projet de loi de finances
Soutenir les éleveurs
Pour les élus verts, les éleveurs sont les agriculteurs "les moins bien lotis de la PAC". Le gouvernement envisageait ne pas renouveler le crédit d’impôt qui leur est accordé depuis 2006. Les écologistes propose de le prolonger jusqu’en 2017 et s’expliquent. "Depuis l’instauration du crédit d’impôt, on a constaté une augmentation de 70% du nombre de journée de remplacement réalisées (soit 165 000 journées de remplacement, qui bénéficient à plus de 20 000 agriculteurs) qui correspond à un vrai besoin dans une profession dont la charge de travail est très importante et où les contraintes horaires laissent peu de place au repos ".
Supprimer l’avantage fiscal de filière agro carburant
Seconde proposition sur l’ "insoutenabilité de la filière agro carburant française tant sur le plan environnemental qu’économique et de l’ineptie que constituent les exonérations fiscales actuelles dont elle bénéficie". L’amendement prévoit ainsi de supprimer l’avantage fiscal accordé à la filière (exonération de la TIC), qui permettra à l’État d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros.
