Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

Publié le 29/09/2016 - 11:29
Mis à jour le 29/09/2016 - 11:31

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

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La question du financement des nouvelles grandes régions est au cœur du 12e Congrès de l'association des régions de France.

"Dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d’action pour soutenir les actions économiques» des régions «dans la limite de 450 millions d’euros (...) En renforçant l'autonomie financière des Régions, avec la TVA, nous franchissons une nouvelle étape de la décentralisation" , a précisé le Premier ministre lors du congrès de l’Association des Régions de France (ARF)

conseil régional bourgogne franche-comté

Communauté urbaine de Besançon: ne pas laisser trop de temps au temps

Tous les regards et les attentions sont encore braqués sur  notre nouvelle grande région. Elle unit désormais, pour le meilleur (et le pire), la Franche-Comté et la Bourgogne. Terres voisines longtemps antagonistes, elles vont devoir conjuguer un futur commun. Beaucoup d’informations, qu’il faut bien sûr recouper, laissent entrevoir tous les obstacles à franchir. Et il y en a ! Nous sommes focalisés sur ces difficultés, au risque de perdre de vue une autre donnée territoriale, tout aussi importante, tout aussi proche sinon plus, celle d’une possible Communauté urbaine de Besançon. Une véritable opportunité pour l’ex-capitale régionale.

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Loi Notre : un report d’un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Joyandet réclame le report des nouvelles intercommunalite?s à 2020

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en Å“uvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Besançon

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en Å“uvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Montbéliard

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en Å“uvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Politique

Extinction de la 2G : le sénateur Jean-François Longeot alerte sur les risques pour les territoires

Le sénateur de Doubs, Jean-François Longeot a fait part, via un communiqué publié le 3 mars 2026, de son inquiétude concernant l'extinction programmée du réseau de 2G en France. Dans le cadre d’une commission sénatoriale, il suggère 13 recommandations pour tenter de mieux préparer la transition technologique.

Le savoir-faire laitier franc-comtois s’invite dans les restaurants de l’Assemblée nationale

Deux étudiants de l'École Nationale de l’Innovation, des Laboratoires, de l’Eau et de l’Alimentation de Besançon-Mamirolle (ENILEA) ont été reçu à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier. Cette invitation fait suite à la mise à l'honneur par les restaurants de l'Assemblée nationale des produits laitiers fabriqués par les étudiants du campus de Besançon-Mamirolle. 

Emmanuel Macron envoie le Charles de Gaulle et d’autres renforts militaires au Moyen-Orient

Emmanuel Macron a annoncé mardi 3 mars 2026 le déploiement du porte-avions Charles de Gaulle, d'avions Rafale, d'une frégate et de moyens de défense anti-aérienne au Moyen-Orient pour défendre les intérêts français et les pays alliés frappés par la riposte iranienne aux attaques israélo-américaines.

Municipale 2026 à Besançon : le Modem du Doubs appelle Anne Vignot à “clarifier publiquement ses intentions vis-à-vis de LFI”

Ce 2 mars 2026, le Modem du Doubs, à travers sa présidente Anne Falga, a souhaité réaffirmer dans un communiqué la position suivante : "aucune alliance avec les extrêmes". Il tacle notamment La France Insoumise tout en réaffirmant son soutien au candidat LR à l’élection municipale de Besançon, Ludovic Fagaut.

“Saturée”, “ils ne savent plus comment faire” : des propos de Ludovic Fagaut sur la Boutique Jeanne Antide contestés par son président

Lors d’une conférence de presse consacrée à la sécurité et la tranquillité publique vendredi 27 février 2026 à Besançon, le candidat Les Républicains aux élections municipales, Ludovic Fagaut, a évoqué la situation de la La Boutique Jeanne Antide, située rue Champrond avec des propos que le président de l'association juge inexactes.

Municipales : “Le Pont Commun”, un collectif qui interpelle les candidats du secteur pontissalien

Le Pont Commun est un nouveau collectif réunissant citoyens, associations et acteurs de la vie économique locale, préoccupés par les enjeux socio-environnementaux du secteur de Pontarlier et de sa communauté de communes. Il a récemment envoyé un questionnaire et une liste d’engagement aux listes électorales afin de connaître les intentions de chacun sur ces enjeux "qui structurent nos modes de vie". 

200 cyclistes mobilisés sur le pont de la République pour défendre la place du vélo en ville

Samedi 28 février 2026, environ 200 cyclistes ont répondu à l’appel des associations vélo Besançon, Alternatiba et Les Manivelles en prenant part à un rassemblement sur le pont de la République afin d’interpeller les Bisontins sur les enjeux autour de la mobilité et du vélo lors des prochaines élections municipales. 

Municipales : la FDSEA demande à ce que l’agriculture soit “pleinement intégrée aux réflexions” des candidats

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Municipales 2026 à Besançon : quel est l’ordre officiel des candidats sur les panneaux de propagande ?

Le tirage au sort a été effectué ce vendredi 27 février 2026 à 14h00 en préfecture du Doubs. Il détermine ainsi l’ordre d’affichage des candidats sur les panneaux de propagande ainsi que de l’ordre de mise en place des bulletins dans les bureaux de vote. Zoom sur l’ordre des six candidats pour la municipalité de Besançon.

“La peur va changer de camp” : Ludovic Fagaut veut être “le maire de l’ordre” à Besançon

Municipale 2026 • Le candidat Les Républicains à la mairie de Besançon, Ludovic Fagaut, a présenté ce vendredi 27 février 2026 les grandes lignes de son programme consacré à la sécurité lors d’une conférence de presse organisée sur la terrasse d’un café place Jouffroy-d’Abbans, dans le quartier Battant. À ses côtés se trouvaient plusieurs colistiers, dont Manon Monnier, Emmanuelle Huot-Cusenier, Jean-Pascal Reyes et le député MoDem du Doubs Laurent Croizier.

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