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En quoi ça consiste ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, d’une durée limitée allant de 6 mois à 4 ans (majoritairement de 2 ans) ou à durée indéterminée depuis la loi du 5 mars 2014. Il a pour but de permettre à de jeunes travailleurs (de 16 à 25 ans) de suivre une formation initiale (théorique et pratique) en vue d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Les avantages pour les apprentis
Alternance entre la pratique (entreprise) et la théorie (formation)
L’apprenti alterne enseignements en centre de formation d’apprentis (le temps de formation dans un CFA est d’au moins 400 heures par an) et travail et apprentissage en entreprise. Au CFA, l’apprenti n’est pas un élève. Il garde son statut de salarié et la période au CFA est donc rémunérée comme temps de travail.
Une rémunération en fonction de l’âge
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic (jusqu’à 78 % avant 21 ans). Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour l’apprenti. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat. Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du Smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
Des conditions de vie améliorées
Par ailleurs, la réforme de l’apprentissage engage l’amélioration des conditions de vie des apprentis de manière générale. La réforme mène en effet une réflexion sur leur rémunération, les problématiques liées à l’hébergement, au transport et à la restauration, et à l’amélioration de la prise en compte des années d’apprentissage pour la retraite.
Les avantages pour les entreprises
Les entreprises peuvent cumuler plusieurs aides financières et incitatives notamment avec l'aide "contrat de génération" :
- Exonérations de cotisations sociales
- Prime à l’apprentissage
* d’au moins 1 000 euros, versée par les régions pour les employeurs de moins de 11 salariés,
* des aides plus favorables dans certaines régions en termes de montant ou de taille d’entreprise
- Aide "contrat de génération" (4 000 € par an pendant 3 ans)
* Condition : à l’issue de la période d’apprentissage , le jeune apprenti doit être recruté dans une entreprise de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans (ou un salarié recruté âgé d’au moins 55 ans)
- Crédit d’impôts
* 1 600 euros (2 200 euros pour des publics tels que les apprentis handicapés)
* pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP…)
L'apprentissage en quelques chiffres
7 jeunes sur 10 trouvent un emploi à l’issue d’une formation en apprentissage. Plus exactement, 69% des apprentis trouvent un emploi durable à l’issue de leur formation :
- 60% niveau V – CAP, BEP,
- 77 % niveau IV – bac professionnel, brevet professionnel,
- 81% à partir du niveau III – bac+2 et plus)
Plus la formation est adaptée au métier préparé, meilleur est le taux d’insertion dans l’emploi. Les jeunes ayant suivi une formation en alternance sont donc moins affectés que les autres par le chômage.
Sites internet utiles :
(Publi reportage)
