155 411 foyers imposés dans le Doubs en 2012

Publié le 28/04/2013 - 17:45
Mis à jour le 28/04/2013 - 17:49

Les déclarations d’impôt sur le revenu sont en cours d’envoi. Plusieurs d’entre vous les ont déjà reçues. Elles s’accompagnent cette année de quelques nouveautés, notamment en ce qui concerne la télédéclaration. Dans le Doubs, le dépôt ultime des déclarations est fixé au 27 mai (version papier) ou au 7 juin (via Internet).

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Plus qu’un mois

En 2012, les agents ont recensé 274 480 foyers fiscaux dans le Doubs dont 155 411 foyers imposés, soit 56,62%. Un chiffre relativement stable avec 426 millions d’euros de recettes fiscales. "Nous avons reçu environ 55 000 usagers dans les centres des finances publiques du département et un peu plus de 41 000 appels téléphoniques", précise Florilène Legrand, responsable de la division fiscalité des particuliers, à la Direction régionale des finances publiques.

La déclaration en ligne de plus en plus privilégiée

Le nombre de télédéclarants (soit les personnes qui ont eu recours à la déclaration en ligne) a, lui, augmenté de 7% l'an passé, mais enregistre un certain tassement par rapport aux autres années. "Normalement, on était plutôt sur 10 à 12% d'augmentation. Nous sommes depuis deux ou trois ans dans un régime de croisière", souligne Florilène Legrand. En 2012, dans le département, 86 300 déclarations ont ainsi été enregistrées sur Internet. "On recense 37% de télédéclarants."

Plus simple, plus rapide et permettant la simulation des paiements, la déclaration via Internet aurait donc tendance à être privilégiée. "Elle est en place depuis sept ans mais s'est généralisée depuis quatre ou cinq ans", constate Florilène Legrand.

Une procédure simplifiée et plus besoin de justificatifs

Cette année, des progrès ont d'ailleurs été faits pour faciliter la déclaration en ligne. Jusqu'à présent, il fallait donner son numéro d'identifiant, de télédéclarant ainsi que son revenu fiscal de référence (ce qu'on appelle les "trois secrets") pour y avoir accès, à partir de maintenant et après une première connexion, toutes les autres fois se feront ensuite avec un simple numéro d'identifiant et un mot de passe. "On simplifie et on s'aligne sur les procédés déjà utilisés dans les banques ou autres. Et cela, bien sûr, avec autant de garanties de sécurité."

Une autre avancée est la dématérialisation. "La Direction générale des finances publiques s'engage dans une démarche responsable de développement durable", poursuit Florilène Legrand. On pourra désormais tout faire en ligne : recevoir, déclarer et payer. "Cela concerne toute la procédure et à n'importe quel moment."

L'administration a également souhaité aller plus loin dans la relation de confiance et permet aux personnes qui font une déclaration papier de ne plus fournir systématiquement de justificatifs (hors frais réels). Ceux-ci seront demandés uniquement en cas de contrôles. Des changements censés simplifier la démarche des foyers imposés. Reste qu'"il ne faut pas attendre le dernier moment pour retourner sa déclaration, car cela ne change rien au traitement !", comme le rappelle Florilène Legrand.

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