Téléchargez la dernière version de l’attestation de déplacement dérogatoire

Publié le 25/03/2020 - 10:25
Mis à jour le 25/03/2020 - 10:26

Depuis le mardi 24 mars 2020, un nouveau formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire au confinement est disponible en ligne. Elle limite notamment les sorties à 1 kilomètre de son domicile, pendant 1 heure maximum par jour. Il faut désormais noter l’heure de votre sortie.

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Le nouveau formulaire reprend les règles de confinement renforcées et précisées par le Premier ministre Édouard Philippe lundi, concernant notamment les sorties pour « s’aérer » et celles relatives à la santé.

L'attestation, qui peut être aussi rédigée sur papier libre, doit comprendre obligatoirement l'heure, en plus de la date et du lieu de l'établissement du document.

Ainsi sont autorisés les "déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie".

Sont également prévus dans le formulaire les déplacements pour

  • "convocation judiciaire ou administrative",
  • "participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative",
  • "consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés",
  • "consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée".

Téléchargez le dernière version (24 mars) de l'attestation de déplacement dérogatoire (lien ci dessous)

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