Zones agricoles défavorisées : quatre élus suspendent leur démission avant une réponse du ministre

Publié le 14/01/2019 - 16:05
Mis à jour le 14/01/2019 - 16:05

Quatre élus de Saône-et-Loire ont suspendu leur démission, initialement prévue ce lundi 14 janvier 2019, après avoir reçu la garantie d’une réponse rapide du gouvernement sur le sort de huit communes évincées des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).

Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume "nous a dit qu'il avait mis ses services au travail" et qu'il donnerait aux élus une réponse d'ici la fin de la semaine, a indiqué lors d'une conférence de presse Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois.

L'élu a précisé avoir reçu un appel téléphonique de M. Guillaume "quelques minutes" avant le début de cette conférence de presse où il devait signer sa démission avec trois des maires concernés de la région de Cluny, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck.

En démissionnant, ces élus devaient mettre à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France.

Selon eux, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif réunissent tous les critères d'éligibilité à ces aides (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.

Des exploitations "sauvées"

Ils demandent à ce que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".

"Nous allons repousser d'une semaine la signature de nos lettres de démission", a précisé M. Delpeuch. En cas de réponse positive du ministre, "il n'y aura plus lieu de signer et, surtout, nos exploitations seront sauvées", sinon "il sera toujours temps de faire ce qu'on devait faire aujourd'hui".

Haut fonctionnaire, M. Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).

(Source AFP)

Société

Grand Besançon : le comité bisontin des Soulèvements de la Terre mobilisé contre ”l’accaparement des territoires par les bétonneurs”

Les collectifs locaux opposés à plusieurs projets de zones d’activités économiques (ZAE) autour de Besançon annonce une mobilisation samedi 23 mai aux Vaites. Dans un communiqué diffusé le 20 mai 2026, les membres locaux des Les Soulèvements de la Terre dénoncent ”l’accaparement des territoires par les bétonneurs” et alertent sur l’artificialisation des terres agricoles dans le Grand Besançon.

Journée de sensibilisation à la sécurité routière au coeur de Besançon

En partenariat avec la Préfecture du Doubs, la Police municipale de Besançon a organisé mercredi 20 mai 2026 une action de sensibilisation à la sécurité routière sur l’esplanade des Droits de l’Homme du centre-ville bisontin.

L’État et Coallia signent un nouveau contrat pour l’accueil des demandeurs d’asile en Bourgogne-Franche-Comté

La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et les représentants de l’État ont signé, lundi 19 mai à Dijon, un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) Asile Bourgogne-Franche-Comté avec l’association Coallia pour la période 2026-2030. Ce partenariat vise à renforcer l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des demandeurs d’asile et des réfugiés dans la région.

Caméras, chaînes et fermeture nocturne : Ludovic Fagaut opère un tournant sécuritaire pour le square Saint-Amour

VIDÉO • Alors que l’arrivée de l’été semble imminente, la Ville de Besançon a souhaité s’attaquer à un problème de tranquillité publique qui empoisonne la vie de certains riverains dès que les beaux jours pointent leur nez au square Saint-Amour. Ce mardi 19 mai 2026, au centre-ville de Besançon, le maire Ludovic Fagaut a annoncé les nouveaux dispositifs déployés au sein du square pour tenter d’enrayer le phénomène d’incivilités observés depuis près d’un an par les autorités locales.

À la recherche d’une idée cadeau ? Le Shopping de la Fête des mères arrive sur maCommune.info !

À l’approche de la Fête des mères, célébrée cette année le dimanche 31 mai 2026, maCommune.info propose à ses lectrices et lecteurs une sélection d’idées cadeaux locales à travers sa rubrique dédiée à partir du 21 mai.

Réseau électrique à Beure : un hélicoptère retire des poteaux électriques pour terminer un chantier d’ampleur

À Beure, le chantier engagé par Enedis entre dans sa phase finale. Lancée en 2025 dans le cadre du programme national de modernisation du réseau public d’électricité, cette opération d’envergure vise à renforcer durablement la fiabilité de l’alimentation électrique sur le territoire. Pas moins de 42 poteaux électriques ont été retirés du paysage...

De Besançon à 320 km/h : Léa Medan en route pour un grand défi culinaire à bord du TGV Lyria

Au restaurant Le Cercle, rue de Lacoré, l’ambiance est studieuse en ce lundi. Entre deux services, Léa Medan, seconde de cuisine et associée de l’établissement, évoque sa participation prochaine au Grand concours culinaire TGV Lyria 2026. À ses côtés, Raphaël Ducret, gérant du restaurant et compagnon de la candidate, suit de près cette préparation intense.

Marche des fiertés à Besançon : entre 2.600 et 3.000 participants mobilisé.es

La marche des fiertés LGBTQIA+, organisée par le Collectif 17 mai, a réuni plusieurs milliers de personnes ce samedi 16 mai dans les rues du centre-ville de Besançon. Cette mobilisation s’est tenue à la veille de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. D’après les chiffres communiqués par la police, 2.600 participants ont pris part au cortège, contre 3.000 selon les organisateurs.

La Ville de Belfort lance un casting photo pour sa prochaine campagne de communication

La Ville de Belfort organise un grand casting photo dans le cadre de sa campagne de communication 2027. Elle est ainsi à la recherche de jeunes Belfortains, âgés de 16 à 30 ans, pour devenir les futurs visages de la campagne du service citoyen 2027. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 27
partiellement nuageux
le 22/05 à 15h00
Vent
2.46 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
37 %

Sondage