Un vote adapté pour les personnes handicapées

Publié le 23/04/2017 - 08:15
Mis à jour le 25/04/2017 - 11:01

A l’occasion des élections présidentielle (23 avril et 7 mai 2017) et législatives (11 et 18 juin 2017), des possibilités de vote adapté doivent-être disponibles pour les personnes handicapées.

©maCommune ©
©maCommune ©

Présidentielle et législatives 2017

Vote des personnes handicapées, quelles possibilités ?

Les personnes handicapées peuvent voter soit :

  • en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix (afin d'accomplir certains actes comme l'introduction de l'enveloppe dans l'urne ou la signature de  la liste d'émargement)
  • en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. ?

Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l'urne) ?Les professions de foi des candidats et les bulletins de vote sont envoyés au domicile de chaque électeur, cet envoi permettant à toute personne de "préparer son bulletin de vote à son domicile en se faisant aider si besoin par un tiers". ?

Les locaux de vote sont aménagés afin de les rendre, dans la mesure du possible, "accessibles à toute personne souhaitant voter" (bâtiments dont l'accès est de plain-pied, installation de plans inclinés...). Un panneau d'information extérieur sur la chaussée doit également indiquer les heures d'ouverture du bureau de vote en caractères agrandis et contrastés. ?Les mairies doivent également veiller à permettre l'accessibilité aux opérations électorales (accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux feuilles d'émargement...). ?

Pour les personnes handicapées qui peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement :

Le code électoral prévoit qu'elles se fassent "accompagner par un électeur de leur choix" (ce dernier n'étant pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune). Cet électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Enfin, si la personne handicapée ne peut pas signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : "l'électeur ne peut signer lui-même". 

(Avec Service public)

Info +

Service Public - 2017-03-23 

présidentielle 2017

Présidentielle : B. Romagnan salue la victoire de Macron même si elle " ne partage pas ses propositions "

La députée PS,  qui se représente aux prochaines élections législatives dans la première circonscription du Doubs,  salue la victoire d’Emmanuel Macron sur le Front National. Mais pour Barbara Romagnan, la progression du FN, le taux d’abstentions, le nombre de votes blancs et nuls, sont autant d’indicateurs d’une perte de confiance. « C’est en effet, une partie des laissés-pour-compte qui s’est exprimée par ce vote » précise-t-elle dans un communiqué. 

Présidentielle 2017 : la réaction de Jean-Louis Fousseret

A Besançon Emmanuel Macron arrive avec 77,81% des suffrages soit 33.348 voix. Une satisfaction pour Jean-Louis Fousseret. Le maire de Besançon est parti à Paris en fin de journée ce dimanche 7 mai 2017 pour fêter la victoire du « premier président de la Ve République issu d’un mouvement citoyen…« . Au lendemain de l’élection, Jean-Louis Fousseret revient sur une page de l’histoire qui se tourne.  

Présidentielle 2017 : la réaction de Sophie Montel (FN)

La députée européenne et conseillère régionale Sophie Montel se dit satisfaite de voir les scores du FN continuer à augmenter « élection après élection » notamment en Bourgogne Franche-Comté. « Le front républicain est mort (…) les gens vont nous rejoindre » a-t-elle déclaré.

Politique

Dominique Voynet : budget, climat et RN au cœur d’une rentrée parlementaire sous tension

Une rentrée parlementaire "difficile à projeter", selon Dominique Voynet. La députée écologiste de la 2e circonscription du Doubs a présenté, ce mercredi 9 septembre, son bilan de l’année écoulée et ses priorités pour les prochains mois. Au programme : le budget 2027, l’éducation, la santé, l’agriculture et la gestion de l’eau, mais aussi les élections sénatoriales et la montée du Rassemblement national.

Sénatoriale dans le Doubs : Jean-François Longeot renouvelle sa candidature et dévoile sa liste

À l’approche des élections sénatoriales qui se tiendront le 27 septembre 2026, le sénateur du Doubs sortant Jean-François Longeot a officiellement annoncé sa candidature ce mardi 8 septembre 2026. Avec sa collègue et sénatrice sortante, Annick Jacquemet, il présente son équipe réunie sous la liste "Bon sens et proximité". 

Présidentielle 2027 : les communistes de Besançon affichent leur soutien à Fabien Roussel

Les communistes de Besançon annoncent leur soutien à Fabien Roussel, candidat du Parti communiste français (PCF) à l’élection présidentielle de 2027. Dans un communiqué signé par Hasni Alem au nom des communistes de Besançon, le groupe se félicite de sa désignation et affirme vouloir "entrer en campagne".

Pont de la République à Besançon : les Écologistes veulent contrer le retour des voitures par les chiffres

Réunis mardi 8 septembre 2026 au matin sur le pont de la République, des élus du groupe d’opposition Les Écologistes et militants ont procédé à un comptage des cyclistes et des piétons en heure de pointe matinale. Leur objectif : documenter la fréquentation de cet ouvrage réservé aux modes doux et au tramway depuis février 2022 et demander à la municipalité de rendre publiques les données dont elle dispose, Ludovic Fagaut ayant promis lors de sa campagne qu'il allait le rouvrir aux voitures.

Présidentielle 2027 : à Besançon, La France insoumise appelle les maires à ”permettre le pluralisme démocratique”

À huit mois de l'élection présidentielle, La France insoumise lance sa course aux parrainages d’élus. À Besançon, Séverine Véziès, coordonatrice notamment en charge des parrainages pour le candidat Jean-Luc Mélenchon, appelle les maires du Doubs et de la France à ”assumer leur responsabilité” et défend le pluralisme démocratique.

À Besançon, les Insoumis présentent le “plan école” qu’ils auraient appliqué aux manettes de la ville

À l’occasion de la rentrée, les trois élus insoumis au conseil municipal de Besançon, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, ont présenté leur ”plan école”, au lendemain de la présentation du plan du maire Ludovic Fagaut. Un programme en trois volets – social, écologique et démocratique – qui entend donner à voir ce qu’ils auraient mis en place s’ils avaient remporté les dernières municipales.

Les Écologistes de Franche-Comté alertent sur les enfants sans hébergement et le mal-logement

Alors que la rentrée scolaires s'est déroulée ce mardi 1er septembre, les Écologistes de Franche-Comté alertent sur la situation des enfants privés d’hébergement et, plus largement, sur les difficultés d’accès à un logement stable. Dans un communiqué consacré à cette question, le parti s’appuie notamment sur le baromètre ”Enfants à la rue” publié par l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

Sénatoriales 2026 : comment fonctionne le scrutin et ce qui va se jouer dans le Doubs

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Contrairement aux élections municipales, départementales, législatives ou présidentielles, les Français ne seront pas appelés aux urnes pour choisir directement leurs sénateurs. Ceux-ci sont élus au suffrage universel indirect par un collège de ”grands électeurs”, composé principalement d’élus locaux. Dans le Doubs, trois sièges de sénateurs sont à pourvoir. Le département appliquera donc un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Explications.

Sénatoriales 2026 dans le Doubs : Arnaud Marthey officialise sa candidature

À l’approche des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Arnaud Marthey, maire de Baume-les-Dames et conseiller régional, annonce conduire une liste de rassemblement dans le Doubs. La démarche entend porter au Sénat les préoccupations des communes et des élus locaux, au-delà des appartenances partisanes.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.6
ciel dégagé
le 12/09 à 11h00
Vent
2.31 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
77 %

Sondage