Quelles hausses d'impôts pour les particuliers dans le Grand Besançon ?
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Les élus du conseil communautaire vont se pencher ce jeudi 19 mars sur le budget primitif 2015. Les délégués communautaires sont appelés à voter de nouveau taux d'imposition. Les taux des taxes d'habitation et des taxes foncières devraient respectivement s'établir à 9,51% (contre 9,47% en 2014) et à 0,76% (0,50 en 2014). 80% de la hausse sera donc portée par les propriétaires qui payent la taxe foncière. Les débats s'annoncent agités jeudi soir...
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Avant la réforme de 2009, les recettes fiscales du Grand Besançon provenaient exclusivement de la Taxe professionnelle. Aujourd'hui, le panier fiscal se compose d'une part "ménage" (part sur la taxe d'habitation et sur la taxe foncière) et d'une part professionnelle (CFE, Tascom, Ifer).
Les principales organisations patronales et le monde de l'entreprise se sont émus de la hausse de la CFE qui selon Gabriel Baulieu, 1er vice-président du Grand Besançon, reste toutefois "très modérée" (lire nos articles ci-dessous).
Mais qu'en est-il de l'augmentation de taxe d'habitation et du foncier bâti ?
Ce sont les propriétaires qui porteront 80 % de la hausse. En effet, le taux du foncier bâti (taxe foncière) pour les propriétaires (2/3 de ménages et 1/3 d'entreprises) du Grand Besançon devrait passer de 0,50 % (2014) à 0,76 % (2015) soit une augmentation de 34,21%.
La taxe d'habitation augmentera de 0,42% en passant de 9,47 % à 9,51%
Si le Grand Besançon convient que la hausse notamment de la taxe foncière est significative en pourcentage, elle est à relativiser. Sur un logement dans la moyenne (3.500 € en valeur locative pour la TH et 1.750€ pour la taxe foncière) , elle explique que l'augmentation sera de 0,9€ par an sur la taxe d'habitation et de 3 € sur le foncier bâti. Mais rappelons qu'il ne s'agit là que d'une moyenne...
Une augmentation "nécessaire"
Le Grand Besançon explique que cette hausse est "nécessaire". Face au fort désengagement des dotations de l'État (42 millions d'ici 2017), Gabriel Baulieu indique jouer sur trois leviers : la baisse des dépenses de fonctionnement, la baisse des investissements et dans une moindre mesure sur la fiscalité. Ces augmentations des taux sont nécessaires pour le Grand Besançon pour "préserver les services rendus aux Grands Bisontins et notamment les plus fragiles".
Vers des tarifications solidaires ?
L'agglomération réfléchit notamment à la mise en place de tarifications solidaires en fonction du niveau de revenus dans le domaine des transports (abonnement Ginko) et de l'enseignement au conservatoire.
