le lui demandait la Ligue des droits de l'homme (LDH). Le juge des référés a notamment estimé que "le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats", selon un communiqué publié par la plus haute juridiction administrative.
Entrepreneurs dans le secteur culturel et artistique, Culture Action Franche-Comté a préparé spécialement pour vous une saison riche, au cours de laquelle seront abordés des sujets qui vous concernent !
La Fnaut Franche-Comté (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) proteste contre la décision "arbitaire et prise sans concertation" du Préfet de Région de ne pas la retenir pour siéger au Conseil Economique Social et Environnemental de Franche-Comté
Par arrêté signé le 31 octobre 2013 par Stéphane Fratacci, préfet de Franche-Comté et préfet du Doubs, le Conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté a été renouvelé. Il compte 69 membres répartis en quatre collèges, dont 30 femmes. Leur mandat est de six ans, à compter de ce 1er novembre 2013.
