Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Epilogue d'un pénible marathon parlementaire, le budget de l'Etat pour 2026 a été adopté définitivement lundi 2 février 2026, après le rejet des deux dernières motions de censure contre le gouvernement, qui aura finalement fait passer le texte par 49.3 grâce à la mansuétude des socialistes.

Les candidats qui souhaitent se présenter aux municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 doivent prendre rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture selon leur arrondissement, pour déposer leur candidature. Ceci doit être effectué avant le 11 février prochain.

Emmanuel Macron a prévu de se rendre mardi 3 février 2026 à Vesoul en Haute-Saône pour échanger avec des syndicats agricoles et dire son "soutien" à la profession en amont du Salon de l'agriculture, a annoncé dimanche l'Elysée.

MUNICIPALES 2026 • La maire sortante de Besançon, Anne Vignot, candidate aux élections municipales, a présenté ce samedi 31 janvier une série de premiers engagements de campagne, entourée de plusieurs représentants de sa liste d’union de la gauche et des écologistes : Hasni Alem (Parti communiste), Marc Paulin (Debout !), Anthony Poulin (EELV), Jean-Sébastien Leuba (Parti socialiste) et Jérémy Jeanvoine (Génération.s).

L’équipe de « Ensemble, Besançon avance » menée par le candidat LR à l’élection municipale Ludovic Fagaut a tenu sa seconde conférence de presse programmatique ce vendredi 30 janvier 2026 au Comptoir Général, situé rue d’Alsace. Le candidat et son équipe ont consacré ce temps à la présentation de leurs ambitions en terme de développement économique. 

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est organisé ce jeudi 29 janvier 2026 à partir de 18h00. Suivez en direct la diffusion du conseil sur maCommune.info et découvrez l'ordre du jour.

Suite à la décision de la Ville de Besançon sur demande du Crif de recouvrir la fresque évoquant le conflit israélo-palestinien à la Malcombe, plusieurs acteurs politiques ont souhaité réagir ce jeudi 29 janvier 2026…

La campagne pour les élections municipales se poursuit à Besançon avec de prochains rendez-vous avec les candidat(e)s, des invité(e)s ainsi que les habitant(e)s. Voici quelques dates à retenir...

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a officiellement approuvé le Schéma régional des carrières (SRC) le 26 janvier 2026, un document stratégique qui encadrera l’exploitation des ressources minérales pour les douze prochaines années. 

Le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain, a exprimé, dans un communiqué du 28 janvier 2026, son opposition à une disposition que le Parlement s’apprête à adopter et qui, selon lui, fragiliserait les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).