Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en Å“uvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en Å“uvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en Å“uvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en Å“uvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, se rendra ce samedi 14 juin 2025 à Dijon pour assister à l'assemblée générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) qui marque également son 80e anniversaire.

Ludovic Fagaut, président du groupe d’opposition Besançon Maintenant, accompagné de l’ensemble des élus, mèneront une réunion publique le vendredi 13 juin à 20h à la salle Emilie du Châtelet de l’école des Montboucons située 35 chemin des Montboucons.

Deux collectifs bisontins, le Collectif Palestine élargi de Besançon et Palestine Amitié, ainsi que Besançon L’insoumise, ont lancé un appel à la mobilisation le 14 juin 2025 pour demander la libération immédiate des membres encore détenus du bateau humanitaire Le Madleen, arraisonné par les autorités israéliennes.

Suite à l’agression mortelle d’une surveillante dans un collège à Nogent (Haute-Marne), Emmanuel Macron a annoncé vouloir interdire les réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. En cause : une montée de la violence chez les jeunes. Et vous, êtes-vous pour ou contre ? C’est notre sondage de la semaine…

Le collectif Palestine et Palestine amitié ont appelé ce lundi 9 juin 2025 à un rassemblement à 18h place du 8 septembre "en soutien à la Flottille de la Liberté et pour la fin du génocide à Gaza" après l’interception du bateau humanitaire par l’armée israélienne dans la nuit. 

La piste d'une "année blanche" pour le budget 2026 n'a pas les faveurs de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, car "on ne le fait qu'une fois", et qu'un tel gel ne permet pas de "réformer les politiques publiques", déclare-t-il dimanche au micro de RadioJ.

Dans un communiqué diffusé ce vendredi 6 juin 2025, le PCF du Doubs a tenu a présenter son positionnement local et national concernant l’union de la gauche, mais également et surtout, ses priorités pour les enjeux municipaux pour les habitant(e)s de Besançon.

Une table ronde ministérielle sur le devenir du site d’oncologie du Mittan (de l'Hôpital Nord Franche-Comté) aura lieu le 24 juin 2025 à Montbéliard, à l’initiative des députés Matthieu Bloch (LR), Géraldine Grangier (RN) et Emeric Salmon (RN). Ce rendez-vous réunira autour de Yannick Neuder, ministre de la Santé, plusieurs acteurs institutionnels locaux.

Plus de deux ans après la promulgation de la réforme des retraites, l'Assemblée nationale a appelé jeudi 5 juin 2025 à son abrogation, premier vote sur le sujet dans l'hémicycle, mais à la portée avant tout symbolique, que la gauche espère voir devenir un étendard de la contestation.

Dans une volonté de simplifier l’action publique locale, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets, les invitant à devenir des acteurs moteurs dans la recherche de solutions concrètes au service des collectivités territoriales.

À la suite d’échanges que les deux organisations ont tenus en milieu de semaine dernière, et faisant écho à la rencontre du 1er juin ouvert à l’ensemble des partis de gauche et initiée par la maire écologiste sortante Anne Vignot, le Parti socialiste et Place publique ont clarifié leur position quant à la prochaine élection municipale 2026 de Besançon.