Un animal comme cadeau de Noël ? L'abandon est passible de 30.000 € d'amende et de 2 ans de prison

Publié le 21/12/2021 - 15:33
Mis à jour le 17/12/2021 - 10:56

Offrir un animal de compagnie à Noël c’est une idée (quoique le Code civil reconnaît l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » et non comme un meuble) , mais il est important de réfléchir sur le long terme et de s’assurer que le destinataire est d’accord et s’en occupera bien.

image d'illustration © Pitsch/Pixabay
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Depuis le 28 janvier 2015, l'animal est désormais reconnu comme un "être vivant doué de sensibilité" dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n'est plus considéré comme un bien meuble (article 528).

La bonne intention peut parfois se révéler cadeau empoisonné : de nombreux animaux de compagnie offerts à Noël sont ensuite abandonnés à la SPA. Ce phénomène se constate partout en France à l'issue des fêtes de fin d'année. Trouver un animal de compagnie au pied du sapin ne fait pas forcément le bonheur de tous !

Abandonner un animal est un acte de cruauté et de maltraitance, aujourd’hui passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende. Le projet de loi défendu par le gouvernement cette année entend alourdir cette sanction, qui pourrait atteindre trois ans d’emprisonnement et l’interdiction de posséder un animal de compagnie.

© gendarmerie de la Haute saône ©

Société

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La marche militante LGBTQIA+ (ou marche des fiertés) de Besançon se tiendra le samedi 16 mai 2026. Organisée par le collectif 17 mai, cet événement revendicatif et festif s’inscrit dans une dynamique locale initiée depuis 2020, avec le soutien de l'ancienne maire Anne Vignot et la participation de nombreuses associations du territoire. On en parle en détail avec Lucie Dernière Minute, responsable de l’organisation de l’évènement.

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Attaque masculiniste au collège : un exercice grandeur nature avec deux morts simulés à Quingey

VIDÉOS + DIAPORAMA • Un exercice de sécurité civile grandeur nature s’est tenu mercredi 6 mai au collège Félix Gaffiot, dans la commune de Quingey. Organisée à l’initiative de Rémi Bastille, cette simulation visait à entraîner les différents services de secours et de gestion de crise à la prise en charge d’un événement provoquant de nombreuses victimes.

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Dans une lettre ouverte datée du 22 avril 2026 et adressée au préfet du Doubs, le président du Collectif de Défense des Droits et Libertés des Étrangers (CDDLE) exprime son désaccord après l’expulsion d'un père de famille originaire du Kosovo, une mesure qui a conduit, selon la lettre, à la séparation de l’intéressé avec son épouse et leurs trois enfants restés en France à ce moment-là.

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