Google condamné à lever l'anonymat de personnes accusées de "faux avis" par la cour d'appel de Dijon

Publié le 20/07/2022 - 08:08
Mis à jour le 20/07/2022 - 08:08

Google Ireland, siège européen du géant américain Google, a été condamné par la cour d'appel de Dijon à révéler les identités de deux personnes accusées d'avoir émis des "faux avis" sur une maison d'hôtes, a-t-on appris mardi 19 juillet 2022 auprès des parties.

La cour, agissant en référé, a condamné le 21 juin Google Ireland à donner les identités et les coordonnées de deux personnes qui, en 2018 pour l'une puis en 2020 pour l'autre, avaient publié sur Google Maps une notation par étoiles, sans commentaires (deux étoiles sur cinq et une sur cinq) concernant le Château de Balleure, une chambre d'hôtes d'Etrigny (Saône-et-Loire).

Google est également condamné à payer les frais de justice, ainsi que 2.000 euros à la maison d'hôtes, selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie. La cour ne condamne en revanche pas à la suppression des messages, ce qui sera examinée ultérieurement lors d'un procès au fond.

Infirmant un jugement de première instance du tribunal de Chalon-sur-Saône, du 20 juillet 2021, la cour estime que la maison d'hôtes a "un motif légitime" à obtenir de Google tout élément permettant "l'identification du ou des auteurs des notes litigieuses" afin de pouvoir, lors d'un procès ultérieur sur le fond, déterminer si elles émanaient effectivement de personnes qui n'ont pas été clientes du Château de Balleure.

Selon la maison d'hôtes, ces deux avis étaient "faux" car diffusés par des personnes n'ayant jamais fréquenté l'établissement. "L'hypothèse la plus vraisemblable résulte de la fonctionnalité appelée +push+ de Google Maps", estime Raoul Salama, propriétaire du Château.

Un non-respect de textes législatifs ?

La fonction "push" sollicite des utilisateurs de Google Maps passant à proximité d'un hébergement ou d'un restaurant à donner leur "avis", "mais sans mettre en place les contrôles adéquats qui permettraient d'assurer que ces internautes ont effectivement utilisé les services de l'établissement", estime auprès de l'AFP M. Salama, qui entend dorénavant poursuivre Google sur le fond.

"Selon nous, Google n'a pas respecté un certain nombre de textes législatifs" et notamment la directive européenne, dite "Omnibus", entrée en vigueur fin mai, qui interdit "d'affirmer que des avis sur un produit sont diffusés par des consommateurs qui ont effectivement utilisé ou acheté le produit sans avoir pris les mesures nécessaires pour le vérifier".

Interrogé, Google a renvoyé vers le réglement de Maps qui assure que "les contributions doivent se fonder sur des expériences et des informations réelles".

Les contentieux pour "faux avis" se multiplient dans le monde. L'Autorité britannique de la concurrence (CMA) enquête actuellement sur Amazon et Google en raison de craintes que les deux groupes "n'aient pas fait assez pour lutter contre les faux avis".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Chute mortelle à Besançon :  la version des policiers et du gérant de la discothèque corroborée par l’enquête

L'enquête sur les circonstances de la chute mortelle d'un jeune homme fin juillet à Besançon, après une altercation devant une discothèque, corrobore les dires des policiers et du gérant de l'établissement lancés à sa poursuite et qui nient toute responsabilité dans  son décès, a indiqué le parquet de Besançon.

Tribunal administratif de Besançon : la médiation devient obligatoire dans certains contentieux

Depuis 2017, le recours au juge administratif n’est pas la seule forme de résolution des conflits ni nécessairement la plus adaptée. La médiation préalable, moins onéreuse, plus rapide et plus discrète, a fait ses preuves en permettant de régler de nombreux conflits ces cinq dernières années. Elle devient obligatoire dans certains contentieux. Thierry Trottin, président du tribunal administratif de Besançon, nous en parle.

Justice : l’enregistrement sonore ou audiovisuel d’une audience au tribunal est désormais possible, mais…

Depuis la loi du 22 décembre 2021, toute personne a le droit de filmer ou enregistrer une audience dans un tribunal, à condition de remplir plusieurs critères et pas des moindres… Thierry Trottier, président du tribunal administratif de Besançon nous en parle.

 Tribunal administratif de Besançon : un délai de jugement qui jamais été aussi court…

Le président du tribunal administratif de Besançon, Thierry Trottier, a présenté ce mardi 5 juillet les chiffres de l’année 2021 et du premier semestre 2022. Pas moins de 2.111 nouvelles requêtes y ont été traitées en 2021, un chiffre en hausse par rapport à 2020, mais en recul par rapport aux années précédentes principalement en raison de la crise sanitaire. Le tribunal administratif de Besançon peut se targuer de juger les affaires plus rapidement qu’au niveau national soit 7 mois et 12 jours.

Suisse : trois motards des Bandidos incarcérés

Un tribunal suisse a envoyé ce jeudi 30 juin 2022 en prison trois membres de la bande de motards des Bandidos pour des faits survenus lors d'un violent affrontement les opposant aux Hells Angels et leurs alliés les Broncos.
 

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 22.3
partiellement nuageux
le 15/08 à 18h00
Vent
2.7 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
70 %

Sondage