Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

Publié le 29/09/2016 - 11:29
Mis à jour le 29/09/2016 - 11:31

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

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La question du financement des nouvelles grandes régions est au cœur du 12e Congrès de l'association des régions de France.

"Dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d’action pour soutenir les actions économiques» des régions «dans la limite de 450 millions d’euros (...) En renforçant l'autonomie financière des Régions, avec la TVA, nous franchissons une nouvelle étape de la décentralisation" , a précisé le Premier ministre lors du congrès de l’Association des Régions de France (ARF)

conseil régional bourgogne franche-comté

Communauté urbaine de Besançon: ne pas laisser trop de temps au temps

Tous les regards et les attentions sont encore braqués sur  notre nouvelle grande région. Elle unit désormais, pour le meilleur (et le pire), la Franche-Comté et la Bourgogne. Terres voisines longtemps antagonistes, elles vont devoir conjuguer un futur commun. Beaucoup d’informations, qu’il faut bien sûr recouper, laissent entrevoir tous les obstacles à franchir. Et il y en a ! Nous sommes focalisés sur ces difficultés, au risque de perdre de vue une autre donnée territoriale, tout aussi importante, tout aussi proche sinon plus, celle d’une possible Communauté urbaine de Besançon. Une véritable opportunité pour l’ex-capitale régionale.

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Loi Notre : un report d’un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Joyandet réclame le report des nouvelles intercommunalite?s à 2020

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en Å“uvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Besançon

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en Å“uvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l’arrondissement de Montbéliard

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en Å“uvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Politique

Besançon municipale 2026 : Grand entretien avec Jacques Ricciardetti

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Jacques Ricciardetti, candidat du Rassemblement national, dans cette interview exclusive.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Éric Delabrousse

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Éric Delabrousse, candidat Horizon(s), dans cette interview exclusive.

Hausse des prix des carburants : Laurent Croizier demande d’élargir les contrôles aux raffineurs

Dans un communiqué du 10 mars 2026, le député du Doubs Laurent Croizier appelle le gouvernement à renforcer la surveillance de la formation des prix des carburants. Face à la hausse rapide observée ces derniers jours, l’élu demande que les contrôles annoncés par l’exécutif ne se limitent pas aux stations-service, mais s’étendent à l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment aux raffineurs.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Ludovic Fagaut

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains, dans cette interview exclusive.

Tribune – Plaidoyer “pour un accueil local inconditionnel”

Dans le contexte des élections municipales à venir, des acteurs de l’accueil se saisissent de l’occasion pour rappeler, dans une tribune du 9 mars 2026, les marges de manœuvre des pouvoirs locaux qui permettent d’impulser des politiques accueillantes.

Municipales à Montferrand-le-Château : une liste intergénérationnelle sans étiquette menée par Pascal Duchézeau

Dans le cadre des élections municipales, une liste baptisée Montferrand-le-Château : bien vivre et proximité sollicite le soutien des habitants. Menée par Pascal Duchézeau, ancien maire de la commune entre 2001 et 2020, elle se présente comme une équipe pluraliste et tournée vers le dialogue. Une réunion publique est prévue mercredi 11 mars.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Séverine Véziès

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Municipales 2026 : plusieurs soignants bisontins publient une tribune pour alerter les candidats

Plusieurs soignants bisontins (paramédicaux et médicaux) ont rédigé un court texte dans le but d'interpeller l'opinion publique, en ces temps d'élections municipales. Objectif ? Sensibiliser aux risques qui "pèsent sur le système de santé", sur "les liens entre politiques publiques-santé-environnement" et sur "l’impérieuse nécessité d'une transformation vers un système préventif plutôt que curatif".

Crise internationale : Anne Vignot publie une lettre ouverte aux Bisontins

Candidate aux prochaines élections municipales à la mairie de Besançon et maire sortante, Anne Vignot a publié ce vendredi 6 mars 2026 une lettre ouverte. S'adressant aux Bisontines et aux Bisontins, elle revient sur la crise internationale déclenchée par la gueurre en Iran et "les lourdes conséquences sur la France et Besançon". 

Municipales à Dannemarie-sur-Crète : le programme et la liste du maire sortant Sébastien Pernin

À l’approche des élections municipales de mars 2026, le maire sortant Sébastien Perrin a présenté une liste composée de quinze candidats et deux remplaçants pour la commune de Dannemarie-sur-Crète. L’équipe revendique s’appuyer à la fois sur le bilan du mandat écoulé et sur une méthode de co-construction avec les habitants.

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