Google condamné à lever l'anonymat de personnes accusées de "faux avis" par la cour d'appel de Dijon

Publié le 20/07/2022 - 08:08
Mis à jour le 20/07/2022 - 08:08

Google Ireland, siège européen du géant américain Google, a été condamné par la cour d'appel de Dijon à révéler les identités de deux personnes accusées d'avoir émis des "faux avis" sur une maison d'hôtes, a-t-on appris mardi 19 juillet 2022 auprès des parties.

La cour, agissant en référé, a condamné le 21 juin Google Ireland à donner les identités et les coordonnées de deux personnes qui, en 2018 pour l'une puis en 2020 pour l'autre, avaient publié sur Google Maps une notation par étoiles, sans commentaires (deux étoiles sur cinq et une sur cinq) concernant le Château de Balleure, une chambre d'hôtes d'Etrigny (Saône-et-Loire).

Google est également condamné à payer les frais de justice, ainsi que 2.000 euros à la maison d'hôtes, selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie. La cour ne condamne en revanche pas à la suppression des messages, ce qui sera examinée ultérieurement lors d'un procès au fond.

Infirmant un jugement de première instance du tribunal de Chalon-sur-Saône, du 20 juillet 2021, la cour estime que la maison d'hôtes a "un motif légitime" à obtenir de Google tout élément permettant "l'identification du ou des auteurs des notes litigieuses" afin de pouvoir, lors d'un procès ultérieur sur le fond, déterminer si elles émanaient effectivement de personnes qui n'ont pas été clientes du Château de Balleure.

Selon la maison d'hôtes, ces deux avis étaient "faux" car diffusés par des personnes n'ayant jamais fréquenté l'établissement. "L'hypothèse la plus vraisemblable résulte de la fonctionnalité appelée +push+ de Google Maps", estime Raoul Salama, propriétaire du Château.

Un non-respect de textes législatifs ?

La fonction "push" sollicite des utilisateurs de Google Maps passant à proximité d'un hébergement ou d'un restaurant à donner leur "avis", "mais sans mettre en place les contrôles adéquats qui permettraient d'assurer que ces internautes ont effectivement utilisé les services de l'établissement", estime auprès de l'AFP M. Salama, qui entend dorénavant poursuivre Google sur le fond.

"Selon nous, Google n'a pas respecté un certain nombre de textes législatifs" et notamment la directive européenne, dite "Omnibus", entrée en vigueur fin mai, qui interdit "d'affirmer que des avis sur un produit sont diffusés par des consommateurs qui ont effectivement utilisé ou acheté le produit sans avoir pris les mesures nécessaires pour le vérifier".

Interrogé, Google a renvoyé vers le réglement de Maps qui assure que "les contributions doivent se fonder sur des expériences et des informations réelles".

Les contentieux pour "faux avis" se multiplient dans le monde. L'Autorité britannique de la concurrence (CMA) enquête actuellement sur Amazon et Google en raison de craintes que les deux groupes "n'aient pas fait assez pour lutter contre les faux avis".

(Source AFP)

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