Voici le détail des aides attribuées :
Soutien aux entreprises Jacob Delafon et MBF (39)
Reprise de l’entreprise Jacob Delafon par le groupe Kramer à Damparis :
La Région accorde une aide de 600.000 euros à la SEM AKTYA pour permettre le rachat des bâtiments de l’usine par le Grand Dole. Cette aide indirecte se répercutera sur le loyer, limitant les charges de fonctionnement. Au titre du fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée*, la Commission permanente du Conseil régional attribue également 850.000 € à la société Kramer WTS pour l’acquisition de l’outil de production.
* Le dispositif fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée a pour objectif d’accompagner les entreprises dans le cadre de la relance sur des enjeux de relocalisation, de santé, de transition énergétique et écologique et de reprise d’entreprises en difficulté.
Reprise de MBF à Saint-Claude (39) :
La Région affecte une enveloppe de 200.000 € pour les missions d’expertise et les diligences à mener en vue de l’entrée de la Région au capital de la société MBF.
Fonds de relocalisation et projets structurants
Une aide régionale de 4.506.109 € est également accordée à dix entreprises dans le cadre du fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée et au titre des projets structurants :
- Elegance Stores / Fesches-le-Châtel (25) : 41 252 €
- Energisesto / Châteaudun (28) : 800 000 €
- Dtamedical / Loulle (39) : 400 000 €
- Bik’air / Nevers (58) : 677 638 €
- Belfort Hydro Machine Maintenance / Chenebier (70) : 359 157 €
- Stock Casse 70 / Brevilliers (70) : 800 000 €
- Giphar Groupe / Paris (75) : 800 000 €
- Silux / Damprichard (25) : 274 000 €
- Isowoo / Blanzy (71) : 105 142 €
- Wcs / Fragnes-La Loyère (71) : 248 920 €
Pôle culturel de la Cité de la gastronomie à Dijon
Dans le cadre du PAIR, la Région accorde une subvention de 7 M€ à la ville de Dijon pour l’acquisition des murs du pôle culturel de la Cité internationale de la gastronomie et du vin.
Numérique
Cette commission permanente consacre plus de 17 M€ au développement du numérique, pour les infrastructures, les usages ou encore la donnée.
Soutien au déploiement du Très haut débit
La Région accorde une enveloppe complémentaire de 9,7 M€ au Syndicat mixte du Doubs pour l’accélération et la finalisation du déploiement de la fibre optique dans le département.
Soutien au projet Réadaptic du CHU Dijon-Bourgogne
RéadapTIC sera construit sur le site du CHU (Centre Hospitalier Universitaire), avec une réhabilitation du bâtiment de rééducation actuel et une extension sur le terrain adjacent. Robotique, réalité virtuelle, objets connectés et intelligence artificielle sont les maîtres-mots du projet ReadapTIC porté par le CHU Dijon Bourgogne : un hôpital où la technologie numérique pourra être utilisée dans une démarche innovante de rééducation des patients.
La Région soutient l’opération à hauteur de 6 M€ dans le cadre du PAIR et du programme « usages innovants numériques ».
Création et mise en œuvre d’une infrastructure régionale de la donnée (datalake)
La création et la mise en en œuvre de cette infrastructure régionale de la donnée va s’appuyer sur le GIP Territoires Numériques pour la réalisation de cette opération avec une subvention de 867.500 € dans le cadre du PAIR.
Création du GFU Région Bourgogne-Franche-Comté
La Région lance la création d’un Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) afin de créer un réseau indépendant souverain et d’interconnecter en fibre optique l’ensemble de ses établissements et lycées sur le territoire dans un but d’améliorer la qualité de service, d’augmenter les débits et d’optimiser les charges de fonctionnement.
La Région va s’appuyer sur la dorsale en fibre optique du réseau régional RCube THD pour raccorder la soixantaine de sites de la phase pilote des plaques dijonnaise, beaunoise, bisontine et haut- saônoises.
Dans le même temps, la Région va engager une réflexion afin d’étendre cette démarche à d’autres acteurs publics de Bourgogne-Franche-Comté dans le but de mutualiser les services numériques proposés. Une enveloppe de 100.000 € sera affectée pour cette opération dans le cadre du PAIR.
Attaques du loup : soutien aux éleveurs de moutons
Suite à la recrudescence des attaques du loup sur des troupeaux de moutons en Saône-et- Loire, la Région participe au financement de l’équipement des lieutenants de louveterie dans le cadre de leurs missions de surveillance et de prévention notamment définies dans les arrêtés préfectoraux du Plan loup actionné par le préfet de Saône-et-Loire.
Le Conseil régional cofinance ainsi à parts égales avec le département de Saône-et-Loire et l’État, l’acquisition, par l’Union régionale de Louveterie Bourgogne-Franche-Comté, de quatre dispositifs de repérage et d’identification du loup à distance qui utilisent la technologie de détection thermique (binoculaire) : 11.000 € de subvention.
Soutien à la commercialisation en vente directe
La Région accompagne le développement d’outils de commercialisation et de distribution en faveur de l’alimentation de proximité. Cette aide financière dans le cadre du PAIR suscite un réel engouement avec plus de 70 dossiers déposés.
Les élus votent une aide de 1.108.000 euros pour soutenir 28 projets.
La rénovation énergétique du campus de Besançon se poursuit (ISIFC, UFR Droit, lieu de vie étudiant, ENSMM)
La Région participe, dans le cadre du Contrat de développement métropolitain, puis dans le cadre du PAIR en 2020, aux travaux de modernisation du campus de Besançon :
- Rénovation énergétique du Bâtiment Descartes de l’ENSMM (2.400.000 €) :
L’ENSMM a bénéficié du soutien régional dans le cadre du CPER pour des travaux sur plusieurs bâtiments. La rénovation du bâtiment Descartes (3 600 m ) s’inscrit dans cette dynamique.
- Création d’un « lieu de vie étudiant » sur le campus Bouloie-Temis (1.162.500 € au CROUS) :
Le CROUS réhabilite, à destination des étudiants, le bâtiment administratif de 712 m qui accueillait ses services avant l’emménagement dans son nouveau siège en 2019, intégrant une épicerie solidaire, une salle de réunion et des bureaux pour les associations étudiantes.
Rénovation énergétique de la tranche 2 de l’UFR Droit – UFC (1.480.000 € à Grand Besançon Métropole) :
L'UFR des Sciences Juridiques, Economiques, Politiques et de Gestion forme des étudiants aux carrières libérales de la fonction publique et du secteur privé. Une rénovation partielle est prévue, en surélevant le bâtiment central, en remplaçant des préfabriqués par une extension, et en rénovant un amphithéâtre de 500 m .
Construction de l’ISIFC-UFC (2 tranches): 540.000 euros à Grand Besançon:
L’ISIFC est une école d’ingénieurs en génie biomédical. Il s’agit aujourd’hui de construire un nouveau bâtiment de 2.000 m2 pour y installer l'école à la rentrée 2023.
Opérations d’habitat et d’aménagement d’espaces publics
Le programme « Habitat – Aménagement » permet de soutenir des opérations d’habitat (logements et/ou aménagements) localisées en priorité sur les 440 pôles identifiés comme structurants par la Région, afin de renforcer l’attractivité de ces pôles. Dans ce cadre, sept opérations d'investissement sont soutenues par la Région à hauteur de 1,25 M€ dont :
- 495.000 € pour quinze logements sociaux à Saint-Florentin (89) ; une opération d'aménagement d'espaces publics à Montpont-en-Bresse (71),
- 757.000 € pour cinq opérations d'aménagement d'espaces publics à Paray-le-Monial (71), Couches (71) ; Saint-Honoré-les-bains (58) ; Coulanges-lès-Nevers (58) ; Nevers (58).
ER : Étude Bio-Gaz SNCF/Région en vue de la décarbonation des automoteurs X-73500
Dans le cadre du verdissement du parc ferroviaire de Bourgogne-Franche-Comté, les élus approuvent le protocole d’intention relatif à une étude menée par la SNCF pour l’utilisation de Bio-Gaz dans les automoteurs X-73500 du parc régional.
Neuf Régions sont concernées par la signature de ce protocole (Nouvelle Aquitaine, AURA, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire). Le coût prévisionnel de l’étude est estimé à 642.000 €, intégralement financé par SNCF.
Travaux de modernisation sur le tronçon Andelot-en-Montagne/Saint-Claude de la ligne des Hirondelles
Les élus votent une enveloppe supplémentaire de 300.000 € pour financer les travaux de réparation suite à un glissement de terrains sur la ligne des Hirondelles.
Financement de travaux relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité dans le cadre du Contrat de Plan État-Région pour les gares de Dijon et Montbard (21)
- Gare de Dijon :
Les élus approuvent l’avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de Dijon-ville, qui mentionne :
- l’ajout de la rénovation de la marquise du quai 1 dans le programme des travaux ;
- Indique que la Région prendrait en charge un éventuel surcoût lié à cette rénovation de marquise Cet avenant n’a pas d’incidence financière.
- Gare de Montbard
La Commission permanente adopte la convention de financement complémentaire pour la réalisation des travaux de la gare de Montbard, d’un montant total de 2,32 M€, répartis comme suit : 1,74 M€ pour la Région et 0,58 M€ pour l’État.
Le montant total pour cette opération s’élèvera alors à 6253 000 €.Toutefois, dans le cadre du plan de relance, au titre de la dotation régionale d’investissement (DRI), une subvention d’un montant de 3 452 888 euros devrait être accordée par l’État au maître d’ouvrage SNCF Réseau pour ce projet. Par conséquent, le plan de financement de l’opération devra être modifié, entrainant une diminution de la part Région. La nouvelle répartition financière sera actée par avenant lors de la prochaine commission permanente.
Création de trois aires de covoiturage et d'une bande cyclable multifonctionnelle
Dans le cadre du PAIR, une enveloppe financière de 141 349 € est attribuée aux trois porteurs de projets, répartie comme suit :
- 75 247,17 € au Grand Besançon Métropole, pour la création de deux aires de covoiturage de catégorie A, situées à Morre et Miserey-Salines (ou École-Valentin), respectivement de 35 et 30 places ;
- 50 000 € au Syndicat mixte de la Zone de l’échangeur Autechaux – Baume-les-Dames, pour la création d’une aire de covoiturage de catégorie A, située sur les communes d’Autechaux et Verne– zone d’activité Europolys à proximité de l’Autoroute A36 et en bordure de la RD50 ;
- 16 102,50 € au Département de Saône-et-Loire, pour la création de la bande cyclable multifonctionnelle de chaque côté de la RD19 entre les communes de Demigny et Lessard-le- National.
Aménagement de la RN7 à 2x2 voies (Nièvre)
Le projet, inscrit au contrat de Plan Etat-Région 2015-2022, consiste à créer une voie express à 2x2 voies d'une longueur d’environ 6 km. La section prend naissance au niveau de Chantenay-Saint- Imbert, au futur échangeur dénivelé avec la RD22. Elle se raccorde sur la RN7 à la limite avec le département de l'Allier.
Les élus approuvent l’avenant 2 à la convention - entre l’État, le Département de la Nièvre et la Région - pour la réalisation des travaux sur les deux sections de la RN7 : Saint-Pierre-le- Moûtier/Chantenay-Saint-Imbert et Chantenay-Saint-Imbert/limite avec le département de l'Allier.
Les élus attribuent également une enveloppe de 6 M€ à l’État pour la réalisation de ce projet.
