Un animal comme cadeau de Noël ? L'abandon est passible de 30.000 € d'amende et de 2 ans de prison

Publié le 21/12/2021 - 15:33
Mis à jour le 17/12/2021 - 10:56

Offrir un animal de compagnie à Noël c’est une idée (quoique le Code civil reconnaît l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » et non comme un meuble) , mais il est important de réfléchir sur le long terme et de s’assurer que le destinataire est d’accord et s’en occupera bien.

image d'illustration © Pitsch/Pixabay
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Depuis le 28 janvier 2015, l'animal est désormais reconnu comme un "être vivant doué de sensibilité" dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n'est plus considéré comme un bien meuble (article 528).

La bonne intention peut parfois se révéler cadeau empoisonné : de nombreux animaux de compagnie offerts à Noël sont ensuite abandonnés à la SPA. Ce phénomène se constate partout en France à l'issue des fêtes de fin d'année. Trouver un animal de compagnie au pied du sapin ne fait pas forcément le bonheur de tous !

Abandonner un animal est un acte de cruauté et de maltraitance, aujourd’hui passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende. Le projet de loi défendu par le gouvernement cette année entend alourdir cette sanction, qui pourrait atteindre trois ans d’emprisonnement et l’interdiction de posséder un animal de compagnie.

© gendarmerie de la Haute saône ©

Société

Moins de naissances, plus de décès : la Bourgogne Franche-Comté face à un déficit démographique record

Selon une étude publiée le 26 février 2026 par l’Insee Bourgogne-Franche-Comté, signée Aline Faure et Dimitri Szempruch, la population de la région continue de diminuer en 2025, prolongeant une tendance engagée depuis 2016. À rebours de la dynamique nationale, la Bourgogne-Franche-Comté enregistre une baisse démographique liée à un déficit naturel qui se creuse, sous l’effet combiné d’une chute des naissances et d’une hausse des décès.

Comment connaître la qualité de l’eau du robinet dans sa commune ?

En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent assuré par les Agences régionales de santé (ARS). Les consommateurs peuvent désormais accéder facilement aux résultats des contrôles grâce à des outils en ligne proposés par le ministère chargé de la Santé.

Fin du CPF pour financer le permis : une mesure jugée “injuste” par 40 millions d’automobilistes

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février 2026, l’essentiel de la loi de finances pour 2026. Parmi les mesures entérinées figure la restriction de l’usage du Compte personnel de formation (CPF) pour le financement du permis de conduire. L’association 40 millions d’automobilistes dénonce "une réforme injuste".

Municipales dans le Doubs : 575 candidatures déposées, 800 attendues avant le 26 février en préfecture

À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Doubs a rappelé les modalités de dépôt des candidatures et les démarches de prise de rendez-vous. Ce jeudi 19 février, 575 rendez-vous ont été enregistrés, 800 ont attendus avant le 26 février.

Sondage – Selon vous, une lettre adressée aux femmes de 29 ans peut-elle les inciter à avoir des enfants ?

Longtemps annoncé par Emmanuel Macron, le plan contre l’infertilité a vu le jour jeudi le jour. Présenté par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, il vise à mieux informer et accompagner les Français face à un enjeu qui touche plus de trois millions de personnes. Parmi les mesures clés : l’envoi d’un message d’information à toutes les citoyennes à leurs 29 ans, pour sensibiliser sans pression aux réalités de la fertilité. Selon vous, une lettre adressée à ces femmes peut-elle les inciter à avoir des enfants ? C'est notre sondage de la semaine.

Tempête Nils : le Secours populaire lance un appel à la solidarité

Suite au passage de la tempête Nils la nuit du 11 et 12 février 2026 dans l’ouest et le sud-ouest de la France, Secours populaire français local a relayé l’appel national afin d’apporter une aide à la population. Pour rappel, Nils a fait un mort et un blessé grave et a provoqué d’importants dégâts matériels.

La Bourgogne-Franche-Comté au Salon international de l’Agriculture 2026 

À l’occasion de la 62e édition du Salon international de l’Agriculture, du 21 février au 1er mars à Paris, la Région Bourgogne-Franche-Comté aura, comme chaque année, un stand dans le but de "réaffirmer son engagement aux côtés de celles et ceux qui font vivre une agriculture d’excellence."

En Bourgogne Franche-Comté, les maires, encore loin de la diversité sociale et de la parité

À la veille des prochaines élections municipales, le profil des maires de Bourgogne-Franche-Comté reste marqué par une faible diversité sociale et une parité encore inaboutie, selon une étude de l’Insee publiée jeudi 12 février 2026. Ils sont 3.671 à diriger une commune en 2025, dans une région où la très grande majorité des municipalités sont rurales.

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Un grand espace pour les chevaux, des duplex depuis des élevages bovins et un espace "culture": les organisateurs du Salon international de l'agriculture ont détaillé mardi 10 février 2026 un programme ajusté pour compenser l'absence de vaches lors de l'événement qui s'ouvrira le 21 février à Paris.

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