Publié le 01/08/2013 - 20:08
Mis à jour le 01/08/2013 - 20:08
Les deux individus d'une trentaine d'années suspectés d'avoir violemment frappé un homme de 41 ans, avenue Edouard Droz à Besançon, ont été mis en examen ce jeudi 1 août 2013 pour violences aggravées. L'un d'eux a été placé sous contrôle judiciaire et le deuxième a été assigné à résidence.
Un père de famille marocain, en situation régulière en France depuis 24 ans, a été expulsé le 21 février 2025 sur la base de la loi Darmanin sur l'immigration, qui a simplifié le renvoi des délinquants étrangers, a indiqué aujourd'hui son avocate à l'AFP.
Le directeur du groupement hospitalier de territoire (GHT) du Jura a été mis en examen pour "harcèlementmoral au travail" et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué vendredi la procureure de la République de Lons-le-Saunier.
