Une "fraction" de TVA remplacera dès 2018 la dotation de l'État aux Régions

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Philippe Tabarot se rendra à la préfecture de Vesoul ce jeudi 12 février 2026 pour la signature du protocole de financement relatif à l’aménagement de la route nationale 19, apprend-on ce mercredi par la préfecture de la Haute-Saône. 

À la suite de l’article publié le 10 février 2026 sur macommune.info, ayant traité un communiqué de presse du Codes 25 présentant la maison médicale de garde de Besançon comme une "fausse bonne idée" et un communiqué de Séverine Véziès, candidate LFI à la mairie de Besançon évoquant une "privatisation rampante du service public de santé", l’Association de la Garde Médicale Bisontine (AGMB) souhaite exercer son droit de réponse ce 11 février.

À l’approche des élections municipales, la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) CaPaciTéS Besançon et Métropole a interrogé les candidats à la mairie de Besançon sur leurs priorités en matière de santé. Objectif affiché : mieux comprendre "quels choix demain pour la santé des Bisontins" et "comment agir ensemble pour améliorer l’offre de soins " selon la CPTS. Quatre candidats sur six ont répondu à cette sollicitation : Éric Delabrousse, Ludovic Fagaut, Séverine Véziès et Anne Vignot.

Le groupe d’opposition Doubs sociale, écologique et solidaire (DSES) au Département du Doubs a publié, le 9 février 2026, un communiqué critique à l’égard du dispositif économique départemental baptisé ”Le Doubs investit”. Les élus y dressent un bilan qu’ils jugent très éloigné des objectifs affichés de soutien à l’économie locale.

Réunis en commission permanente à Besançon vendredi 6 février 2026, les élus ont adopté 153,5 millions d’euros de financements régionaux destinés à soutenir l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire ou encore la Culture et le patrimoine. Zoom sur quelques dossiers. 

Face à l’augmentation jugée "alarmante" des refus d’obtempérer, le député Laurent Croizier a adressé un courrier au ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, le 6 février dernier pour renforcer les sanctions à l’égard des auteurs, apprend-on dans un communiqué du 9 février 2026. 

La liste ”Faire mieux pour Besançon”, soutenue par la France insoumise et dont la tête de liste est Séverine Véziès, propose un programme autour de quatre piliers, 30 engagements et plus de 200 mesures. Dans le but que les électrices et les électeurs prennent connaissance des mesures qui les concerneront selon leur âge, leur situation professionnelle et familiale et leur mode de transport, un simulateur de programme a été lancée mardi 10 février 2026.

Le Rassemblement national a retiré son investiture à son candidat aux municipales à Belfort, Quentin Macullo, a indiqué lundi 9 février 2026 le parti à l'AFP, confirmant une information de la radio locale ICI Belfort Montbéliard.

La candidate LFI à la municipalité de Besançon a souhaité s’exprimer ce 9 février 2026 suite à l’installation d’une maison médicale de garde en aval des urgences du CHU de Besançon. Elle en profite également pour faire quelques propositions auront de la santé.

Pass' Sport-Santé, bus de prévention-santé itinérants, dispositifs d'écoute et d’accompagnement… Eric Delabrousse, candidat Horizons à l’élection municipale de Besançon a annoncé ce mois de février 2026 plusieurs mesures phares autour de la santé qu’il aimerait mettre en place s’il est élu à la municipalité.

Dans le cadre de l’élection municipale bisontine qui aura lieu en mars 2026, le candidat LR Ludovic Fagaut organise avec les membres de sa liste « Ensemble, Besançon avance » des rencontres publiques ouvertes à tous dans les différents quartiers bisontins.