Un vote adapté pour les personnes handicapées

Publié le 23/04/2017 - 08:15
Mis à jour le 25/04/2017 - 11:01

A l’occasion des élections présidentielle (23 avril et 7 mai 2017) et législatives (11 et 18 juin 2017), des possibilités de vote adapté doivent-être disponibles pour les personnes handicapées.

©maCommune ©
©maCommune ©

Présidentielle et législatives 2017

Vote des personnes handicapées, quelles possibilités ?

Les personnes handicapées peuvent voter soit :

  • en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix (afin d'accomplir certains actes comme l'introduction de l'enveloppe dans l'urne ou la signature de  la liste d'émargement)
  • en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. ?

Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l'urne) ?Les professions de foi des candidats et les bulletins de vote sont envoyés au domicile de chaque électeur, cet envoi permettant à toute personne de "préparer son bulletin de vote à son domicile en se faisant aider si besoin par un tiers". ?

Les locaux de vote sont aménagés afin de les rendre, dans la mesure du possible, "accessibles à toute personne souhaitant voter" (bâtiments dont l'accès est de plain-pied, installation de plans inclinés...). Un panneau d'information extérieur sur la chaussée doit également indiquer les heures d'ouverture du bureau de vote en caractères agrandis et contrastés. ?Les mairies doivent également veiller à permettre l'accessibilité aux opérations électorales (accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux feuilles d'émargement...). ?

Pour les personnes handicapées qui peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement :

Le code électoral prévoit qu'elles se fassent "accompagner par un électeur de leur choix" (ce dernier n'étant pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune). Cet électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Enfin, si la personne handicapée ne peut pas signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : "l'électeur ne peut signer lui-même". 

(Avec Service public)

Info +

Service Public - 2017-03-23 

présidentielle 2017

Présidentielle : B. Romagnan salue la victoire de Macron même si elle “ne partage pas ses propositions”

La députée PS,  qui se représente aux prochaines élections législatives dans la première circonscription du Doubs,  salue la victoire d’Emmanuel Macron sur le Front National. Mais pour Barbara Romagnan, la progression du FN, le taux d’abstentions, le nombre de votes blancs et nuls, sont autant d’indicateurs d’une perte de confiance. « C’est en effet, une partie des laissés-pour-compte qui s’est exprimée par ce vote » précise-t-elle dans un communiqué. 

Présidentielle 2017 : la réaction de Jean-Louis Fousseret

A Besançon Emmanuel Macron arrive avec 77,81% des suffrages soit 33.348 voix. Une satisfaction pour Jean-Louis Fousseret. Le maire de Besançon est parti à Paris en fin de journée ce dimanche 7 mai 2017 pour fêter la victoire du « premier président de la Ve République issu d’un mouvement citoyen…« . Au lendemain de l’élection, Jean-Louis Fousseret revient sur une page de l’histoire qui se tourne.  

Présidentielle 2017 : la réaction de Sophie Montel (FN)

La députée européenne et conseillère régionale Sophie Montel se dit satisfaite de voir les scores du FN continuer à augmenter « élection après élection » notamment en Bourgogne Franche-Comté. « Le front républicain est mort (…) les gens vont nous rejoindre » a-t-elle déclaré.

Politique

La Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie et SNCF s’allient pour renforcer la sécurité dans les trains Mobigo

À l'occasion de l'assemblée plénière du conseil régional organisée jeudi 25 juin 2026 à Dijon, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie nationale et SNCF Voyageurs ont signé une convention expérimentale visant à renforcer la sécurité du réseau ferroviaire régional des trains Mobigo.

Besançon : deux heures de stationnement gratuites à l’heure du déjeuner dès septembre 2026

VIDÉO • Parmi les sujets qui seront abordés jeudi 25 juin 2026 en conseil communautaire, les élus de Grand Besançon Métropole (GBM) seront appelés à se prononcer sur la gratuité du stationnement entre midi et deux dans les parkings dont la compétence dépend de GBM, c’est-à-dire les parkings dits en enclos et en ouvrage.

Les touristes pourraient bientôt payer plus cher leur séjour dans le Grand Besançon

Parmi les points abordés lors du prochain conseil communautaire qui se tiendra jeudi 25 juin 2026 à Besançon, les élus auront à voter la hausse de la taxe de séjour. On fait le point avec le vice-président en charge de l’attractivité à Grand Besançon Métropole, Patrick Ayache.

Département du Doubs : l’opposition dénonce des “renoncements silencieux” sur le budget et le climat

Dans un communiqué, suite à l'assemblée départementale de ce lundi 22 juin, le groupe d’opposition Doubs Solidaire critique fortement la gestion budgétaire et les choix politiques de la majorité départementale, évoquant notamment des écarts entre les annonces et les réalisations, ainsi qu’un recul des investissements et des politiques climatiques.

Noyades à Besançon : l’opposition demande une réunion en urgence et des lieux de baignade sécurisés

Le groupe des Écologistes, Génération.s et société civile et de la France Insoumise demandent à la municipalité la mise en place de lieux de baignade sécurisés suite au drame survenu ce samedi 20 juin 2026 non loin du barrage Micaud. Une demande partagée par le groupe DSES au Conseil départemental du Doubs.

Précarité alimentaire et grande distribution : la députée Dominique Voynet interpelle les enseignes bisontines

Dans un courrier du 11 juin 2026 adressé aux responsables des principales enseignes de la grande distribution de la ville, la députée écologiste du Doubs Dominique Voynet alerte sur la précarité alimentaire et appelle à une évolution des pratiques autour des collectes solidaires en magasin.

Refus d’obtempérer : le ministre de l’Intérieur reprend une proposition du député du Doubs Laurent Croizier

Le député de la première circonscription du Doubs, Laurent Croizier, affirme que ses propositions visant à renforcer les sanctions contre les refus d’obtempérer ont été reprises dans un projet de loi du gouvernement. Dans un communiqué daté du 18 juin 2026, il salue une évolution législative qu’il attribue à ses démarches auprès du ministère de l’Intérieur.

Saluts nazis à la Citadelle : les gestes délictuels se multiplient au musée de la Résistance

Le conseil municipal de Besançon a été informé juedi 18 juin 2026 d'une augmentation des gestes et comportements délictuels constatés à la Citadelle, en particulier au Musée de la Résistance et de la Déportation. Lors d'une intervention en séance, Christine Werthe, adjointe au maire en charge de la Citadelle, a détaillé les mesures prises par la Ville face à ces incidents en forte augmentation.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage