Un vote adapté pour les personnes handicapées

Publié le 23/04/2017 - 08:15
Mis à jour le 25/04/2017 - 11:01

A l’occasion des élections présidentielle (23 avril et 7 mai 2017) et législatives (11 et 18 juin 2017), des possibilités de vote adapté doivent-être disponibles pour les personnes handicapées.

©maCommune ©
©maCommune ©

Présidentielle et législatives 2017

Vote des personnes handicapées, quelles possibilités ?

Les personnes handicapées peuvent voter soit :

  • en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix (afin d'accomplir certains actes comme l'introduction de l'enveloppe dans l'urne ou la signature de  la liste d'émargement)
  • en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. ?

Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l'urne) ?Les professions de foi des candidats et les bulletins de vote sont envoyés au domicile de chaque électeur, cet envoi permettant à toute personne de "préparer son bulletin de vote à son domicile en se faisant aider si besoin par un tiers". ?

Les locaux de vote sont aménagés afin de les rendre, dans la mesure du possible, "accessibles à toute personne souhaitant voter" (bâtiments dont l'accès est de plain-pied, installation de plans inclinés...). Un panneau d'information extérieur sur la chaussée doit également indiquer les heures d'ouverture du bureau de vote en caractères agrandis et contrastés. ?Les mairies doivent également veiller à permettre l'accessibilité aux opérations électorales (accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux feuilles d'émargement...). ?

Pour les personnes handicapées qui peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement :

Le code électoral prévoit qu'elles se fassent "accompagner par un électeur de leur choix" (ce dernier n'étant pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune). Cet électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Enfin, si la personne handicapée ne peut pas signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : "l'électeur ne peut signer lui-même". 

(Avec Service public)

Info +

Service Public - 2017-03-23 

présidentielle 2017

Présidentielle : B. Romagnan salue la victoire de Macron même si elle “ne partage pas ses propositions”

La députée PS,  qui se représente aux prochaines élections législatives dans la première circonscription du Doubs,  salue la victoire d’Emmanuel Macron sur le Front National. Mais pour Barbara Romagnan, la progression du FN, le taux d’abstentions, le nombre de votes blancs et nuls, sont autant d’indicateurs d’une perte de confiance. « C’est en effet, une partie des laissés-pour-compte qui s’est exprimée par ce vote » précise-t-elle dans un communiqué. 

Présidentielle 2017 : la réaction de Jean-Louis Fousseret

A Besançon Emmanuel Macron arrive avec 77,81% des suffrages soit 33.348 voix. Une satisfaction pour Jean-Louis Fousseret. Le maire de Besançon est parti à Paris en fin de journée ce dimanche 7 mai 2017 pour fêter la victoire du « premier président de la Ve République issu d’un mouvement citoyen…« . Au lendemain de l’élection, Jean-Louis Fousseret revient sur une page de l’histoire qui se tourne.  

Présidentielle 2017 : la réaction de Sophie Montel (FN)

La députée européenne et conseillère régionale Sophie Montel se dit satisfaite de voir les scores du FN continuer à augmenter « élection après élection » notamment en Bourgogne Franche-Comté. « Le front républicain est mort (…) les gens vont nous rejoindre » a-t-elle déclaré.

Politique

Loi d’urgence agricole : deux rassemblements prévus samedi dans le Doubs avant le vote définitif

À quelques jours du vote définitif au parlement de la loi dite d'urgence agricole, prévu le 21 juillet 2026, deux rassemblements sont annoncés samedi 19 juillet dans le Doubs à l'appel de plusieurs associations. Baptisées ”À notre santé”, ces mobilisations se tiendront à 10 heures à la Gare d'eau de Besançon et à la Fontaine des Frenelots, entre Morteau et Les Fins.

Après des années de débats, le Parlement français approuve l'”aide à mourir”

Un vote historique : le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi 15 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, sous les applaudissements de partisans du texte, ses opposants regardant désormais du côté du Conseil constitutionnel.

Après trois mandat, Alain Joyandet fait ses adieux au Sénat

Le sénateur Alain Joyandet, a pris part le 8 juillet dernier à son ultime séance au Sénat durant laquelle il a pu poser une dernière question au Gouvernement en tant que sénateur de la Haute-Saône. L’homme politique avait annoncé en avril 2026 ne pas vouloir briguer un 4e mandat pour les prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2026.

Incendies et sécheresse dans le Doubs : La France insoumise appelle à une réponse politique

Dans un communiqué du dimanche 12 juillet 2026, La France insoumise (LFI) du Doubs réagit à la multiplication des incendies et à la sécheresse qui touchent le département. Le mouvement estime que ces événements ne relèvent pas de phénomènes isolés mais sont liés au changement climatique et aux choix économiques et politiques.
 

Les Écologistes de Haute-Saône alertent sur l’avenir de la loi Nature, cinquante ans après sa promulgation

À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi relative à la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, le groupe des Écologistes de Haute-Saône appelle à renforcer les politiques de protection de la biodiversité et du climat. Le collectif estime que les principes fondateurs de cette loi sont aujourd'hui fragilisés, dans un contexte marqué par le réchauffement climatique et des restrictions budgétaires.

À Besançon, le permis de construire de la future école des Vaîtes est délivré

Le permis de construire de la future école des Vaîtes a été délivré, a-t-on appris dans un communiqué de la Ville de Besançon jeudi 9 juillet 2026, actant le choix d'une construction neuve plutôt que la réhabilitation de l'école Tristan Bernard. Cette décision intervient à l'issue des analyses techniques, fonctionnelles et financières menées ces derniers mois, nous précise-t-on.

L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre : LFI parle de “permis de tuer”

La France insoumise Besançon a réagi à l'adoption, mardi 8 juillet, en première lecture par l'Assemblée nationale, d'une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de leur arme. Dans un communiqué, le mouvement critique le soutien apporté à cette mesure par la majorité présidentielle, la droite et l'extrême droite, estimant que cette réforme constitue une atteinte à l'État de droit.

Face au changement climatique, les élus écologistes bisontins veulent construire des propositions avec les habitants

À Besançon, les élu(e)s Ecologistes, Génération.s et Société Civile du conseil municipal de Besançon misent sur le dialogue citoyen pour préparer la ville au changement climatique. C’est en ce sens qu’ils organiseront à la rentrée de septembre une convention citoyenne autour du sujet de la canicule et de la sécheresse afin de "nourrir des propositions" qu’ils présenteront ensuite en conseil municipal. D’ici là, les élus mèneront un cycle d’échange sous forme de rencontres informelles tout au long de l’été pour alimenter les réflexions.

Présidentielle 2027 : “Si on veut s’en tirer, faut se tirer !” selon le Mouvement Franche-Comté

Le président du Mouvement Franche-Comté (MFC), Jean-Philippe Allenbach, estime que les perspectives de l'élection présidentielle de 2027 justifient une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Franche-Comté. Dans un communiqué intitulé ”Présidentielle 2027 : Si on veut s’en tirer, faut se tirer !”, il affirme que, compte tenu de la candidature annoncée de Marine Le Pen et des sondages actuels, les Francs-Comtois pourraient se retrouver sous la présidence de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, ce qu'il craint.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.26
partiellement nuageux
le 18/07 à 02h00
Vent
1.22 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
87 %

Sondage