Jusqu'à 13.200 € d'aides pour construire sa maison ou acheter son logement neuf dans le Grand Besançon

Publié le 27/06/2014 - 22:12
Mis à jour le 27/07/2014 - 11:00

Dans l’agglomération, la part de propriétaires est de 46,2% alors qu’en France  six ménages sur dix sont propriétaires de leur logement. Face ce constat, les élus du Grand Besançon ont adopté à l’unanimité une aide à l’accession à la propriété qui s’ajoute aux aides existantes (PTZ +, PAS, etc.)  pour les primoaccédants. Entre la subvention du Grand Besançon, la participation communale et celle du constructeur ou du promoteur, l’aide peut aller de 11  à 13.200 euros. Un dispositif expérimental innovant à l’échelle d’une agglomération. 

illsutration © maCommune
illsutration © maCommune

primo-accession

L'actualité de la semaine est décidément tournée vers la construction de logements neufs et l'accès à la propriété. Mercredi, la ministre du Logement a annoncé de nouvelles mesures pour la construction de logement neuf.

À son niveau, le Grand Besançon décide également de soutenir les ménages qui ont des difficultés à accéder à la propriété. "Les prix de l'immobilier ont connu une forte hausse de 1997 à 2007" a indiqué ce jeudi 26 juin  Robert Stepourjine, vice-président en charge de l'habitat au Grand Besançon. "Malgré un ralentissement de cette hausse à partir de 2008, les prix de l'immobilier se maintiennent encore à un niveau élevé d'autant plus que les nouvelles normes (Réglementation thermique RT 2012) imposent aux promoteurs constructeurs davantage de contraintes en terme de performance énergétique de logement" explique le rapport. 

50 à 60 opérations d'accession financées 

Pour la communauté d'agglomération du Grand Besançon,l'enveloppe globale de "soutien à l'accession sociale"   s'élève à 120.000  euros inscrits au budget 2014 euros sur le plan pluriannuel d'investissement et de fonctionnement ( PPIF). Cette action est proposée à titre expérimental sur 2014 et 2015, pour à 50 à 60 opérations d'accession financées. 

Pour aider plus de ménages du Grand Besançon (59 communes) à accéder à la propriété, les élus ont voté à l'unanimité des mesures d'aides en plus des dispositifs existants ( Prêt à taux Zéro renforcé  PTZ +, Prêt d'Accession sociale PAS, prêt Conventionne PC)  

Ménage

Subv.

CAGB

Part. communale

Part.

Constructeur

Total

3 pers. Ou +

5.000

1.000

5.000

11.000

4 pers. Ou +

6.000

1.200

6.000

13.200

Pour qui ? 

Les bénéficiaires sont les ménages primoaccédeants qui n'ont pas été propriétaires au moins durant les deux dernières années,  et dont le montant des ressources (revenu imposable du foyer) ne dépasse pas le plafond de ressources exigé par le prêt à taux zéro (PTZ +) 

En contrepartie, les ménages doivent s'engager, sur acte notarié, que toute revente ou mise en location dans un délai de cinq ans fasse l'objet d'un reversement de la subvention en dehors de tout évènement familial ou professionnel exceptionnel. 

Les ménages devront au préalable rencontrer un conseiller de l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement du Doubs) afin de valider la viabilité du projet. 

Pour quelles opérations ? 

Tout programme de construction (accompagné le cas échéant d'une acquisition foncière)  ou de promotion immobilière labellisé par le Grand Besançon en vue de sa première occupation. L'aide octroyée peut être considérée comme apport personnel.

Les conditions des programmes labellisés 

  • Respect de la RT 2012 ( ou BBC par dérogation) 
  • Critères d'accessibilité  (11 février 2005) 
  • Engagement des constructeurs et des promoteurs immobiliers de mettre en place des avantages financiers (réduction)  ou en nature (prestations) 

Renseignements service Habitat du Grand Besançon : 03 81 65 07 00

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Au régal de chouchou, nouveau salon de thé bisontin

Christine Demange habite Pouilley les Vignes et vient d’ouvrir un nouveau salon de thé, Au régal de Chouchou situé au 128 grande rue à Besançon. Issue de la finance, cette mère de famille de quatre enfants a décidé de changer de voie professionnelle durant le confinement et a désormais troqué son tailleur pour un tablier… sans regrets !

Sondage – Éteindre l’éclairage public de certains quartiers de Besançon pour faire des économies, qu’en pensez-vous ?

À partir du 30 novembre 2022, l’éclairage public sera éteint dans plusieurs quartiers bisontin pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie. La municipalité va progressivement éteindre les lumières entre 23 h et 5 h. Avec cette mesure, elle compte économiser 120.000 €. Selon vous, est-ce une bonne idée ? C'est notre sondage de la semaine.

On a goûté pour vous le calendrier de l’avent de laGrange à Marnay…

Chaque année, laGrange à Marnay propose un calendrier de l’avent version gourmande avec ses produits et des découvertes. Élodie et Alexane, journalistes pour maCommune.info et amatrices de boissons chaudes, ont testé pour vous les thés, tisanes et rooibos de ce calendrier particulier…

Bourgogne Franche-Comté : La retraite progressive ou comment se préparer au départ à la retraite

PUBLI-INFO • Le départ en retraite effraye, c’est un fait. Les futurs retraités redoutent de se retrouver sans activités pour occuper leurs journées. Ainsi, la retraite progressive permet, à partir de 60 ans, de recevoir une part de sa re­traite tout en réduisant son temps de travail. À travers, le témoignage de Pierre-Jean, salarié de 62 ans, décou­vrez ce qu’est concrètement la retraite progressive et les motivations qui l’ont poussé à en faire la demande.

Connaissez-vous le Livret Engagé Sociétaire du Crédit Agricole Franche-Comté ?

PUBLI-INFO • Le Crédit Agricole s’engage ! Il offre la possibilité à ses clients sociétaires de devenir acteurs des grandes transitions climatiques, agricoles et sociétales à chaque instant et quels que soient leurs moyens, grâce au Livret Engagé Sociétaire.

Plusieurs quartiers de Besançon seront plongés dans le noir à partir du 30 novembre

Dans le but de faire face à l’envolée des prix de l’énergie et à la gravité de la crise énergétique, la Ville de Besançon a lancé un "Plan de sobriété énergétique" qui impose des actions immédiates et d'ampleur inédite. À partir du 30 novembre 2022, l’éclairage public sera éteint dans plusieurs quartiers bisontins…

L’État propose une aide jusqu’à 1.500€ pour remplacer une chaudière à fioul

INFO PRATIQUE • Une aide supplémentaire pouvant atteindre 1.500€ est accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement (pompe à chaleur, système à énergie solaire, chaudière biomasse...). Instaurée par un arrêté publié au Journal officiel du 28 octobre 2022, cette prime supplémentaire, appelée "Coup de boost fiou", est temporaire.

Flambée des coûts de production : la CMA souhaite accompagner les entreprises et les artisans

La forte hausse des matières premières, des fournitures, de la masse salariale et de l’énergie affecte de nombreuses trésoreries. Afin d’apporter de l’aide, la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de la région Bourgogne-Franche-Comté se dit mobilisée pour accompagner les artisans et entreprises en difficultés.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.64
couvert
le 30/11 à 15h00
Vent
3.15 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
80 %