Un animal comme cadeau de Noël ? L'abandon est passible de 30.000 € d'amende et de 2 ans de prison

Publié le 21/12/2021 - 15:33
Mis à jour le 17/12/2021 - 10:56

Offrir un animal de compagnie à Noël c’est une idée (quoique le Code civil reconnaît l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » et non comme un meuble) , mais il est important de réfléchir sur le long terme et de s’assurer que le destinataire est d’accord et s’en occupera bien.

image d'illustration © Pitsch/Pixabay
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Depuis le 28 janvier 2015, l'animal est désormais reconnu comme un "être vivant doué de sensibilité" dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n'est plus considéré comme un bien meuble (article 528).

La bonne intention peut parfois se révéler cadeau empoisonné : de nombreux animaux de compagnie offerts à Noël sont ensuite abandonnés à la SPA. Ce phénomène se constate partout en France à l'issue des fêtes de fin d'année. Trouver un animal de compagnie au pied du sapin ne fait pas forcément le bonheur de tous !

Abandonner un animal est un acte de cruauté et de maltraitance, aujourd’hui passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende. Le projet de loi défendu par le gouvernement cette année entend alourdir cette sanction, qui pourrait atteindre trois ans d’emprisonnement et l’interdiction de posséder un animal de compagnie.

© gendarmerie de la Haute saône ©

Société

Sondage – Face aux méga-incendies dans le sud de la France, vous sentez-vous plus menacé par le risque d’incendie dans votre région ?

Les méga-incendies qui ravagent actuellement le sud de la France suscitent une vive émotion et rappellent que le risque de feu gagne du terrain et peut survenir dans de nombreux secteurs. Vous sentez-vous plus menacé par le risque d’incendie dans votre région ? C'est notre sondage de la semaine.

Fumer en voiture : que dit la réglementation ?

Sur la route des vacances, notamment lors des longs trajets ou dans les embouteillages, certains conducteurs ou passagers fumeurs peuvent être tentés d’allumer une cigarette dans l’habitacle pour patienter. La réglementation française encadre la consommation de tabac dans les véhicules, notamment lorsque des enfants sont présents à bord. Si fumer en voiture reste autorisé dans certaines situations, des restrictions s’appliquent afin de protéger les mineurs.

Quel est le poids du secteur hôtels, cafés et restaurants en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté ont annoncé, mi juillet 2026, la publication d’un nouveau format d’analyse statistique consacré aux hôtels, cafés et restaurants (HCR) en Bourgogne–Franche-Comté. Cette première édition s’adresse aux acteurs économiques, aux décideurs et aux partenaires institutionnels de la région.

Loi anti fast-fashion : ce qui change pour la vente de vêtements et les consommateurs dès 2026

La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile, publiée le 8 juillet 2026, introduit de nouvelles règles destinées à encadrer les pratiques de la mode ultra-express. Son objectif est de limiter les effets environnementaux de ce modèle économique, d’encourager une consommation plus responsable et de renforcer les obligations des producteurs, notamment en matière de publicité et d’information des consommateurs. Des décrets d’application sont attendus afin de préciser certaines mesures.

”Le premier truc qui te vient à l’esprit, c’est le chaos” : témoignage d’un Bisontin pris dans l’incendie de Biscarrosse

Depuis jeudi 23 juillet, en début d'après-midi, Biscarrosse est l'une des communes françaises les plus touchées par les incendies. Ce vendredi à 17 heures, 18 000 personnes avaient été évacuées. Mathieu M., un Bisontin en vacances en famille sur place, raconte les heures qui ont suivi le départ du feu.

En Haute-Saône, il est désormais interdit de fumer près d’un bois

Serge Jacob, le préfet de la Haute-Saône, a pris un arrêté renforçant les mesures de protection des forêts et des espaces naturels du département en prévision des incendies. Ces mesures pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en fonction de l’évolution du niveau de risque d’incendie de forêt.

Noyades en 2026 : la Bourgogne Franche-Comté parmi les régions les plus touchées en France

Selon Santé publique France, les noyades ont fortement augmenté dans les régions sans façade maritime entre le 1er mai et le 15 juillet 2026. La Bourgogne-Franche-Comté fait partie des territoires particulièrement concernés, notamment lors des périodes de vigilance canicule.

Observatoire des prix des fruits et légumes 2026 : pourquoi les légumes coûtent toujours plus cher aux Français ?

Selon l’Observatoire des prix des fruits et légumes 2026 de Familles Rurales dont les derniers résultats ont été publiés jeudi 23 juillet 2026, l’accessibilité économique des produits recommandés pour la santé continue de se dégrader. Si les prix des fruits se stabilisent, ceux des légumes repartent fortement à la hausse. L’association appelle les parlementaires à agir pour faciliter l’accès à une alimentation saine.

L’avion militaire A400M bientôt mobilisé pour renforcer la lutte contre les feux de forêt en France

Le ministère de l'Intérieur et le ministère des Armées et des Anciens combattants ont annoncé dans un communiqué commun du 23 juillet 2026 la mise en place d'une expérimentation visant à renforcer les moyens nationaux de lutte contre les feux de forêt grâce à un avion de transport militaire A400M équipé d'un kit de largage de retardant.

Canicule en France : 5 764 décès en excès du 17 juin au 2 juillet, une surmortalité historique

Santé publique France a publié les premières estimations de l’impact de la canicule exceptionnelle survenue entre le 17 juin et le 2 juillet 2026. Selon l’agence sanitaire, 5 764 décès toutes causes en excès, soit une hausse de 36 %, ont été enregistrés dans les départements concernés par cet épisode de chaleur, qui a touché 92 départements, représentant 98,5 % de la population hexagonale.

Vingt-sept militaires se forment au métier de contrôleurs avancés d’appui aérien sur le camp de Valdahon

VIDÉO • Les riverains des communes alentour de Valdahon vont entendre passer de nombreux Rafale et Mirage 2000 jusqu’au 31 juillet 2026. Vingt-sept JTAC, de l’anglais "Joint Terminal Attack Controller" ou "contrôleurs avancés d’appui aérien", sont actuellement formés sur le camp militaire de Valdahon. Zoom sur un métier hors du commun.

Une centaine de personnes rassemblée contre la loi d’urgence agricole à Besançon

Un peu plus d'une centaine de personnes ont fait le déplacement dans la matinée de samedi 18 juillet 2026 devant le bassin de la Gare d'eau à Besançon. Elles ont répondu à l'appel de l'antenne locale de Générations Futures contre le projet de loi d'urgence agricole, adopté depuis, ce lundi 20 juillet par l'Assemblée nationale.

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