Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en Å“uvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en Å“uvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en Å“uvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en Å“uvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Municipale 2026 • Le candidat Les Républicains à la mairie de Besançon, Ludovic Fagaut, a présenté ce vendredi 27 février 2026 les grandes lignes de son programme consacré à la sécurité lors d’une conférence de presse organisée sur la terrasse d’un café place Jouffroy-d’Abbans, dans le quartier Battant. À ses côtés se trouvaient plusieurs colistiers, dont Manon Monnier, Emmanuelle Huot-Cusenier, Jean-Pascal Reyes et le député MoDem du Doubs Laurent Croizier.

À l’issue de la clôture du dépôt des listes le 26 février 2026, cinq communes de la Haute-Saône ne comptent aucune liste de candidats pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Alors quelles conséquences pour ces communes dont personne ne veut assumer le statut de maire ? La préfecture de la Haute-Saône fait le point. 

Dans le cadre des prochaines élections municipales, la liste "Agir pour Fontain" a officiellement été déposée, a-t-on appris le 16 février 2026.

Dans le cadre de l’élection municipale bisontine qui aura lieu en mars 2026, la candidate de Lutte Ouvrière, Nicole Friess et son équipe organisent des rencontres publiques ouvertes à tous les 7 et 12 mars prochains à Planoise et au centre-ville de Besançon.

L’adjoint sortant, candidat à l’élection municipale pour la commune de Chalezeule a présenté le 26 février 2026 son équipe "Faire Village Ensemble".

La candidate La France insoumise aux élections municipales de Besançon, Séverine Véziès, a rendu public jeudi 26 février 2026 un courriel à caractère injurieux qu’elle affirme avoir reçu de la part d’un homme se présentant comme ni bisontin ni grand bisontin. Elle annonce avoir décidé de déposer plainte.

Le candidat à l’élection municipale 2026 pour Horizons a souhaité présenter ses 12 propositions pour améliorer la tranquillité publique. Il les qualifie de "pragmatiques et équilibrées".

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est se prononcera, jeudi 26 février 2026, sur l’aménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Montferrand-le-Château.

Dans un communiqué de presse signé de la coordinatrice de campagne Cécile Prudhomme et du mandataire financier Benoît Cypriani, on apprend que la liste d’Anne Vignot "Besançon : vivante, juste et humaine" a décidé de signaler à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques une "diffusion problématique" du magazine du marais de Saône en pleine période électorale.