USA: trois banquiers suisses inculpés pour aide à l'évasion fiscale

Publié le 20/12/2012 - 08:31
Mis à jour le 20/12/2012 - 09:35

Trois cadres d’une banque suisse ont été inculpés aux Etats-Unis pour avoir aidé des contribuables américains à dissimuler plus de 420 millions de dollars sur des comptes helvétiques, a annoncé le département américain de la Justice mercredi.

Le ministère ne précise pas le nom de la banque qui emploie les trois suspects, dont l'un est américain, indiquant seulement que son quartier général se trouve en Suisse et qu'elle gère des activités de "banque privée", à destination des clients fortunés.

Selon le ministère, les trois suspects, qui résident tous en Suisse et n'ont pas été arrêtés, utilisaient des noms de code tels que "Raincity" ou "Kakeycat" pour ouvrir et gérer les comptes en Suisse au nom de leurs clients, d'après le ministère.

Ils encourent cinq ans de prison et 250.000 dollars d'amende. En 2009, les autorités américaines avaient obtenu l'accès aux données de 4.500 clients américains de la banque suisse UBS au terme d'une longue enquête sur des soupçons de fraude fiscale.

(source : afp)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Un des deux évadés de Dijon condamné à 12 ans de réclusion pour violences sur son ex

Un des deux hommes qui s'était évadé fin novembre de la prison de Dijon, avant d'être rapidement repris, a été condamné lundi à Lons-le-Saunier à 12 ans de réclusion pour des violences sur son ex-compagne, qu'il avait éborgnée en lui plantant une fourchette dans l'oeil.

Il avait tué son compagnon en l’écrasant : peine de 15 ans de prison confirmée en appel   

Un homme de 46 ans a été condamné jeudi 22 janvier 2026 en appel à Lons-le-Saunier à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tué son compagnon en 2022 en lui roulant dessus avec sa voiture, la même peine que celle infligée il y a un an en première instance. L'accusation avait requis 25 ans de réclusion.

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

La demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée le 11 février 2026

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.38
couvert
le 05/02 à 00h00
Vent
1.49 m/s
Pression
993 hPa
Humidité
89 %