Un animal comme cadeau de Noël ? L'abandon est passible de 30.000 € d'amende et de 2 ans de prison

Publié le 21/12/2021 - 15:33
Mis à jour le 17/12/2021 - 10:56

Offrir un animal de compagnie à Noël c’est une idée (quoique le Code civil reconnaît l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » et non comme un meuble) , mais il est important de réfléchir sur le long terme et de s’assurer que le destinataire est d’accord et s’en occupera bien.

image d'illustration © Pitsch/Pixabay
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Depuis le 28 janvier 2015, l'animal est désormais reconnu comme un "être vivant doué de sensibilité" dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n'est plus considéré comme un bien meuble (article 528).

La bonne intention peut parfois se révéler cadeau empoisonné : de nombreux animaux de compagnie offerts à Noël sont ensuite abandonnés à la SPA. Ce phénomène se constate partout en France à l'issue des fêtes de fin d'année. Trouver un animal de compagnie au pied du sapin ne fait pas forcément le bonheur de tous !

Abandonner un animal est un acte de cruauté et de maltraitance, aujourd’hui passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende. Le projet de loi défendu par le gouvernement cette année entend alourdir cette sanction, qui pourrait atteindre trois ans d’emprisonnement et l’interdiction de posséder un animal de compagnie.

© gendarmerie de la Haute saône ©

Société

À Besançon, une immersion à 50°C pour comprendre les défis du climat de demain

VIDÉO • Lundi 29 juin 2026, alors que la ville de Besançon savourait à peine la fin de la canicule, la ville de Besançon a accueilli, à l’occasion de la plénière du Club Climat, une expérience immersive mobile permettant de sensibiliser aux impacts concrets du changement climatique. Baptisé Climate Sense, l’expérience propose de tester les activités de la vie courante dans un endroit recréant des conditions de vie à 50°C, des températures qui pourraient être celles d’un été de 2050. Déclic assuré, même pour les plus sceptiques !

Chaleur : quand la mini-prairie de la place Leclerc venge Anne Vignot face au fleurissement de Ludovic Fagaut

À son tour, l'ancienne maire écologiste de Besançon, Anne Vignot, a réagi dimanche 28 juin 2026 sur les réseaux sociaux à la gestion des espaces verts de la ville en pleine période de fortes chaleurs. Sa publication fait suite au maintien de la végétation de la place Leclerc, alors que plusieurs mini-prairies urbaines de ce type, mises en place dès le début de son mandat, ont été remplacées sous l'actuelle municipalité de Ludovic Fagaut par des plantations géométriques de fleurs qui ne tiennent pas le choc de la canicule.

Canicule : peut-on arrêter de payer son loyer quand on a trop chaud ?

Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et sont de plus en plus difficiles à vivre, des locataires pourraient s'interroger sur leurs droits lorsque leur logement ne dispose ni de volets, ni d'autres équipements limitant les surchauffes estivales. La question revient régulièrement : est-il légal de suspendre le paiement de son loyer dans une telle situation ? 

Dans le Jura, Choisey végétalise le parvis de sa mairie avec un banc autonome alimenté par l’eau de pluie

La commune de Choisey, qui compte 1.043 habitants, a installé devant sa mairie un banc végétalisé autonome en eau de pluie. Mis en service au printemps 2025, cet équipement de la marque française Rainbeau, conçu et fabriqué en France, permet de végétaliser un espace public fortement minéralisé sans raccordement aux réseaux et sans utiliser d'eau potable pour l'arrosage. Cette réalisation s'inscrit dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau menée par la commune depuis plusieurs années.

Pacs : la démarche en ligne de pré-demande se simplifie

La procédure de pré-demande de pacte civil de solidarité (Pacs) en ligne a été mise à jour le 9 juin 2026 afin de faciliter les démarches des usagers. Cette évolution concerne les communes proposant ce service dématérialisé et vise à rendre le parcours plus clair et plus simple avant l’enregistrement officiel du Pacs en mairie.

Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?

Peut-on porter un short au travail en période de canicule ? Un employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ? Selon les informations publiées par Service-Public.fr, la tenue vestimentaire relève en principe de la liberté individuelle du salarié. Toutefois, cette liberté peut être limitée lorsque les exigences du poste de travail le justifient.

Nutri-Score : foodwatch affirme que les États de l’UE peuvent le rendre obligatoire

L’association de défense des consommateurs foodwatch a publié le 25 juin 2026 un mémorandum juridique soutenant que les États membres de l’Union européenne ont la possibilité de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score à l’échelle nationale sans contrevenir au droit européen.

La Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie et SNCF s’allient pour renforcer la sécurité dans les trains Mobigo

À l'occasion de l'assemblée plénière du conseil régional organisée jeudi 25 juin 2026 à Dijon, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie nationale et SNCF Voyageurs ont signé une convention expérimentale visant à renforcer la sécurité du réseau ferroviaire régional des trains Mobigo.

Serge Delfils, le nouveau président de l’Association des maires ruraux du Doubs

Jeudi 24 juin 2026, à l’Espace Ménétrier de Valdahon, Serge Delfis, maire de Blamont, a été élu président de l’Association des Maire Ruraux du Doubs (AMR25), en présence de l’assemblée Générale statutaire de l’association et de nombreux élus du territoire. 

Canicule : quel impact sur les violences intrafamiliales à Besançon ?

Alors que la France traverse un épisode de chaleur exceptionnel et que le Doubs n’échappe pas à la canicule, plusieurs études alertent sur un lien entre fortes températures et augmentation des violences intrafamiliales. Nous avons interrogé la police nationale à Besançon et la gendarmerie du Doubs afin de savoir si cette tendance se vérifie localement ce jeudi 25 juin, après plus 10 jours de fortes chaleurs.

En pleine canicule, un commerçant de Besançon ouvre sa porte aux ouvriers du BTP

L’épisode caniculaire qui touche actuellement la Ville de Besançon est l’occasion de rappeler que la solidarité est plus que jamais de mise. Un bel exemple ce jeudi 25 juin 2026 nous a été rapporté par une équipe du bâtiment et des travaux publics (BTP) de l’entreprise Colas qui travaille actuellement place de la Révolution dans le centre-ville bisontin.

Dole : 36 frères et sœurs d’enfants hospitalisés découvrent leur maison vue du ciel

L’association Existe En Ciels a permis à 36 frères et sœurs de l'hôpital de Dole de survoler leurs maisons lors de baptêmes de l’air organisés le 13 juin 2026 à l’aéroport de Dole Tavaux.

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